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Déliberation - DEL20231214 32 Natation scolaire
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231214 32 Natation scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
OBJET : SPORTS
32) Natation scolaire
Organisation et encadrement
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 32
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
10
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE QUATORZE DÉCEMBRE à DIX-NEUF HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la
présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été
adressée le 8 décembre 2023 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 32
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, M. PRIEUR,
M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOULKROUN, Mme DORRA, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC,
Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M.
MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par M. FAVIER,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale,
Mme MACALOU, Conseillère municipale,
Mme PIERON, Adjointe au Maire.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 SPORTS
32) Natation scolaire
Organisation et encadrement
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de l’éducation, notamment son article D.312-47-2,
vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et A. 322-8,
vu l’Arrêté ministériel du 28 février 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité,
considérant que la natation scolaire est inscrite dans les programmes pédagogiques de l'Education Nationale et qu’à cet égard l’enseignement de cette discipline nécessite, pour des raisons de sécurité, un encadrement renforcé des élèves, notamment du premier degré,
considérant que la Ville d’Ivry-sur-Seine souhaite apporter son concours à ce projet, en mettant à disposition ses éducateurs municipaux, qui remplissent les conditions d’encadrement et de sécurité en milieu aquatique,
vu la convention, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat entre l’inspection de l’Education Nationale et la ville d’Ivry-sur-Seine relative à la mise en place et à l’encadrement de l’apprentissage de la natation pour l’année 2023/2024 et AUTORISE le maire à la signer ainsi que tous documents y afférant.
ARTICLE 2 : PRECISE que la Commune apporte son concours à l’enseignement de cet apprentissage et ce à titre gratuit
ARTICLE 3 : PRECISE également que l’organisation de la natation scolaire est sous la responsabilité de l’Education Nationale, la Ville apportant éclairage technique et accompagnement des enseignants.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 20/12/2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231220-DEL20231214_32-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023