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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 bpdm1 delib p2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 bpdm1 delib p2)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Industrie,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1f
octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
1*
du
Membres
présents
:
52
mois
d'octobre
à
18
h
O0,
le
Conseii
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
25/09/2025
Date
de
transmission
:
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMELIN
Christian,
M,
BOHEY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M,
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUELER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M,
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOED
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
#.
? Thémès,
M. ZINNIGER
Roger
: AbSents excüsés
:
‘Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Syivie
{pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge
{pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZEELER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Phifippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
LIFZEER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p2-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 2ème
QUESTION
Budget
Principal
- décision
modificative
n°1
(DELIBERATION
n°2025-133)
Suite
à
la
modification
de
l'article
budgétaire
pour
l'encaissement
de
la
fraction
compensatoire
de
la
CVAE
indiqué
sur
l'Etat
mensuel
détaillé
de
l'avance
(EDET)
de
la
Fiscalité
Locale,
il convient
de
régulariser
les
imputations
dans
le
budget
principal
de
la
manière
suivante :
Recettes
de
fonctionnement
:
73-7352-01/01
Fraction
compensatoire
de
la CVAE
+7
625
173,-
€
74-74832-01/01
Etat
- compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
- 7
625
173,-
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
principal
telle
que
présentée.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
|A
03
octobre
2025
«
La
Se
à.
e
séance,
Le
Préside
Pascale
SCHMIDIG
Jean-Mafc
DEICHTMANN
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p2-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025