Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 50 1
Déliberation - Deliberation 2021 38 1
Déliberation - Deliberation 2021 40 1
Déliberation - Deliberation 2021 47 1
Déliberation - Deliberation 2021 52 1
Déliberation - Deliberation 2021 31 1
Déliberation - Deliberation 2021 35 1
Déliberation - Deliberation 2021 43 1
Déliberation - Deliberation 2021 54 1
Déliberation - Deliberation 2021 29 1
Déliberation - Deliberation 2021 51 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 51 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/51
DECES D ’UN ADJOINT AU MAIRE
ELECTION D ’UN NOUVEL ADJOINT
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
ELECTION DU NOUVEL ADJOINT
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection d’un adjoint.
Avant de procéder au vote, il appartient au Conseil de désigner :
• un secrétaire ;
• deux assesseurs.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Marc MERY, assurant aujourd’hui les fonctions de conseiller municipal délégué
Il rappelle que l’élection du conseiller municipal délégué a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
A l’unanimité, les membres de l’Assemblée décident toutefois de procéder à cette élection par vote à main levée. 2
INDEMNITE DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT
Il est proposé au Conseil Municipal que le nouvel adjoint perçoive la même indemnité que l’adjoint décédé. Pour mémoire, celle-ci avait été fixée à 16.97 % de l’indice brut 1027 qui constitue l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (délibération n°2021/16 en date du 22 juin 2020).
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, d’une part ; que le niveau d’indemnité attribuée aux autres élus rémunérés (soit également 16.97 % de l’indice brut 1027) demeure inchangé, d’autre part.
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021/50 en date du 16 décembre 2021, précédemment adoptée,
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 7 décembre 2021,
ENREGISTE la candidature unique de Monsieur Marc MERY au poste d’adjoint, en remplacement de M. François-Marie Dominici, décédé
PROCEDE à l’élection de Monsieur Marc MERY, en qualité de 6ème adjoint
DIT que ladite élection donnera lieu, dès l’issue de la séance, à l’établissement d’un procès-verbal
DIT que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint décédé
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI