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Arrêté - Braderie 7 juillet OCR
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Braderie 7 juillet OCR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville de Cambrai RA I 8!J}- I 2024 DGST/DM/ � O b Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu les articles Rl 10-1, Rl 10-2, R411-25 du code de la Route Vu l'atiicle R.610-5 du code pénal Vu l'organisation de la Foire, le dimanche 07 juillet 2024 République l'rançaise Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Considérant qu'il y aura une grande affluence sur les places et voies publiques réservées au champ de foire, et qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la circulation et prévenir les accidents, ARRETONS: Article 1 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le dimanche 07 juillet 2024, de 4 h 00 à 22 heures • Rue de Nice (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la Rue Jean Jaurès) • Rue d'Alger (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la Rue des Chaudronniers) • Place Aristide Briand • Rue Pasteur • Rue du Général de Gaulle (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la rue d'Alsace Lorraine) • Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, partie comprise entre la rue du Général Frère et la Place Aristide Briand • Avenue de la Victoire (partie comprise entre la Place Aristide Briand et la Rue des Rôtisseurs) • Mail Saint Martin, partie comprise entre la Place Aristide Briand et la rue Tavelle • Rue Tavelle • Rue des Rôtisseurs Article 2 : la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans les voies ou parties de voies ci-après, le dimanche 07 juillet 2024, de 4 h 00 à 22 heures • Rue de Nice (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la Rue Jean Jaurès) • Rue d'Alger (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la Rue des Chaudronniers) • Place Aristide Briand • Rue Pasteur • Rue du Général de Gaulle (Partie comprise entre la Place Aristide Briand et la rue d'Alsace Lorraine) • Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, (partie comprise entre la Place Aristide Briand et la rue du Général Frère) • Avenue de la Victoire (partie comprise entre la rue des Liniers et la Rue des Rôtisseurs) • Mail Saint Martin, partie comprise entre la Place Aristide Briand et la rue Tavelle • Rue Tavelle • Rue des Rôtisseurs Article 4 : Les commerçants non sédentaires ne peuvent effectuer de vente que sur les emplacements prévus à cet effet, à l'intérieur du périmètre de la braderie et sur l'accord de M. le Placier. Les stands gênants et dépassants de leurs cellules qui pourraient entraver le passage des véhicules d'intervention de sécurité et d'incendie seront soumis à l'article ci-dessous. Article 5 : Toute infraction à cette dernière règle d'occupation du Domaine Public motivera un procès verbal dressé par les services de la Police Nationale, suivi d'une contravention de Séme classe. Article 6 : Les véhicules en infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière conformément aux dispositions des articles, R417-l, R417-9, R417-10, R417-ll et R417-12 du Code de la Route. Article 7 : Une signalisation temporaire conforme à la réglementation sera installée par les soins et sous la responsabilité des Services Techniques Municipaux. Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai, Mr le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 07 juin 2024 Par délégation du Maire Le conseillef m , n "ïi al délégué Jean Pierre 1. ncoffe