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Déliberation - AR DELIB 2025 026 Convention Chapelle Petit Paris
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 026 Convention Chapelle Petit Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES | "°° ID : 026-212608211-20251008-DE2025 026-DE DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 3 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et Le 3 octobre, à vingt heures trente minutes, Le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel
FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs Les Conseillers Municipaux :
Claude LAUDET, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard
BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ,
Marion BARNARIE
Excusé(e)s :
Formant La majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 29 septembre 2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2025-026
Signature d’une convention tripartite pour le chemin de la chapelle du Petit Paris
5.5 Délégation de signature - Convention
Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que suite aux divers questionnements des
usagers du chemin de la chapelle du Petit paris, et suite aux échanges avec Madame la sous-
Préfète de Die, il convient de signer une convention tripartite pour l’utilisation de ce chemin.
Monsieur le Maire doit être autorisé par Le conseil municipal à signer ladite convention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 10 voix POUR ;
- AUTORISE Le maire à signer ladite convention tripartite avec :
- Alexis BEYNET
- Le GAEC de la Grange
- Marie-Rose DÉBEAUD
- CHARGE le maire d'effectuer Les démarches nécessaires à l'application de ladite convention.
Nombre de membres en exercice | 10 Fait et délibéré ce jour,
Nombre de membres présents 10 Le Maire,
Nombre de suffrages exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 Daniel FÉRNANDKZ