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Déliberation - DEL20221215 21 Projet educatif de territoire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221215 21 Projet educatif de territoire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
OBJET : ENFANCE
21) Projet éducatif de territoire
Innovation pédagogique - Recherche et formation -
Convention
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 21
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
12
3
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE,
le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence
de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 21
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, M.
MARCHAND, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M.
SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE,
Mme LE FRANC, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M.
FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. MRAIDI, M. SEBKHI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme SEBAIHI, Conseillère municipale, représentée par Mme FREIH BENGABOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. PRIEUR,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par M. PECQUEUX,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. OURABAH-BERTOUT,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme LERUCH, Adjointe au Maire, représentée par M. BOUYSSOU.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MASTOURI, Conseiller municipal,
M. MOKRANI, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ENFANCE
21) Projet éducatif de territoire
Innovation pédagogique - Recherche et formation - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
considérant l’ambition municipale d’accompagner l’innovation pédagogique dans le cadre de sa politique éducative locale et du Projet Educatif de Territoire (PEDT), et notamment la diversité linguistique,
considérant que la Ville à mis en place, à titre expérimental, au sein d’une classe de toute petite section maternelle, une action de recherche aboutissant à un projet artistique associant, enfants, parents, professionnels et chercheurs, et que cela a rencontré un franc succès,
considérant que la Commune poursuit sa volonté de soutenir cette action-recherche- formation centrée sur les conditions d’apprentissage de la langue française pour des enfants vivant dans un contexte plurilingue et interculturel,
considérant que pour mener à bien ce projet il convient d’établir un partenariat auprès de différentes institutions, et d’accorder une subvention,
considérant qu’il convient dès lors, d’établir une convention fixant les modalités de partenariat entre les différents acteurs,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 6 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention régissant les modalités de partenariat entre l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), l’Institut Supérieur du Professorat et de l’Education (INSPE) de l’académie de Créteil, l’Institut des mondes anglophone, germanique et roman (IMAGER, EA 3958), l’Inspection de l’Education Nationale du 1er degré, les Ecoles maternelles Irène Joliot Curie, Anton Makarenko, Dulcie September, Maurice Thorez, Orme au Chat d’Ivry-sur-Seine, la Compagnie l’Eygurande et la Commune d’Ivry-sur-Seine et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : ACCORDE une subvention d’un montant de 4 500 € (quatre mille cinq cent euros) afin soutenir le projet de diversité linguistique porté au sein des écoles maternelles d’Ivry-sur-Seine.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 22/12/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221215-DEL20221215_21-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022