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Compte-Rendu - 2018 02 26 CR CM
Acte Administratif - 2018 03 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 11 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2021 01 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2020 03 Actes Administratifs LAED
Acte Administratif - 2018 02 Actes Administratifs LAED
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2018 02 Actes Administratifs LAED)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
Mairie déléguée FITILIEU Mairie LES ABRETS EN DAUPHINÉ Mairie déléguée LA BATIE DIVISIN
Tél. 04 76 32 07 20 1 place Éloi Cuchet Tél. 04 76 32 07 35
38490 Les Abrets en Dauphiné
accueil.fitilieu@les-abrets-en-dauphine.fr accueil.Ibd@les-abrets-en-dauphine.fr
Tél. 04 76 32 04 80 / Fax . 04 76 32 28 38
accueil.abrets@les-abrets-en-dauphine.fr
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Février 2018
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales
articles L2121-24, L2122-29, R.2121-10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2018
2018-B-01 Débat d’orientation budgétaire 2018 page 2
2018-B-02 Choix de l’attributaire du lot bâtiment pour le CTM page 4
2018-B-03 Choix de l’architecte pour les travaux de l’église de la Bâtie page 5
2018-B-04 Enquête publique pour déclassement de la route de Chalamand page 6
2018-B-05 Fin de la procédure de déclassement de la rue du Mâcle page 7
2018-B-06 Demande de fonds de concours piscine pour 2017 page 8
2018-B-07 Convention d’utilisation du système national d’enregistrement des logements sociaux
page 9
2018-B-08 Demande de subvention CD38 pour création de classe à la Bâtie page 10
2018-B-09 Avenant délai de travaux maison dauphinoise page 12
2018-B-10 Classement de l’église de recoin par le cd38 page 13 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
7
r
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
A Conseil
En
Exercice
arta
me
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance
du
26
février
2018
Délibération
N°
: 2018-B-01
Date
de la convocation
:
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
16
février
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d'affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
,
ns
,
os
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEVET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Débat d'orientation budgétaire |
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëile
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULELIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEVET-MAREL
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Frédéric
Barbier,
ler
Adjoint
en
charge
des
Finances,
qui
présente
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2018.
Il fait état
des
réalisations
2017
et explique
les
écarts
entre
les prévisions
et les réalisations
sur
certains
articles. Il propose
différentes
actions
correctives
pour
réduire
les
consommations
électriques,
gaz
et fioul
dans
les
bâtiments
publics
et revenir
dans
un
budget
plus
proche
des
consommations
de
2015.
Il propose
également
d'engager
une
réflexion
sur
l'utilisation
de
certains
bâtiments
et équipements
dont
certains
mériteraient
probablement
d'être
désaffectés.
En
terme
de
gestion
de
la masse
salariale,
il précise
que
le volume
d'équivalents
temps
plein
ne
devrait
pas
évoluer
à la hausse
sur
2018.
Deux
agents
doivent
sortir
des
effectifs
courant
2018.
De
plus,
la fin
des Activités
Périscolaires
liées
aux
nouveaux
rythmes
scolaires
devraient
également
faire
baisser
le volume
de
la masse
salariale
en
équivalent
temps
plein.
A
contrario,
la décision
de
fin 2017
de
mise
en place
du
Rifseep
impactera
le budget
pour
environ
70
000€
mais
cette
décision
contribue
à l'amélioration
des
conditions
de
rémunérations
des
agents
de
la collectivité.
Globalement,
le budget
2018
du
chapitre
charges
de
personnel
pourrait
rester
identique
à celui
de
2017.
En
investissement,
les projets
engagés
sont
listés.
Il restera
à faire
des
choix
sur
les nouveaux
investissements
2018.
I] n'est
à ce jour
pas
prévu
de
recourir
à l'emprunt
autre
que
celui
contracté
en
2017
et dont
les
sommes
seront
débloquées
en
2018
pour
le financement
de
l'école
du
Macle.
En
recettes,
il n'est
pas
prévu
d'augmentation
de
fiscalité.
Les
bases
des
recettes
resteront
identiques
à 2017. Bernard
GLANTZEN
demande
la parole
et s'interroge
sur
l'absence
de
questions
des
conseillers.
Pour
ce
qui
le concerne
il a eu
des
réponses
aux
questions
qu'il
se posait
lors
de
la commission
finances.
Il remercie
Frédéric
BARBIER
pour
les
détails
apportés
au
cours
de
cette
séance
et se
demande
si les
200
000
euros
de
remboursement
de
DGF
ont
bien
été pris
en
compte.
Monsieur
le Maire
précise
que
nous
sommes
pas
au
vote
du
budget
mais
au
débat,
que
cet
élément
sera
intégré
au budget
primitif,
mais
que
la position
de
l'Etat nous
laisse juridiquement
perplexe.
Nous
avons
soumis
notre
point
de
vue
au
Préfet
et attendons
sa décision.
Aucune
autre
question
et intervention
n'étant
posées,
Monsieur
le Maire
acte
le débat
d'orientation
budgétaire
et clôt
le débat.
Aünsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
S
r
7
BERE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
au Conseil | En Exercice | patäla
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance
du
26
février
2018
Délibération
N°
: 2018-B-02
Date
de
la convocation
:
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
16
février
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage :
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de la délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
:
;
,
.
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Choix de l'attributaire du lot
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
bâtiment
pour
le CTM
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à
Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Benjamin
Gastaldello,
Maire
délégué
de
Fitilieu,
qui
rappelle
la
consultation
relancée
le 22
décembre
2017
à la suite
de
la consultation
infructueuse
pour
la construction
du
bâtiment
des
services
techniques.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre,
l'une
en version
papier
(MCM)
l'autre
dématérialisée
(Locabri).
Après
présentation
du
rapport
d'ouverture
des
plis par
Monsieur
le Maire
Délégué
de
Fitilieu,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le rapport
d'ouverture
des
plis présenté
par
Monsieur
le Maire
Délégué
de
Fitilieu,
RETIENT
l'offre
de
l'entreprise
Locabri
pour
la fourniture
et l'installation
du
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal, ACCEPTE
l'offre
de
base
et les
options
proposées
pour
un
prix
global
de
126
663€
HT
par
l'entreprise
Locabri AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la bonne
exécution
de
ce
marché.
Aünsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
r
:
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
nanas
En
Exercice
nt
ne
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance
du
26
février
2018
Délibération
N°
: 2018-B-03
Date
de
la convocation
:
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
16
février
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage :
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération :
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
.
’
.
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Choix
de l'architecte pour les |
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
travaux
de
l'église
de
la
Bâtie
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à
Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Thierry
Cleyet-Marel,
Maire
délégué
de
la Bâtie
Divisin,
qui
rappelle
la
consultation
relancée
le
10 janvier
2018
pour
le choix
d'un
architecte
pour
réaliser
la rénovation
de
l'église
de
Recoïin. Deux
entreprises
ont
remis
une
offre,
l'une
en
version
papier
(De
Vaujany)
l'autre
dématérialisée
(Alep
Architectes). Après
présentation
du
rapport
d'ouverture
des
plis
par
Monsieur
le Maire
Délégué
de
La
Bâtie
Divisin,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le rapport
d'ouverture
des
plis
présenté
par
Monsieur
le Maire
Délégué
de
La
Bâtie
Divisin,
RETIENT
l'offre
de
l'architecte
De
Vaujany
pour
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
de
l'église
de
Recoin,
ACCEPTE
l'offre
proposée
pour
un
prix
global
de
63
000€
HT
par
Pierrick
De
Vaujany,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à la bonne
exécution
de
ce
marché.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISE
r
r
RÈ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
M Éosel
En
Exercice
nt
DE
LES
ABRETS
EN
DAUP
HINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance
du
26
février
2018
Délibération
N°
: 2018-B-04
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
16
février
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage :
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
à
.
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Enquête publique pour vente de la |
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
route
de
chalamand
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Thierry
Cleyet
Marel,
Maire
délégué
de
la Bâtie
Divisin,
qui
présente
la
demande
de
Mr
Taschini
et Mme
Bridoux
souhaitant
devenir
propriétaire
du
chemin
traversant
leur propriété.
Ce
chemin,
en
limite
des
communes
de
Charancieu
et des
Abrets
en
Dauphiné,
pourrait
être
déclassé
et
vendu,
sous
réserve
qu'une
enquête
publique
confirme
la faisabilité
de
l'opération.
Monsieur
le Maire
Délégué
propose
donc
au
conseil
municipal
de
lancer
une
enquête
publique
conjointe
avec
la commune
de
Charancieu
afin
d'envisager
ensuite
le déclassement
de
ce
chemin.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Délégué
de
la Bâtie
Divisin,
APPROUVE
le lancement
d'une
enquête
publique
conjointe
avec
la commune
de
Charancieu,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
au
lancement
de
cette
enquête
publique
conjointe,
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
de
se rapprocher
de
la commune
de
Charancieu
pour
le lancement
de
l'enquête
et pour
le partage
des
frais
relatifs
à cette
opération.
Aünsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont
pris
au
Conseil |
En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
41
Délibération
N°
: 2018-B-05
Séance
du
26
février
2018
Date
de
la
convocation
:
16
février
2018
Date
d’affichage :
2
mars
2018
Objet
de
la
délibération :
Fin
de
la procédure
de
déclassement
de
la rue
du
Macle
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Monsieur
le Maire
Délégué
de
Fitilieu
présente
au
conseil
municipal
le rapport
du
commissaire
enquêteur
relatif à l'enquête
publique
pour
le déclassement
de
la rue
du
Macle
pour
la construction
de
l'école
du
macle.
Considérant
l'absence
de
réserves
du
commissaire
enquêteur,
Monsieur
le Maire
propose
d'acter
le
déclassement
de
la route
du
macle
pour
la partie
nécessaire
à la construction
de
la nouvelle
école
du
macle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à l'unanimité
PREND
ACTE
de
l'avis
du
commissaire
enquêteur
sur
le projet
de
déclassement
de
la rue
du
Macle,
DECLASSE
la rue
du
Macle
sur
la partie
de
l'emprise
nécessaire
à la construction
de
l'école,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
la procédure.
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures. de
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN. Absents excusés : Noël PERRIN, Thomas NUNGE, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA- MATHIS, Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Monsieur le Maire rappelle que la piscine de Les Abrets en Dauphiné est un équipement dont l'utilité et l'utilisation dépassent largement les limites du territoire communal mais dont le déficit structurel est entièrement supporté par la commune des Abrets depuis sa création en 1977. Afin d'atténuer le déficit de fonctionnement de la piscine municipale de Les Abrets en Dauphiné, comme les années antérieures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'intercommunalité afin qu'elle participe à cette charge de centralité en versant un fond de concours à la commune.
Le déficit de l'établissement s'élève à 127 143 € pour l'exercice 2016, se répartissant entre 302 370 € de dépenses pour un montant de recettes de 175 227 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter l'intercommunalité afin qu'elle assume une part du déficit par le versement d'un fonds de concours qu'il propose de fixer à 51 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
SOLLICITE un fonds de concours auprès des Vals du Dauphiné de 51000€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tous documents relatifs à ce fonds de concours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-B-06
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Demande de fonds de concours
piscine pour 2017 a COMMUNE.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 26 février 2018
L’an Deux Mil Dix-huit, le Vingt-six février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD- CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN. Absents excusés : Noël PERRIN, Thomas NUNGE, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA- MATHIS, Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à François BAUDOT,
Thomas NUNGE donne pouvoir à Rémi CLAVEL,
Christelle BRISA-MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN
Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN
Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la Construction et de l’Habitat
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-11-10-009, portant fusion des Communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour
Objet : Mise en œuvre du Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social.
Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la fusion et à la création des Vals du Dauphiné, la Communauté de communes les Vals du Dauphiné enregistre toutes les demandes de logement locatif social du territoire.
La mise en place du Guichet d’Accueil Unique, à compter du 1er février 2018, implique la participation active des mairies dans l’accueil du demandeur de logement.
De ce fait, et afin d’avoir accès aux informations nominatives, sur le Système National d’Enregistrement, la commune doit signer une convention dans laquelle elle délègue l’enregistrement des demandes de logement locatif social, à la Communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Monsieur le Maire propose que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE que la Communauté de communes soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, François BOUCLY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
59 59 41
Délibération N° : 2018-B-07
Date de la convocation :
16 février 2018
Date d’affichage :
2 mars 2018
Objet de la délibération :
Convention d'utilisation du système
national d'enregistrement des
demandes de logements sociaux REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au Conseil |
En
Exercice
part
à la
Municipal
délibération
59
59
41
Délibération
N°
: 2018-B-08
Séance
du
26
février 2018
Date
de
la
convocation :
16
février
2018
Date
d’affichage :
2 mars
2018
Objet
de
la
délibération
:
Demande
de
subvention
CD38
pour
création
de
classe
à la Bâtie
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à
Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à Thierry
CLEYET-MAREL
Depuis
la rentrée
scolaire
de
septembre
2017,
et considérant
l’augmentation
des
effectifs
scolaires
de
maternelle
(50
enfants),
une
deuxième
classe
a été
ouverte
à l'école
maternelle
de
la commune
historique
de
La
Bâtie-Divisin.
Devant
l’urgence,
un
bangalow
de
55
m?,
en
location,
a été
installé
dans
la cour
de
l’école
maternelle
pour
accueillir
la seconde
classe.
Afin
d’accueillir
les
élèves
dans
de
meilleures
conditions,
la commune a
le projet
de
transformer
une
partie
du
bâtiment
actuel
en
créant
une
deuxième
classe
à la place
du
vestiaire.
Le
projet,
éligible
au titre
de
la
dotation
territoriale
du
Département
de
l'Isère
consiste à
:
- construire
un
nouveau
vestiaire
accolé
au
bâtiment
existant
;
- transformer
l’ancien
vestiaire
en
salle
de
classe ;
- rénover
et agrandir
le préau
sur
2 faces
dont
une
partie
servira
à accueillir
ce
nouveau
vestiaire.
Le
coût
total
du
projet
s'élève
à
166
849
€
HT
FINANCEMENT
MONTANT
€ HT
SUBVENTION
DATE
D'OBTENTION
Conseil
Départemental
de
l'Isère
41712€
(25%)
En
cours
d'instruction
Autres
financements
publics
0
[Total
des
subventions
publiques
|
41712€
[Auto
financement
communal
|
125
137€
[TOTAL
|
166 849 €
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
demande
de
subvention. Après
en avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
SOLLICITE
le conseil
départemental
de
l'Isère
pour
obtenir
une
subvention
de
41
712
€ représentant
25
%
des
travaux
HT,
AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY |REPUBLIQUEFRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
ISERE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
AÎTE
î
is
au Conseil
En
Exercice
En
Be
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
Municipal
délibération
59
59
41
Séance
du
26
février 2018
Délibération
N°
: 2018-B-09
Date
de
la convocation :
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le Vingt-six
février
16
février
2018
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
d’affichage
:
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
2 mars
2018
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Objet
de
la
délibération
:
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
:
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
Avenant délai de travaux
CHIAMBRETTI,
Nouredine DEGHIA,
Patrick GALLIEN-GUEDY,
Martine TARDY-PANIS,
Franck
maison
dauphinoise
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à
Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à
Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à
Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Vu
le marché
public
signé
avec
les
différentes
entreprises
intervenant
dans
la rénovation
de
la maison
dauphinoise, Vu
les
ordres
de
services
et les
délais
demandés
aux
entreprises,
Considérant
les
délais
particulièrement
courts
imposés
dans
l'ordre
de
service
initial
et les
difficultés
rencontrées
dans
cette
réhabilitation,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
des
avenants
de
prolongation
de
délai
de
travaux.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
de
prolongation
des
délais
de
réalisation
des
travaux
pour
le chantier
de
rénovation
de
la maison
dauphinoise
pour
tous
les
lots
qui
nécessitent
une
prolongation
et
tous
les
documents
nécessaires
à la dévolution
de
ce
marché.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
François
BOUCLY REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre
de
Membres
Afférents
Qui
ont pris
au Conseil
part à la
Municipal
délibération
En
Exercice
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
59
59
41
Délibération
N°
: 2018-B-10
Date
de
la
convocation
:
16
février
2018
Date
d’affichage
:
2 mars
2018
Objet
de
la
délibération
:
Classement
de
l'église
de
recoin
par
le cd38
Séance
du
26
février 2018
L’an
Deux
Mil
Dix-huit,
le
Vingt-six
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BOUCLY,
Maire.
Présents
: François
BOUCLY,
Michelle
FEUILLASSIER,
Frédéric
BARBIER,
Angélique
ARGOUD-
CHABART,
Isabelle
BOURY,
Thierry
DONNET,
Colette
BADIN,
Benjamin
GASTALDELLO,
Frédéric
BAS,
Thierry
CLEYET-MAREL,
Sandrine
BRIGARD,
Rémi
CLAVEL,
Michelle
CHIAMBRETTI,
Nouredine
DEGHIA,
Patrick
GALLIEN-GUEDY,
Martine
TARDY-PANIS,
Franck
LANCIA,
Philippe
LATOUR,
Hélène
CLAPERON-PEGOUD,
Christophe
TROUILLOUD,
Johann
GODART,
Guillaume
ARGOUD,
Sylvie
ARGOUD,
Céline
GENETIER,
François
BAUDOT,
Bernard
GLANTZLEN,
Paul
SICAUD,
Nathalie
MEUNIER,
Didier
BUISSON,
Véronique
DUPRE,
Yvonne
RATEAU,
Eric
VIGLIANO
Joëlle
TOURETTA,
Sophie
BELLEN,
Nadine
JANIN,
Florence
CUSIN.
Absents
excusés
:
Noël
PERRIN,
Thomas
NUNGE,
Pascale
HUMBERT,
Marie-Noëlle
GADOU,
Maryvonne
JULLIEN,
Ghislaine
ANDONIAN,
Martine
FRANCO,
Norbert
DUSSOLIER,
Laurent
BRIVET,
Françoise
MARCELLOT,
Florian
ARLAUD,
Nathalie
BERT,
Stéphanie
BUFFEVANT,
Danny
MILLON,
Jean-Claude
NEEL,
Delphine
MICHALLAT,
Evelyne
FEUVRIER,
Dominique
DURELLI,
Sylvie
GAGLIARDI,
Jean-Paul
PAVAGEAU,
Marie-Laure
RULLET,
Christelle
BRISA-
MATHIS,
Lydie
MARTINATO.
Marie-Noëlle
GADOU
donne
pouvoir
à
François
BAUDOT,
Thomas
NUNGE
donne
pouvoir
à
Rémi
CLAVEL,
Christelle
BRISA-MATHIS
donne
pouvoir
à Nouredine
DEGHIA,
Maryvonne
JULLIEN
donne
pouvoir
à
Bernard
GLANTZEN
Noël
PERRIN
Donne
pouvoir
à Colette
BADIN
Sylvie
GAGLIARDI
donne
pouvoir
à
Thierry
CLEYET-MAREL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
qui
propose
d'attribuer
le label
« Patrimoine
en
Isère
» à l'église
Saint
Pierre,
dite
Eglise
de
Recoin,
à la Bâtie
Divisin.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
DEMANDE
l'attribution
du
label
« Patrimoine
en
Isère
» au
Conseil
Départemental
pour
l'église
Saint
Pierre
de
la Bâtie
Divisin.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire,
François
BOUCLY