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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 avenant2sim delib p24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 avenant2sim delib p24)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Numérique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:.
78
Séance
du
1°
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
1
du
Mermbres
présents
52
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
.
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paut-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UERERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
{pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
{pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André},
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Eucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
{pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p24-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 24°me
QUESTION
Mobilités
-
Avenant
n°2
à
la
convention
multi
partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est
(DELIBERATION
n°
2025-161)
Une
convention
multipartenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est
a
été
signée
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Région
Grand
Est
le
15
juillet
2019.
L'objet
de
cette
convention
était
de :
-__
définir
les
modalités
d'exploitation
du
SIM
Grand
Est
(modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
et
son
exploitation,
mise
à
jour
des
données,
rôle
des
Autorités
Organisatrices
de
la
Mobilité
-
AOM
-
et
de
leur(s)
exploitant(s),
missions
des
autres
partenaires...) ;
-
prévoir
les
possibilités
d'évolutions
fonctionnelles
du
système
;
- _
préciser
les
clauses
juridiques
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
(droits
et
devoirs
de
chaque
partie,
propriété
et
mise
à
disposition
des
données,
..);
-
définir
les
engagements
financiers
entre
les
AOM
signataires
et
la
Région
Grand
Est
ainsi
que
les
modalités
des
flux
financiers
entre
elles.
Un
avenant
n°1
a
été
conclu
entre
Saint-Louis
Agglomération
et
la
Région
Grand
Est
en
2021
pour
la
mise
à jour
des
modalités
de
mise
à
disposition
des
données
du
SIM
pour
les
tiers
privés.
Un
projet
d'avenant
n°2
est
aujourd’hui
proposé
par
la
Région
Grand
Est,
avec
effet
au
1° janvier
2025,
pour
:
-_
la
mise
à
jour
des
populations
de
référence
sur
la
base
des
populations
de
référence
INSEE
au
1% janvier
2025
(l'annexe
1
« Clé
de
répartition
» est
modifiée
en
conséquence)
;
-_
la
modification
des
annexes
financières:
les
appels
de
fonds
aux
partenaires
du
SIM
à
partir
de
l’année
2025
se
font
sur
la
base
des
dépenses
HT
et
non
plus
TTC.
En
effet,
la
Région
Grand
Est
récupère
depuis
le 1% janvier
2024
la TVA
sur
les
dépenses
liées
aux
marchés
des
services
numériques
de
mobilités.
Les
annexes
financières
(2
et
3)
à
la
convention
sont
donc
modifiées
en
conséquence.
La
clé
de
répartition
reste
inchangée.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
multi-partenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'information
Multimodale
(SIM)
Grand
Est,
tel
que
ci-annexé
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
multipartenariale
pour
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
du
Système
d'information
Muültimodale
(SIM)
Grand
Est.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p24-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
octobre
2025
La
Secr
e
SANCE,
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p24-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025