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Déliberation - Deliberation 2021 31 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 31 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/31
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECHERCHER AUPRES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE LES FINANCEMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L ’ OPERATION COMMUNALE DE RELAMPAGE LED DE DEUX BATIMENTS COMMUNAUX : POLE SOCIOCULTUREL DE TROVA ET ECOLE DU PRUNO
Date de la convocation :
24 septembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 17
Quorum : 12
Le Jeudi 30 septembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire , en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation en période de crise sanitaire.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, maire, M. DOMINICI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, adjoints au Maire, M MERY, conseiller municipal délégué, M. ALESANDRI, M. DEFENDINI, M. GONZALEZ Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. FERRANDI)
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. DOMINICI)
Mme PIETRI (donne procuration à M. PERALD)
Mme ROMANI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme CASASOPRANA, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE, M. GUITERA, Mme VALENTI, conseillers municipaux
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
En réponse à l’appel à projets lancé par l’Etat en 2021 dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments publics, la commune d’Alata a présenté un projet de relampage LED de deux bâtiments communaux : le pôle socioculturel de Trova et l’école du Pruno.
Le coût global de l’opération s’élève à 76 925,50 € HT.
Cette opération consiste pour la commune, à remplacer – sur la base de l’état des lieux, réalisé, du parc communal– le système d’éclairage classique par des ampoules LED, sans modifier la structure existante.
Via cette opération de modernisation, la commune entend – en réponse aux besoins du bâtiment et en fonction des différents usages recensés – réaliser des économies d’énergie et de maintenance en s’inscrivant dans une démarche éco- responsable. La collectivité a en effet prévu de confier les matériels remplacés au circuit de recyclage et de former les différents usagers du bâtiment (élèves, personnels communaux ...) aux gestes écocitoyens.
Par arrêté 2021-BABF 028, l’Etat a attribué à la commune une dotation d’équipement des territoires ruraux, à hauteur de 30 770 €, soit 40 % du montant de l’opération.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter, en complément, le soutien financier de la Collectivité de Corse, au titre de la Dotation Quinquennale. 2
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
Coût total de l’opération : 79 925,50 € HT
FINANCEUR MONTANT € HT TAUX DE PARTICIPATION
Etat 30 770 40
Collectivité de Corse 30 770 40
Commune 18 385,50 20
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté 2021-BABF 028 en date du 2 juin 2021 attribuant à la commune une dotation d’équipement des territoires ruraux,
Considérant les possibilités de gains tant économiques qu’environnementaux, inhérents à l’opération
Considérant que cette dernière peut bénéficier du soutien financier de la Collectivité de Corse
APPROUVE le plan de financement plus haut présenté
AUTORISE le Maire à déposer le dossier de financement correspondant auprès de la Collectivité de Corse
DIT que la part restant non subventionnée sera prise en charge par la commune
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI