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Déliberation - Deliberation 2021 43 1
Déliberation - Deliberation 2021 35 1
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 35 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/35
CORRECTION D ’UNE ERREUR MATERIELLE
APPPORTEE A LA DELIBERATION 2021/30 EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2021
RELATIVE A
L’AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L ’ ACCORD -CADRE A BONS DE COMMANDE
LOT 3 - ENROBES
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
en svalente
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI,
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Par délibération 2021-30 en date du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande, lot 3 enrobés, avec la société SMTE, selon les montants ci-après :
L’enveloppe globale du marché s’élève à 800 000 € HT maximum sur trois ans :
Il convient toutefois de corriger l’erreur matérielle constatée au sein du rapport, indiquant que « l’accord cadre est prévu pour une durée de 1 (un) an renouvelable 3 (trois) fois »., comme suit : « l’accord cadre est prévu pour une durée de 1 (un) an renouvelable 2 (deux) fois ».
Période Minimum HT Maximum HT
1 20 000.00 € 300 000.00 €
2 20 000.00 € 250 000.00 €
3 20 000.00 € 250 000.00 €
Total 800 000.00 € 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal 2021/30 en date du 30 septembre 2021,
PREND ACTE de la correction à apporter à la délibération susvisée, à la suite d’une erreur matérielle.
DIT que les autres termes de la délibération 2021/30 en date du 30 septembre 2021 demeurent inchangés.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI