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Déliberation - DEL20221215 33 Natation scolaire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 33 Natation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : SPORTS
33) Natation scolaire
Organisation et encadrement - Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 33
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
12
4
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 33
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M.
FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 SPORTS
33) Natation scolaire
Organisation et encadrement - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’éducation, notamment son article L.214-4,
vu le code du sport, notamment son article A.322-8,
vu la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation, considérant que la ville d’Ivry-sur-Seine est particulièrement engagée dans l’accès au sport pour tous,
considérant que la natation scolaire est inscrite dans les programmes pédagogiques de l'Education Nationale,
considérant que dans ce cadre, la pratique de la natation nécessite un encadrement renforcé et les enseigenant.e.s peuvent etre assisté.é.s par des professionnel.le.s extérieur.e.s détenteur.rice.s d'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur,
considérant qu’à ce titre, il convient de passer une convention de partenariat entre l’Education nationale et la Ville, fixant les modalités de mise en place et d’encadrement,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre l’inspection de l’Education Nationale et la ville d’Ivry-sur-Seine relative à la mise en place et à l’encadrement de l’apprentissage de la natation pour l’année 2022/2023 et AUTORISE le maire à la signer ainsi que tout avenant relatif à la prolongation de sa durée, dans la limite d’un an.
ARTICLE 2 : DIT que l’organisation de la natation scolaire reste sous la direction de l’Education Nationale, la Ville apportant éclairage technique et accompagnement des enseignant·e·s, ce à titre gratuit.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_33-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022