Déliberation - Annexe deliberation n° 24 2025

Documents similaires

Déliberation - Deliberation n° 24 2025

Déliberation - Annexe deliberation n° 25 2025

Déliberation - Annexe delib 44

Déliberation - Annexe Deliberation n° 35 2023

Déliberation - Annexe Deliberation n° 42 2023

Déliberation - Annexe Deliberation n° 43 2023

Déliberation - Deliberation N°21

Déliberation - Annexe Deliberation n° 39 2023

Déliberation - Annexe Deliberation n° 41 2023

Déliberation - Annexe Deliberation n° 40 2023

Déliberation - Annexe deliberation n° 24 2025 Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Solliès-Ville. Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation n° 24 2025)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le SEE

ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE

ACTE D'ENGAGEMENT

| Accord-cadre

Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits |courts, direct producteurs - AOO1_ALIM2024

I l

| Lot 25 — DC13

1 Pie amentaires fraiches l

AAPC (BOAMP et JOUE) en date du 10 janvier 2025

Cadre réservé à llacheteur

MARCHÉ N° L I

NOTIFIÉLE | RSR FÉES fes

Monsieur Nicolas GERARDIN

Maire

Maire HOTEL DE VILLE

© rue du 6ème RTS BP 110

83210 SOLLIES VILLE

PARTIE RESERVEE RE [NANTISSEMENT..

N SEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour êtfe remise à l'établissement de crédit en cas decession ou de nantissement de créance de :

[1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

© La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

© La partie des prestations que le titulairen'envidage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

O1 La partie des prestations évaluée à (Indiquer 18 montant en chiffres et en lettres) :

et devant être exécutée par :

en qualité de : membre d'un groupement d'entreprisesous-

traitant

A Le

SignatureEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

ES a CE Publié le

ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE

HAIDENHEGATIONTE ORNE

Nom de l'adhérent Mairie

SOLLIES VILLE

Personne habilitée à donner les renseignements

relatifs aux nantissements et cessions decréances

Ordonnateur Monsieur Nicolas GERARDIN Maire

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "Pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. n AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs qui fait référence au CCAG et conformément à leurs clauses et stipulations.

Madame Marie Dominique MELOYIAN, Gérante EX Le signataire

SARL PATES LANZA

EI m'engage sur la base de notre offre

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Numéro de SIRET

Code APE

RCS

SARL PATES LANZA

51 IMP DU CADENET

83210 SOLLIES PONT

32854462200025

1073Z

Toulon B 328 544 622

SARL PATES LANZA

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

SÉFDISFOSIHIONS-CENERAEESS SERRES

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

AOO1,ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs -

Lot 25 - DC13 - Pâtes alimentaires fraiches

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.

3.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre, qui prendra fin le 31 décembre 2026, avec un montant minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les denrées alimentaires prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concemé sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU aux quantités réellement commandées et livrées. Si une remise est consentie sur les articles du BPU, elle sera indiquée par le titulaire dans la case prévue à cet effet dans le BPU.

Les denrées alimentaires HORS Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) etou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés du ou des taux de remise consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre :

- Le bordereau des prix,

- _ Le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 00 % pour toute la durée du marché. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est défini comme suit:

Pâtes alimentaires fraiches

214Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE

La durée de l'accord-cadre et le délai d'exé

exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. La prise effet de cet accord-cadre est fixée à la date de notification par

GSPAEMENTEREE TP SRERRE

6.1 - Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de la livraison des fournitures, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : , :

Ouvert au nom de PATES LA

Domiciliation CIC TOULON SAINT JEAN

Code banque 10096

Code guichet 18099

N° de compte 00024257806

Clé RIB 41

IBAN FR76 1009 6180 9900 0242 5780 641 BIC CMCIFRP

6.2 - Comptable assignataire des al

Comptable assignataire des | (1)

paiements

Centre des finances | (1)

publiques

Imputation Budgétaire (1)

(1) à compléter Impérativement par l'adhérent

Les conditions de versement de l'avance sorlt définies à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots.

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance {cocher la case correspondante) :

[1 NON

[ ou

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. e

RE

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV principal) est :

N° Lot Net | cvn | Code CPV Designation

25 DC13 |15850000-1 Pâtes alimentaires.

34Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le se

ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de laccord-cadre à mes (nos) torts exclusifs qela (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique.

Fait en un seul original, à S . & LT Le 22/4 la 25

Cachet de l'entreprise Signature du candidat

Q

re E î

AT mono De" PATES FRAICHES Fax 04 94 21 64 87

& pates.lanza@orange.fr

54, Impasso du CADENET- 83210 SOLLIES PONT

1

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

La présente offre est acceptée

A Le

Cachet ‘ Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du

NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)

© par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr @Qen recommandé avec AR (agrafer à cette page, l'avis de réception postal, daté et signé par le (iulare (valant date denotification du contrat)

© en cas de remise, léter 18 récépissé:

Le titulaire apposera la formule : "Reçu à titre de notffication une copie du présent contrat" ,

A Le

Signature

POUR MEMOIRE :

Date et signature originales. En cas de signature électronique joindre obligatoirement le certificat correspondant.

44