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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 235 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 235 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-235
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-09-04-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 24 au
Centre spatial guyanais (2 pages) Page 3
R03-2024-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (véga 24) (1 page) Page 6
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-04-00002
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement Véga 24 au Centre spatial guyanais
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-04-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 24 au Centre spatial guyanais 3 Eu PREFET DE LA GUYANE
Arrêté n°
portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 24 au Centre spatial guyanais.
LE PRÉFET
Vu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l’action de l'État en mer;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2 juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilité française en Guyane;
ARRÊTE
Article 1“: Durant la chronologie finale de lancement Véga 24 au centre spatial guyanais, la navigation, le mouillage et la pêche sont interdits mercredi 04 septembre 2024 entre 18h00 et 00h00, dans les eaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.
Article 2 : Ces prescriptions ne s‘appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagés dans la zone maritime définie à l'article 1”, lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours ou de sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, qui établit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.
Article 4 : Durant la chronologie de lancement, les rotations des navires à passagers assurant le transport des personnes entre le port de Kourou et les Îles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée au centre opérationnel URANUS du CSG est effective mercredi 04 septembre 2024 à 17h00. Article 5 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues aux articles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.
Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusé par le commandant de la zone maritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot, de Saint-Laurent-du-Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.
Article 7 : Les maires de Cayenne, Matoury, Macouria, Rémire-Montjoly, Saint-Laurent-du-Maroni, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie en Guyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, le directeur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 04 septembre 2024 Le préfet,
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-04-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 24 au Centre spatial guyanais 4 - Point 1 : latitude 05°09,80’N
longitude 052°38,2’W
- Point 2 : latitude 05°23,46’N
longitude 052°53,8’W
- Point 3 : latitude 05°29,12’N
longitude 052°49,82’W
- Point 4 : latitude 05°17,7’N
e longitude 052°34W
|- Points: latitude 05°14,57’N
longitude 052°35,68'W
{- Point 6: latitude 05°09,8"N
longitude 052°37,46'W
I — E + « Ni _ + ”
ZIN « lancements » |
La PA NEN N ROBNeS:Karouano
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-04-00002 - Arrêté portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement Véga 24 au Centre spatial guyanais 5 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-09-04-00001
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108
(véga 24)
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (véga 24) 6 £ Direction générale de la sécurité, CRE L de la régl tati td trôl DE LA GUYANE e la réglementation et des contrôles
Bale Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (Véga 24).
Le PRÉFET
Vu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;
Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations de lancements spatiaux en Guyane ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut (PK 85) et le carrefour Changement (PK 108) est susceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de projections en cas d'accident de lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et
des contrôles :
ARRÊTE
Article 1*: Lors du lancement Véga 24 prévu le mercredi 04 septembre 2024 à 22h50 (fenêtre unique), la circulation est interdite sur la RN1 entre le PK 85 et le PK 108, 15 minutes avant le lancement et 2 minutes après le lancement.
Article2: La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assurée par la gendarmerie nationale (« opération Piston ») après confirmation du risque par le Centre spatial guyanais.
Article3: En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Une reconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture. En cas de report du lancement, le présent arrêté reste applicable dans les mêmes formes, avec un décalage correspondant à la nouvelle date de lancement programmée.
Article 4: Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article5: Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne le 04 septembre 2024 Le sous-préfet, directeur de cabinet,
le directeur général de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Tél : 05 94 39 45 33
Mél : emzd@guyane.pref.gouv.fr
Services de l'État en Guyane — CS 57008 — 97 307 Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-09-04-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1 entre les PK 85 et PK 108 (véga 24) 7