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Déliberation - 28. CA SPL Pornichet la Destination designation 2
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 28. CA SPL Pornichet la Destination designation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IN°120/06/28]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 juin 2020
Date du
Conseil Municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT BELOEIL, JOUBERT, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame DIVOUX a donné pouvoir à Monsieur JOUBERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame TESSON est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents. 17 JUIN 2020
28/ CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PORNICHET, LA DESTINATION - DESIGNATION DES REPRESENTANTS Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---32
Votants -—-33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Depuis le 1% janvier 2016, la Société Publique Locale (SPL) Pornichet, la Destination assure la gestion et l'exploitation du site de l'hippodrome ainsi que la gestion et la mise en œuvre des missions d'Office de Tourisme, conformément aux conventions de délégation de service public.
La SPL Pornichet, la Destination est constituée de la Commune de Pornichet, de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE), du Département de Loire-Atlantique et de la Région des Pays de la Loire.
L'article 15 des statuts de la SPL Pornichet, la Destination prévoit que le conseil d'administration est composé de douze membres tous représentants des collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales.
Les représentants de Pornichet au conseil d'administration sont désignés par l'assemblée délibérante et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions des articles L1524-5 et R1524- 2 à R1524-6 du Code général des collectivités territoriales.
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à un représentant au conseil d'administration, la répartition des sièges se faisant en fonction de {a part de capital détenue, avec possibilité d’arrondir au chiffre supérieur.
Par ailleurs, le Conseil Municipal doit désigner son représentant au sein des assemblées générales de la société. N° [20/06/28]
2/2
ll est donc proposé au Conseil Municipal de désigner ses 8 représentants au conseil d'administration de la SPL Pornichet, la Destination ainsi que son représentant au sein des assemblées générales de la société.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Vu les statuts de la SPL Pornichet, la Destination et notamment l’article 15, Vu les candidatures de Monsieur PELLETEUR, Monsieur DAGUIZE, Madame BOUYER, Madame MARTIN, Monsieur GUGLIELMI, Madame GARRIDO, Madame LE FLEM et Monsieur DOUCHIN,
Vu la candidature de Monsieur PELLETEUR pour représenter la Ville de Pornichet au sein des assemblées générales de la société et assurer la présidence du Conseil d'administration dans le cas où le Conseil d'administration désigne la Ville de Pornichet à cette fonction,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, par 32 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),
- Désigne ses 8 représentants :
Monsieur PELLETEUR
Monsieur DAGUIZE
Madame BOUYER
Madame MARTIN
Monsieur GUGLIELMI
Madame GARRIDO
Madame LE FLEM
Monsieur DOUCHIN KKKKKKK SR
- Désigne Monsieur PELLETEUR pour représenter la Ville de Pornichet au sein des assemblées générales de la société.
- Autorise Monsieur PELLETEUR à assurer la présidence du Conseil d'administration dans le cas où le Conseil d'administration désigne la Ville de Pornichet à cette fonction.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pourexirait certifié conforme,
L Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.