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Déliberation - Deliberation n° 24 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 24 2025)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE |oise ID : 083-218301323-20250630-24__2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le 30 juin à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents : 13 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence Votants :16 de Monsieur Nicoläs GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19/06/2025
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, OBJET : Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Madame VIAENE
SIVAAD Nathalie, Monsieur CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Autorisation de Monsieur CODOGNO Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame
signature du marché | RUSSEL Delphine
She Absent(s) ayant donné procuration : Madame MASSUCCO Isabelle à , re ® | Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur FRANCESCHI Alain à Monsieur VINCENT Alain, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur GERARDIN
Nicolas
Absent(s) : Madame CHUI TI SING Liliane, Monsieur NOIROT Michel
‘Absent(s) excusé(s) : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques
N° 24/2025 Secrétaire de séance : Madame VIAENE Nathalie
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée que le lot 25DC13 : Pâtes alimentaires fraiches avait été déclaré infructueux dans le cadre de la procédure de marché effectuée par le SIVAAD, pour la fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture conventionnelle, biologique ou en circuit courts direct des producteurs 2025 - 2026.
Un appel d'offres a donc été relancé pour ce lot.
L'attributaire du marché est :
SARL PATES LANZA
51 Impasse du Cadenet
83210 SOLLIES-PONT
Avec un engagement pour la commune sur la durée totale d'un minimum de commande de 300 € HT et d’un maximum de commande de 900 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec la SARL PATES LANZA à SOLLIES-PONT,
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GE
- de la publication, le — À JUIL, 2095