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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 pjpdr delib p20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251001 pjpdr delib p20)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
SAINT-LOUIS
AGGELOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
1°" octobre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
1%
du
Membres
présents
:
92
mois
d'octobre
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:.
13
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
25/09/2025
Date
de
transmission
.
07/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
08/10/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELEER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
Mme
CHOQUET
Sylvie
(pouvoir
à
M.
BACHMANN
Florian),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FÜCHS
Serge
{pouvoir
à
M.
RIBSTEIN
André),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GISSY
Bertrand
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
KNIBIELY
Philippe
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
Mme
LEFEBVRE
Martine
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MULLER
Hubert,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
Mme
BACH
Céline),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
M.
PISARONI
Gabriel},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
Mme
SFEIR
Lola),
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p20-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 2Ore
QUESTION
Participation
au
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d'extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PJPDR)
(DELIBERATION
n°
2025-157)
Le
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d'extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PIPDR)
est
un
dispositif
partenarial
de
prise
en
charge
des
personnes
majeures
où
mineures,
faisant
l'objet
d'une
mesure
judicaire
(pénale
où
civile)
à
la
suite
de
leur
signalement
pour
adhésion
ou
risque
d'adhésion
à
une
idéologie
radicale.
Il vise
plus
particulièrement
à :
e
Prévenir
la
récidive
et
tout
risque
de
passage
à
l'acte
violent ;
e
Faciliter
la
réinsertion
sociale
des
personnes
prises
en
charge ;
e
Aider
les
personnes
suivies,
à
comprendre
et
à
acquérir
les
valeurs
de
la
République
et
de
la
citoyenneté
:
+
Œuvrer
au
désengagement
d'une
adhésion
à
une
idéologie
radicale ;
e
Protéger
les
victimes
d'extrémisme
violent.
L'association
ALEOS
s'est
vue
confiée,
à
compter
du 1°
janvier
2025,
le
soin
de
mettre
en
œuvre
ce
programme,
instauré
dans
le
Haut-Rhin
en
2015.
Depuis
son
lancement,
près
de
150
personnes
ont
été
prises
en
charge,
dont
près
de
70%
de
mineurs.
Face
à
la
recrudescence
des
actes
de
violence
et
des
comportements
radicaux
signalés
depuis
2023,
les
membres
de
ce
programme
et
leurs
partenaires
ont
décidé
de
renforcer
les
moyens
mis
en
œuvre
pour
porter
le
programme.
À
cet
effet,
le
concours
financier
de
nouveaux
partenaires,
dont
celui
de
Saint-Louis
Agglomération,
est
sollicité.
Les
modalités
de
financement
du
programme,
de
versement
de
lacontribution
financière
de
chaque
partenaire
et
les
conditions
d'utilisation
des
moyens
alloués
sont
précisées
dans
la
convention
et
son
avenant
figurant
en pièces
jointes
à
la
présente
délibération.
Considérant
que
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération
n'est
pas
épargné
par
la
montée
en
puissance
des
dérives
radicales
et
des
manifestations
d'extrémisme
violent,
il est
proposé
de
participer
au
financement
du
PJPDR
du
Haut-Rhin
en
2025,
à
hauteur
de
5000
€.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
l'adhésion
de
Saint-Louis
Agglomération
au
Programme
Judiciaire
de
protection
des
victimes
d'extrémisme
violent
et
de
Prévention
des
Dérives
Radicales
(PJPDR)
du
Haut-Rhin
tel
que
défini
dans
la
convention
et
son
avenant
joints
en
annexes :
-
de
fixer
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
au
programme,
à
5
000
€
au
titre
de
l'année
2025 ;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p20-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
l&
03 octobre
2025
La
Sec
ir
éance,
Le
Président,
ES
Hi
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251001-20251001p20-DE Date de télétransmission : 07/10/2025 Date de réception préfecture : 07/10/2025