Déliberation - Deliberation 2021 51 1

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Déliberation - Deliberation 2021 51 1 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 51 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021

DELIBERATION N° 2021/51

DECES D ’UN ADJOINT AU MAIRE

ELECTION D ’UN NOUVEL ADJOINT

Date de la convocation :

10 décembre 2021

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 16

Nombre de votants : 17

Quorum : 08

Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .

Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI

ETAIENT REPRESENTES :

M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)

ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

ELECTION DU NOUVEL ADJOINT

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection d’un adjoint.

Avant de procéder au vote, il appartient au Conseil de désigner :

• un secrétaire ;

• deux assesseurs.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Marc MERY, assurant aujourd’hui les fonctions de conseiller municipal délégué

Il rappelle que l’élection du conseiller municipal délégué a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

A l’unanimité, les membres de l’Assemblée décident toutefois de procéder à cette élection par vote à main levée. 2

INDEMNITE DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Il est proposé au Conseil Municipal que le nouvel adjoint perçoive la même indemnité que l’adjoint décédé. Pour mémoire, celle-ci avait été fixée à 16.97 % de l’indice brut 1027 qui constitue l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (délibération n°2021/16 en date du 22 juin 2020).

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, d’une part ; que le niveau d’indemnité attribuée aux autres élus rémunérés (soit également 16.97 % de l’indice brut 1027) demeure inchangé, d’autre part.

DECISION

Sur exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/50 en date du 16 décembre 2021, précédemment adoptée,

Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 7 décembre 2021,

ENREGISTE la candidature unique de Monsieur Marc MERY au poste d’adjoint, en remplacement de M. François-Marie Dominici, décédé

PROCEDE à l’élection de Monsieur Marc MERY, en qualité de 6ème adjoint

DIT que ladite élection donnera lieu, dès l’issue de la séance, à l’établissement d’un procès-verbal

DIT que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint décédé

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.

............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI