Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 06 2012 ODJ55
Déliberation - 28 06 2013 ODJ55
Déliberation - 28 09 2012 ODJ55
Déliberation - 18+12+18 ODJ55
Déliberation - 20 12 2012 ODJ5
Déliberation - 20 12 2012 ODJ14
Déliberation - 20 12 2012 ODJ29
Déliberation - 20 12 2012 ODJ37N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ28
Déliberation - 20 12 2012 ODJ44N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ55
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 55
ORGANISATION DES ASTREINTES PÔLE FUNÉRAIRE DU SERVICE ÉTAT CIVIL
----------------------------------------------------
Lors de sa séance en date du 21 avril 2006, le Conseil Municipal a délibéré sur l'ensemble des astreintes mises en place au sein de la Collectivité conformément aux dispositions des décrets n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et n° 2005-542 du 19 mai 2005.
Il convient de compléter ce dispositif afin de prendre en compte l'astreinte créée au sein du Pôle Funéraire de l'État Civil dans le cadre de la réorganisation du service.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable afin que l'annexe II, ci-jointe, du dispositif des astreintes soit modifiée et complétée comme suit, le reste est inchangé.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2012
Pour le Maire et par Délégation,
L’Adjoint
Alain BARDOT ANNEXE II : ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LES SERVICES
SERVICE MISSIONS PERIODE CADRE D'EMPLOIS
OBSERVATIONS
DSP – ETAT
CIVIL
POLE
FUNERAIRE
Missions liées à la surveillance
des opérations d'inhumation,
d'exhumation et de vidages des
concessions échues
L'astreinte est organisée :
* pendant la période hivernale (6
novembre au 29 février) du lundi au
vendredi de 8h à 9h et de 12h à
12h30
* pendant la période estivale (1er
mars au 5 novembre) du lundi au
vendredi de 7h45 à 8h30 et 12h à
12h30
* durant toute l'année,
remplacement en cas d'absence d'un
agent du trinôme pendant son jour
de repos (lundi ou vendredi)
Cadre d'emplois de
la catégorie C des
filières
administrative et
technique
Les agents étant logés, ils ne
perçoivent pas d'indemnité
d'astreinte