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Déliberation - 20 12 2012 ODJ45N
Déliberation - 20 12 2012 ODJ14
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(a)
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
Pour réaliser différentes opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
………………….
Quartier de la
Gauthière. ANRU
………………….
SCIC Habitat
Auvergne
Bourbonnais
Parcelles cadastrées :
AM n° 14 (300 m²)
AM n° 16 (267 m²)
AM n° 17 (275 m²)
Euro symbolique
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents conclus sur la base des évaluations domaniales.
L'intégration des parcelles et/ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d'ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(b)
ACQUISITIONS D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
Pour réaliser différentes opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
………………….
Régularisation
foncière aux
abords du Foyer
Alexandre
Varenne
………………….
Centre Communal
d’Action Sociale
de la Ville de
Clermont-Ferrand
8 m² issus de la
parcelle cadastrée
KM n° 315
Euro symbolique
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents conclus sur la base des évaluations domaniales.
L'intégration des parcelles et/ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d'ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Ces acquisitions seront réalisées conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(c)
VENTE D'IMMEUBLE - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant et en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
SITUATION ACQUEREUR SURFACE ET
REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE
VENTE
…………………..
Usine élévatoire à
Cournon
d’Auvergne
…………………..
M. Roger FOUILHOUX
ou tous ses ayants droits
Parcelle cadastrée
AW n° 148 (570 m²)
10 € le m² selon
évaluation domaniale
du 7 septembre 2012
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(d)
ÉCHANGES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
Pour réaliser des opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les échanges de terrains suivants :
PROJET NOMS
PROPRIETAIRES
SURFACES ET
REFERENCES
CADASTRALES
CONDITIONS
…………………..
Régularisation
foncière aux
abords du Foyer
Alexandre
Varenne
…………………..
L’OPHIS du Puy-de-
Dôme cède à la Ville
de Clermont-Ferrand
La Ville de
Clermont-Ferrand
cède à l’OPHIS du
Puy-de-Dôme
Parcelles cadastrées :
KM n° 211 (43 m²)
KM n° 210 (62 m²)
KM n° 326 (96 m²)
KM n° 325 en partie pour 8 m²
Parcelle KM n° 315 en partie
(140 m²)
Echange
sans
soulte
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou n’apparaissant pas dans le patrimoine communal sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(e)
ÉCHANGES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
Pour réaliser des opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les échanges de terrains suivants :
PROJET NOMS
PROPRIETAIRES
SURFACES ET
REFERENCES
CADASTRALES
CONDITIONS
…………………..
Création d’une voie
entre l’avenue de la
République et la rue du
Ressort
…………………..
Groupe CARDINAL
AUVERGNE ou toute
société qui se substituerait à
elle cède à la Ville de
Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-
Ferrand cède au Groupe
CARDINAL AUVERGNE
ou toute société qui se
substituerait à elle
Parcelles cadastrées :
BY n° 499 (1 311 m²)
BY n° 492 (1 285 m²) soit une
superficie totale de 2 596 m²
Environ 160 m² provenant du
domaine public déclassé
Cession gratuite
Indemnité globale
de 100 € au vu de
l’évaluation
domaniale du
16 octobre 2012
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou n’apparaissant pas dans le patrimoine communal sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14(f)
ÉCHANGES D'IMMEUBLES - DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Pascal GENET ne prend pas part au vote.
Pour réaliser des opérations d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les échanges de terrains suivants :
PROJET NOMS
PROPRIETAIRES
SURFACES ET
REFERENCES
CADASTRALES
CONDITIONS
…………………..
Aménagement des
remparts de
Montferrand et
élargissement de
la rue du Puits
Martel
…………………..
Les copropriétaires ou
tous leurs ayants droits du
40 rue du Puits Martel
cèdent à la Ville de
Clermont-Ferrand
La Ville de Clermont-
Ferrand cède aux
copropriétaires ou tous
leurs ayants droits du
40 rue du Puits Martel
73 m² au droit de la parcelle
cadastrée LX n° 39
3 m² au droit de la parcelle
cadastrée LX n° 406
1 760 € selon l’évaluation
domaniale du 23 janvier 2012
75 €
Soulte à la charge de la Ville
1 685 €.
Cette délibération annule et
remplace celle du 27 avril
2012
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou n’apparaissant pas dans le patrimoine communal sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation
Le Conseiller Municipal Délégué
Grégory BERNARD