Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM
Compte-Rendu - 26 02 16 CR CM
Compte-Rendu - 2018 02 26 CR CM
Conseil Municipal - 24 02 26 D CM
Compte-Rendu - 24 02 26 CR CM
Compte-Rendu - 23 02 27 CR CM
Conseil Municipal - 18 03 26 D CM
Compte-Rendu - 18 03 26 CR CM
Acte Administratif - 2018 02 Actes Administratifs LAED
Conseil Municipal - 20 03 02 D CM
Conseil Municipal - 18 02 26 D CM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 02 26 D CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Dauphiné
8
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80 / Fax . 04 76 32 28 38
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Février 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2018
2018-B-01 Débat d’orientation budgétaire 2018 page 2
2018-B-02 Choix de l’attributaire du lot bâtiment pour le CTM page 4
2018-B-03 Choix de l’architecte pour les travaux de l’église de la Bâtie page 5
2018-B-04 Enquête publique pour déclassement de la route de Chalamand page 6
2018-B-05 Fin de la procédure de déclassement de la rue du Mâcle page 7
2018-B-06 Demande de fonds de concours piscine pour 2017 page 8
2018-B-07 Convention d’utilisation du système national d’enregistrement des logements sociaux
page 9
2018-B-08 Demande de subvention CD38 pour création de classe à la Bâtie page 10
2018-B-09 Avenant délai de travaux maison dauphinoise page 12
2018-B-10 Classement de l’église de recoin par le cd38 page 13REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
7
r
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
A Conseil En Exercice
arta me
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance du 26 février 2018
Délibération N° : 2018-B-01
Date de la convocation :
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
16 février 2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars 2018
présidence
de Monsieur François
BOUCLY,
Maire.
Obiet de la
délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
,
ns
,
os
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Débat d'orientation budgétaire
| CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO Joëile TOURETTA,
Sophie BELLEN, Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULELIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU
donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS
donne pouvoir
à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard
GLANTZEN
Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEVET-MAREL
Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier,
ler Adjoint en charge des Finances,
qui présente le
rapport d'orientation budgétaire 2018. Il fait état des réalisations 2017 et explique les écarts entre les prévisions et les réalisations sur certains articles. Il propose différentes actions correctives pour réduire les consommations électriques, gaz et fioul dans les bâtiments publics et revenir dans un budget plus proche des consommations de 2015. Il propose également d'engager une réflexion sur l'utilisation de certains bâtiments et équipements dont certains mériteraient probablement d'être désaffectés. En terme de gestion de la masse salariale, il précise que le volume d'équivalents temps plein ne devrait pas évoluer à la hausse sur 2018. Deux agents doivent sortir des effectifs courant 2018. De plus, la fin des Activités Périscolaires liées aux nouveaux rythmes scolaires devraient également faire baisser le volume de la masse salariale en équivalent temps plein. A contrario, la décision de fin 2017 de mise en place du Rifseep impactera le budget pour environ 70 000€ mais cette décision contribue à l'amélioration des conditions de rémunérations des agents de la collectivité. Globalement, le budget 2018 du chapitre charges de personnel pourrait rester identique à celui de 2017. En investissement, les projets engagés sont listés. Il restera à faire des choix sur les nouveaux investissements 2018. I] n'est à ce jour pas prévu de recourir à l'emprunt autre que celui contracté en 2017 et dont les sommes seront débloquées en 2018 pour le financement de l'école du Macle. En recettes, il n'est pas prévu d'augmentation de fiscalité. Les bases des recettes resteront identiques à 2017.Bernard GLANTZEN demande la parole et s'interroge sur l'absence de questions des conseillers. Pour ce qui le concerne il a eu des réponses aux questions qu'il se posait lors de la commission finances. Il remercie Frédéric BARBIER pour les détails apportés au cours de cette séance et se demande si les 200 000 euros de remboursement de DGF ont bien été pris en compte. Monsieur le Maire précise que nous sommes pas au vote du budget mais au débat, que cet élément sera intégré au budget primitif, mais que la position de l'Etat nous laisse juridiquement perplexe. Nous avons soumis notre point de vue au Préfet et attendons sa décision. Aucune autre question et intervention n'étant posées, Monsieur le Maire acte le débat d'orientation budgétaire et clôt le débat. Aünsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLYREPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
S
r
7
BERE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
au Conseil
| En
Exercice
| patäla
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance du 26 février 2018
Délibération N° : 2018-B-02
Date de la convocation :
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
16 février 2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d’affichage :
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Obiet de la délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle FEUILLASSIER,
Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
:
;
,
.
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Choix de l'attributaire du lot
CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck
bâtiment pour le CTM
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO
Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN, Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi
CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS
donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne JULLIEN
donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël
PERRIN Donne pouvoir à Colette
BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire donne la parole à Benjamin Gastaldello, Maire délégué de Fitilieu, qui rappelle la consultation relancée le 22 décembre 2017 à
la suite de la consultation infructueuse pour la construction du
bâtiment des services techniques. Deux entreprises ont remis une offre, l'une en version papier (MCM) l'autre dématérialisée (Locabri). Après présentation du rapport d'ouverture des plis par Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu, RETIENT l'offre de l'entreprise Locabri pour la fourniture et l'installation du bâtiment du Centre Technique Municipal, ACCEPTE l'offre de base et les options proposées pour un prix global de 126 663€ HT par l'entreprise Locabri AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché. Aünsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLYREPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
r
:
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres
nanas En Exercice
nt ra
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance du 26 février 2018
Délibération N° : 2018-B-03
Date de la convocation :
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
16 février 2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date d’affichage :
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars 2018
présidence
de Monsieur François BOUCLY,
Maire.
Objet de la
délibération
:
Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
.
’
.
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Choix de l'architecte pour les
| CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck
travaux de l'église de la Bâtie
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN, Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU
donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne pouvoir à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet-Marel, Maire délégué de la Bâtie Divisin, qui rappelle la consultation relancée le 10 janvier 2018 pour le choix d'un architecte pour réaliser la rénovation de l'église de Recoïin. Deux entreprises ont remis une offre, l'une en version papier (De Vaujany) l'autre dématérialisée (Alep Architectes). Après présentation du rapport d'ouverture des plis par Monsieur le Maire Délégué de La Bâtie Divisin, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué de La Bâtie Divisin, RETIENT l'offre de l'architecte De Vaujany pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l'église de Recoin, ACCEPTE l'offre proposée pour un prix global de 63 000€ HT par Pierrick De Vaujany, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché. Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLYREPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
59
59
41
Délibération N° : 2018-B-04
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2
mars
2018
Objet de la délibération :
Enquête publique pour vente de la
route de chalamand
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO
Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN, Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi
CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS
donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne JULLIEN
donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël PERRIN Donne
pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne
pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet Marel, Maire délégué de la Bâtie Divisin, qui présente la demande de Mr Taschini et Mme Bridoux souhaitant devenir propriétaire du chemin traversant leur propriété. Ce chemin, en limite des communes de Charancieu et des Abrets en Dauphiné, pourrait être déclassé et vendu, sous réserve qu'une enquête publique confirme la faisabilité de l'opération. Monsieur le Maire Délégué propose donc au conseil municipal de lancer une enquête publique conjointe avec la commune de Charancieu afin d'envisager ensuite le déclassement de ce chemin. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire Délégué de la Bâtie Divisin, APPROUVE le lancement d'une enquête publique conjointe avec la commune de Charancieu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette enquête publique conjointe, DEMANDE à Monsieur le Maire de se rapprocher de la commune de Charancieu pour le lancement de l'enquête et pour le partage des frais relatifs à cette opération.
Pour Copie Conforme, Le Maire, François BOUCLY
Aünsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
59
59
41
Délibération N° : 2018-B-05
Date de la convocation :
Séance du 26 février 2018
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Fin de la procédure de déclassement
de la rue du Macle
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle FEUILLASSIER,
Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN, Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU
donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS
donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne JULLIEN
donne pouvoir à Bernard
GLANTZEN
Noël PERRIN
Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI donne
pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu présente au conseil municipal le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête publique pour le déclassement de la rue du Macle pour la construction de l'école du macle. Considérant l'absence de réserves du commissaire enquêteur, Monsieur le Maire propose d'acter le déclassement de la route du macle pour la partie nécessaire à la construction de la nouvelle école du macle. Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité PREND ACTE de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet de déclassement de la rue du Macle, DECLASSE la rue du Macle sur la partie de l'emprise nécessaire à la construction de l'école, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de la procédure. Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN. Absents excusés : Noël PERRIN, Thomas NUNGE, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA- MATHIS, Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire rappelle que la piscine de Les Abrets en Dauphiné est un équipement dont l'utilité et l'utilisation dépassent largement les limites du territoire communal mais dont le déficit structurel est entièrement supporté par la commune des Abrets depuis sa création en 1977. Afin d'atténuer le déficit de fonctionnement de la piscine municipale de Les Abrets en Dauphiné, comme les années antérieures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'intercommunalité afin qu'elle participe à cette charge de centralité en versant un fond de concours à la commune.
Le déficit de l'établissement s'élève à 127 143 € pour l'exercice 2016, se répartissant entre 302 370 € de dépenses pour un montant de recettes de 175 227 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'intercommunalité afin qu'elle assume une part du déficit par le versement d'un fonds de concours qu'il propose de fixer à 51 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
SOLLICITE un fonds de concours auprès des Vals du Dauphiné de 51000€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tous documents relatifs à ce fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-B-06
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Demande de fonds de concours
piscine pour 2017a COMMUNE.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN. Absents excusés : Noël PERRIN, Thomas NUNGE, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA- MATHIS, Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la Construction et de l’Habitat
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-11-10-009, portant fusion des Communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour
Objet : Mise en œuvre du Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social.
Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la fusion et à la création des Vals du Dauphiné, la Communauté de communes les Vals du Dauphiné enregistre toutes les demandes de logement locatif social du territoire.
La mise en place du Guichet d’Accueil Unique, à compter du 1er février 2018, implique la participation active des mairies dans l’accueil du demandeur de logement.
De ce fait, et afin d’avoir accès aux informations nominatives, sur le Système National d’Enregistrement, la commune doit signer une convention dans laquelle elle délègue l’enregistrement des demandes de logement locatif social, à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Monsieur le Maire propose que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que la Communauté de communes soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-B-07
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Convention d'utilisation du système
national d'enregistrement des
demandes de logements sociauxREPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
| En Exercice
part à la
Municipal
délibération
59
59
41
Délibération N° : 2018-B-08
Séance du 26 février 2018
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Demande de subvention CD38 pour
création de classe à la Bâtie
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur François BOUCLY,
Maire.
Présents
:
François BOUCLY,
Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN,
Nadine JANIN,
Florence CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU
donne
pouvoir à François
BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir à Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN Donne pouvoir à Colette
BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, et considérant l’augmentation des effectifs scolaires de maternelle (50 enfants), une deuxième classe a été ouverte à l'école maternelle de la commune historique de La Bâtie-Divisin. Devant l’urgence, un bangalow de 55 m?, en location, a été installé dans la cour de l’école maternelle pour accueillir la seconde classe. Afin d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions, la commune a
le projet de transformer une partie
du bâtiment actuel en créant une deuxième classe à la place du vestiaire. Le projet, éligible au titre de la dotation territoriale du Département de l'Isère consiste à
:
- construire un nouveau vestiaire accolé au bâtiment existant ; - transformer l’ancien vestiaire en salle de classe ; - rénover et agrandir le préau sur 2 faces dont une partie servira à accueillir ce nouveau vestiaire.
Le coût total du projet s'élève à 166 849 € HT
FINANCEMENT
MONTANT € HT SUBVENTION
DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère
41712€ (25%)
En cours d'instruction
Autres financements publics
0
[Total des subventions publiques
|
41712€
[Auto financement communal
|
125 137€
[TOTAL
|
166 849 €
M. le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, SOLLICITE le conseil départemental de l'Isère pour obtenir une subvention de 41 712 € représentant 25 % des travaux HT, AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Au registre sont les signatures.
Le Maire, François BOUCLYREPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil | En Exercice
part à la
Municipal
délibération
59
59
41
Délibération N° : 2018-B-09
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération : Avenant délai de travaux
maison dauphinoise
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA,
Sophie BELLEN,
Nadine JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir à François
BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne
pouvoir à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir à Nouredine DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN donne
pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne pouvoir à Colette
BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne
pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Vu le marché public signé avec les différentes entreprises intervenant dans la rénovation de la maison dauphinoise, Vu les ordres de services et les délais demandés aux entreprises, Considérant les délais particulièrement courts imposés dans l'ordre de service initial et les difficultés rencontrées dans cette réhabilitation, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer des avenants de prolongation de délai
de
travaux.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation des délais de réalisation des travaux pour le chantier de rénovation de la maison dauphinoise pour tous les lots qui nécessitent une prolongation et tous les documents nécessaires à la dévolution de ce marché. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, François BOUCLYREPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
Qui ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En Exercice
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
59
59
41
Délibération N° : 2018-B-10
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Classement de l'église de recoin
par le cd38
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire. Présents
:
François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume ARGOUD,
Sylvie ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN. Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne pouvoir à François
BAUDOT,
Thomas NUNGE
donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS
donne
pouvoir à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN Noël
PERRIN
Donne pouvoir
à Colette
BADIN
Sylvie GAGLIARDI
donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental qui propose d'attribuer le label « Patrimoine en Isère » à l'église Saint Pierre, dite Eglise de Recoin, à la Bâtie Divisin. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire DEMANDE l'attribution du label « Patrimoine en Isère » au Conseil Départemental pour l'église Saint Pierre de la Bâtie Divisin. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme, Le Maire, François BOUCLY