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Déliberation - Annexe deliberation n° 24 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation n° 24 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le SEE
ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE
ACTE D'ENGAGEMENT
| Accord-cadre
Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits |courts, direct producteurs - AOO1_ALIM2024
I l
| Lot 25 — DC13
1 Pie amentaires fraiches l
AAPC (BOAMP et JOUE) en date du 10 janvier 2025
Cadre réservé à llacheteur
MARCHÉ N° L I
NOTIFIÉLE | RSR FÉES fes
Monsieur Nicolas GERARDIN
Maire
Maire HOTEL DE VILLE
© rue du 6ème RTS BP 110
83210 SOLLIES VILLE
PARTIE RESERVEE RE [NANTISSEMENT..
N SEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour êtfe remise à l'établissement de crédit en cas decession ou de nantissement de créance de :
[1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
© La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
© La partie des prestations que le titulairen'envidage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
O1 La partie des prestations évaluée à (Indiquer 18 montant en chiffres et en lettres) :
et devant être exécutée par :
en qualité de : membre d'un groupement d'entreprisesous-
traitant
A Le
SignatureEnvoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
ES a CE Publié le
ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE
HAIDENHEGATIONTE ORNE
Nom de l'adhérent Mairie
SOLLIES VILLE
Personne habilitée à donner les renseignements
relatifs aux nantissements et cessions decréances
Ordonnateur Monsieur Nicolas GERARDIN Maire
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article 2 "Pièces contractuelles" du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. n AOO1_ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs qui fait référence au CCAG et conformément à leurs clauses et stipulations.
Madame Marie Dominique MELOYIAN, Gérante EX Le signataire
SARL PATES LANZA
EI m'engage sur la base de notre offre
Nom commercial et dénomination sociale
Adresse
Numéro de SIRET
Code APE
RCS
SARL PATES LANZA
51 IMP DU CADENET
83210 SOLLIES PONT
32854462200025
1073Z
Toulon B 328 544 622
SARL PATES LANZA
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
SÉFDISFOSIHIONS-CENERAEESS SERRES
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
AOO1,ALIM2024 - Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts, direct producteurs -
Lot 25 - DC13 - Pâtes alimentaires fraiches
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre, qui prendra fin le 31 décembre 2026, avec un montant minimum et maximum, est passé en application des articles L2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-4, R. 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les denrées alimentaires prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concemé sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le BPU aux quantités réellement commandées et livrées. Si une remise est consentie sur les articles du BPU, elle sera indiquée par le titulaire dans la case prévue à cet effet dans le BPU.
Les denrées alimentaires HORS Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné sont rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) etou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés du ou des taux de remise consenti(s) par le titulaire à l'appui de son offre :
- Le bordereau des prix,
- _ Le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais de 00 % pour toute la durée du marché. Le montant des fournitures de l'accord-cadre est défini comme suit:
Pâtes alimentaires fraiches
214Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le
ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exé
exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. La prise effet de cet accord-cadre est fixée à la date de notification par
GSPAEMENTEREE TP SRERRE
6.1 - Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de la livraison des fournitures, en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : , :
Ouvert au nom de PATES LA
Domiciliation CIC TOULON SAINT JEAN
Code banque 10096
Code guichet 18099
N° de compte 00024257806
Clé RIB 41
IBAN FR76 1009 6180 9900 0242 5780 641 BIC CMCIFRP
6.2 - Comptable assignataire des al
Comptable assignataire des | (1)
paiements
Centre des finances | (1)
publiques
Imputation Budgétaire (1)
(1) à compléter Impérativement par l'adhérent
Les conditions de versement de l'avance sorlt définies à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à l’ensemble des lots.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance {cocher la case correspondante) :
[1 NON
[ ou
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considèrera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. e
RE
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV principal) est :
N° Lot Net | cvn | Code CPV Designation
25 DC13 |15850000-1 Pâtes alimentaires.
34Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le se
ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affime (nous affirmons) sous peine de résiliation de laccord-cadre à mes (nos) torts exclusifs qela (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original, à S . & LT Le 22/4 la 25
Cachet de l'entreprise Signature du candidat
Q
re E î
AT mono De" PATES FRAICHES Fax 04 94 21 64 87
& pates.lanza@orange.fr
54, Impasso du CADENET- 83210 SOLLIES PONT
1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A Le
Cachet ‘ Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du
NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat)
© par courrier recommandé électronique via la plateforme www.marches-securises.fr @Qen recommandé avec AR (agrafer à cette page, l'avis de réception postal, daté et signé par le (iulare (valant date denotification du contrat)
© en cas de remise, léter 18 récépissé:
Le titulaire apposera la formule : "Reçu à titre de notffication une copie du présent contrat" ,
A Le
Signature
POUR MEMOIRE :
Date et signature originales. En cas de signature électronique joindre obligatoirement le certificat correspondant.
44