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Arrêté - braderie 14 juillet 05072022083036
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Arrêté - braderie 14 juillet 05072022083036)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville de
LR Liberté — Égalité — fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
B.P. 67 & : 03.20.79.44.70 RCRRER RER RE RE HR RH REHREH AHRHHHE RRRR
à: 03.20.79.57.59 N° 379/22
Le Maire de la ville de Cysoing
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10, R.325-1 et R.412-28, Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment le livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et le livre 1 huitième partie (signalisation temporaire), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière,
Considérant qu'à l'occasion de cette braderie, la circulation et le stationnement seraient dangereux dans le secteur de celle-ci,
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de cette manifestation et au maintien de la sécurité publique,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour l'installation des exposants de la braderie,
Article 1° : Circulation et stationnement
Afin de favoriser le bon déroulement de la braderie du jeudi 14 juillet 2022, des restrictions de circulation et de stationnement seront mises en place le mercredi 13 juillet et le jeudi 14 juillet :
STATIONNEMENT :
- du mercredi 13 juillet à 19h00 au jeudi 14 juillet à 15h00 :
- stationnement interdit :
Rue François Philippe, Parking rue du Collège (parking situé en face du Stade Jean Tiquet) et rue du Collège. (Y compris véhicules exposants)
CIRCULATION :
- le jeudi 14 juillet de 05h00 à 15h00 :
- Circulation interdite : Rue François Philippe, Parking rue du Collège (parking situé en face du Stade Jean Tiquet) et rue du Collège.
{Sauf _ services de secours en intervention et installation exposants)
Tout stationnement sera considéré comme gênant. Toute infraction aux présentes dispositions sera relevée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l'objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Occupation du Domaine Public
La braderie se déroulera de 07h00 à 14h00, le jeudi 14 juillet. Les exposants seront tenus d'arrêter de vendre à partir de 14h00, et devront avoir débarrassé, nettoyé et quitté leur emplacement avant 16h00. Article 3 : Sécurité
L'organisateur devra veiller à conserver un espace sécurisé de 25 mètres entre chaque entrée de la braderie et les premiers exposants. Ces derniers devront impérativement retirer leurs véhicules après installation. Ils ne pourront accéder à nouveau en véhicules afin de procéder au débarrassage et nettoyage de leur emplacement qu'en fin de braderie (14h00).
Il est vivement recommandé de mettre en place un contrôle visuel des sacs et vêtements amples, au niveau des accès à la braderie. En cas de refus de la part d'un visiteur, l'accès à la braderie lui sera refusé.
L'exposition et la vente d'armes, y compris de collection et armes blanches (couteaux, sabres, etc...) est interdite.
Article 4 : Signalisation
Les services techniques de la ville de Cysoing mettront à disposition, les barrières, panneaux et arrêtés nécessaires à la mise en place d'une signalisation adéquate et réglementaire.
Article 5 : Nettoyage
À l'issue de la braderie, les rues précitées devront être dans leur état initial de propreté.
Article 6 : Recours
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Exécution
Monsieur le Maire de Cysoing, Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Cysoing, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cysoing, et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Nord, à Monsieur l'Officier du centre de secours de Cysoing, et à l'organisateur.
Publié et rendu exécutoire Fait à Cysoing, le 1° juillet 2022 Le 1° juillet 2022
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER