Déliberation - 28 09 2012 ODJ55

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Déliberation - 28 09 2012 ODJ55 Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ55)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Fiscalité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.

Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.

Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).

Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.----------------------------------------------------

Rapport N° 55

AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT EN CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE À LA DIRECTION DES FINANCES ET DE LA

PRÉVISION/SERVICE FINANCES

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Aux termes de l’article 3 – 3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être occupés par des agents non titulaires dans les mêmes cas et les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat.

Ces conditions sont au nombre de 2 :

 Lorsqu’il n’existe aucun corps (cadre d’emplois) ou emplois permettant d’assurer les fonctions correspondant aux besoins à satisfaire,

 Pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.

Un poste d’attaché territorial, chargé de mission Recettes à la Direction des Finances et de la Prévision – service Finances, a été créé et fera l’objet d’une publication. Toutefois, compte tenu de la spécificité du poste qui nécessite des connaissances et des compétences spécifiques, il sera peut-être difficile de trouver un candidat correspondant au profil recherché. De plus, afin de pouvoir réaliser une bilan des actions à entreprendre, un engagement suffisamment long sera nécessaire.

Aussi, si aucun candidat statutaire ne pouvait être recruté sur celui-ci, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour une durée de 3 ans.

*****

Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que les conditions de rémunération, sont précisées dans le tableau ci-joint.

Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 03 octobre 2012

Pour le Maire et par Délégation,

L’Adjoint

Alain BARDOTDÉSIGNATION CATÉGORIE DURÉE CADRE D’EMPLOIS DE RÉFÉRENCE

Chargé de Mission Recettes – Direction des

Finances et de la Prévention – Service Finances

Missions :

Chargé sous l’autorité du responsable du service

Finances de :

• Proposer des stratégies d’optimisation

fiscale.

• Travailler sur le dossier des logements

vacants : accompagner le travail de terrain

et transmettre les informations aux

services fiscaux.

• Proposer des orientations en terme de

tarification des services, analyser

l’existant, réaliser un benchmark auprès

d’autres collectivités, proposer une

harmonisation des pratiques tarifaires et

la mise en place éventuelle de nouveaux

tarifs.

• Rechercher des recettes nouvelles :

subvention, mécénat, participations…

réaliser une enquête des pratiques des

autres collectivités et proposer des pistes

d’amélioration.

Compétences :

- Titulaire d’un diplôme de niveau bac + 3

minimum dans le secteur finances/comptabilité,

- Une excellente connaissance de la fiscalité et

des collectivités locales est requise,

- Une première expérience sur un poste similaire

serait appréciée.

A 3 ans Cadre d’emplois

des Attachés

Territoriaux