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Déliberation - AR DELIB 2025 004 Avenant Convention Caue
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 004 Avenant Convention Caue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025
ID : 026-212603211-20250221-2025 004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 21 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt et un février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel FERNANDEZ — Excusé(e}s : Claude LAUDET (pouvoir à Daniel FERNANDEZ), Marion BARNARIE Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 17 février 2025
Nicole UGHETTO a été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2025-004
OBJET: AVENANT CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CAUE
Dans le cadre du projet d'aménagement de la place du Brouas, M. le Maire rappelle qu’une convention avait été signée en 2022 avec le CAUE (Conseil d’Architecture et d’Environnement de la Drôme).
M. le Maire propose de signer un avenant à la convention d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage avec le CAUE pour poursuivre le travail effectué sur le projet immobilier de la place du Brouas.
Conditions financières :
Cotisation année 2025 : 1 354,00 €
pour 18 jours de travail de l’équipe du CAUE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention telle
que présentée.
Nombre de membres en exercice | 10 Fait et délibéré à l’unanimité ce jour,
Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 9
Daniel FERNANDE /