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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 02 26 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2018
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2018-B-01 Débat d'orientation budgétaire 2018
2018-B-02 Choix de l'attributaire du lot bâtiment pour le CTM
2018- B -03 Choix de l'architecte pour les travaux de l'église de la Bâtie
2018- B -04 Enquête publique pour vente de la route de chalamand
2018- B -05 Fin de la procédure de déclassement de la rue du Macle
2018- B -06 Demande de fonds de concours piscine pour 2017
2018- B -07 Convention d’utilisation du système national d’enregistrement des demandes de logements sociaux
2018- B -08 Demande de subvention CD38 pour création de classe à La Bâtie
2018- B -09 Avenant délai de travaux maison Dauphinoise
2018- B -10 Classement de l’Église de Recoin par le CD38
Questions diverses
à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUD-CHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GODART, Guillaume ARGOUD, Sylvie ARGOUD, Céline GENETIER, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Yvonne RATEAU, Eric VIGLIANO Joëlle TOURETTA, Sophie BELLEN, Nadine JANIN, Florence CUSIN.
Absents excusés : Noël PERRIN, Thomas NUNGE, Pascale HUMBERT, Marie-Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN, Ghislaine ANDONIAN, Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA-MATHIS, Lydie MARTINATO.
Marie-Noëlle GADOU donne pouvoir à François BAUDOT, Thomas NUNGE donne pouvoir à Rémi CLAVEL, Christelle BRISA-MA THIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZEN, Noël PERRIN Donne pouvoir à Colette BADIN, Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur Le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente et demande s'il y a des observations.
Bernard Glantzlen précise qu'il n'est pas contre le recrutement d'un agent communal pour la bibliothèque mais qu'il est contre le fait que la com - mune paie deux fois : une par l'intermédiaire de l'intercommunalité et l'autre par un agent communal. De plus, il précise que les factures de l'im - primeur pour le bulletin municipal de 2012 ont bien été reçues en 2012. En 2017 l'imprimeur nous a adressé une copie.
Monsieur le Maire confirme que ce qui est écrit est bien ce qu'il a dit. Pour l'embauche éventuelle d'une personne, quelques heures pour la bi - bliothèque, il pense que cela va poser problème à Bernard Glantzlen qui est contre l'augmentation de la masse salariale. Pour les factures de l'imprimeur, il ne sait pas si les factures ont bien été recues en 2012 car il n'était pas élu contrairement à Bernard Glantzlen qui aurait dû s'assurer du règlement de ces prestations.
Michelle Feuillassier précise que c'est Véronique Durpé et non Dominique Durelli, qui s'occupe de la foire de printemps avec Thierry Donnet.
Aucune autre observation n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de voter le compte-rendu. Il est approuvé à l'unanimité moins Mary - vonne Jullien, Bernard Glantzlen, Paul Sicaud et François Baudot votent contre.2018-B-01 Débat d'orientation budgétaire 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric Barbier, 1er Adjoint en charge des Finances, qui présente le rapport d'orientation budgétaire 2018.
Il fait état des réalisations 2017 et explique les écarts entre les prévisions et les réalisations sur certains articles. Il propose différentes actions correctives pour réduire les consommations électriques, gaz et fioul dans les bâtiments publics et re- venir dans un budget plus proche des consommations de 2015.
Il propose également d'engager une réflexion sur l'utilisation de certains bâtiments et équipements dont certains mériteraient pro- bablement d'être désaffectés.
En terme de gestion de la masse salariale, il précise que le volume d'équivalents temps plein ne devrait pas évoluer à la hausse sur 2018.
Deux agents doivent sortir des effectifs courant 2018.
De plus, la fin des Activités Périscolaires liées aux nouveaux rythmes scolaires devraient également faire baisser le volume de la masse salariale en équivalent temps plein.
A contrario, la décision de fin 2017 de mise en place du Rifseep impactera le budget pour environ 70 000€ mais cette décision contribue à l'amélioration des conditions de rémunérations des agents de la collectivité. Globalement, le budget 2018 du chapitre charges de personnel pourrait rester identique à celui de 2017.
En investissement, les projets engagés sont listés. Il restera à faire des choix sur les nouveaux investissements 2018. Il n'est à ce jour pas prévu de recourir à l'emprunt autre que celui contracté en 2017 et dont les sommes seront débloquées en 2018 pour le fi- nancement de l'école du Macle.
En recettes, il n'est pas prévu d'augmentation de fiscalité. Les bases des recettes resteront identiques à 2017.
Bernard GLANTZEN demande la parole et s'interroge sur l'absence de questions des conseillers. Pour ce qui le concerne il a eu des réponses aux questions qu'il se posait lors de la commission finances. Il remercie Frédéric BARBIER pour les détails apportés au cours de cette séance et se demande si les 200 000 euros de remboursement de DGF ont bien été pris en compte.
Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas au vote du budget mais au débat, que cet élément sera intégré au budget pri- mitif, mais que la position de l'Etat nous laisse juridiquement perplexe. Nous avons soumis notre point de vue au Préfet et atten- dons sa décision.
Aucune autre question et intervention n'étant posées, Monsieur le Maire acte le débat d'orientation budgétaire et clôt le débat.
2018-B-02 Choix de l'attributaire du lot bâtiment pour le CTM
Monsieur le Maire donne la parole à Benjamin Gastaldello, Maire délégué de Fitilieu, qui rappelle la consultation relancée le 22 dé- cembre 2017 à la suite de la consultation infructueuse pour la construction du bâtiment des services techniques. Deux entreprises ont remis une offre, l'une en version papier (MCM) l'autre dématérialisée (Locabri).
Après présentation du rapport d'ouverture des plis par Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu, RETIENT l'offre de l'entreprise Locabri pour la fourniture et l'installation du bâtiment du Centre Technique Municipal, ACCEPTE l'offre de base et les options proposées pour un prix global de 126 663€ HT par l'entreprise Locabri AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché.
2018- B -03 Choix de l'architecte pour les travaux de l'église de la Bâtie
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet-Marel, Maire délégué de la Bâtie Divisin, qui rappelle la consultation relancée le 10 janvier 2018 pour le choix d'un architecte pour réaliser la rénovation de l'église de Recoin.
Deux entreprises ont remis une offre, l'une en version papier (De Vaujany) l'autre dématérialisée (Alep Architectes).
Après présentation du rapport d'ouverture des plis par Monsieur le Maire Délégué de La Bâtie Divisin, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué de La Bâtie Divisin, RETIENT l'offre de l'architecte De Vaujany pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l'église de Recoin, ACCEPTE l'offre proposée pour un prix global de 63 000€ HT par Pierrick De Vaujany, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la bonne exécution de ce marché.2018- B -04 Enquête publique pour vente de la route de chalamand
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet Marel, Maire délégué de la Bâtie Divisin, qui présente la demande de Mr Ta- schini et Mme Bridoux souhaitant devenir propriétaire du chemin traversant leur propriété. Ce chemin, en limite des communes de Charancieu et des Abrets en Dauphiné, pourrait être déclassé et vendu, sous réserve qu'une enquête publique confirme la fai- sabilité de l'opération.
Monsieur le Maire Délégué propose donc au conseil municipal de lancer une enquête publique conjointe avec la commune de Cha- rancieu afin d'envisager ensuite le déclassement de ce chemin.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire Délégué de la Bâtie Divisin, APPROUVE le lancement d'une enquête publique conjointe avec la commune de Charancieu, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette enquête publique conjointe, DEMANDE à Monsieur le Maire de se rapprocher de la commune de Charancieu pour le lancement de l'enquête et pour le partage des frais relatifs à cette opération.
2018- B -05 Fin de la procédure de déclassement de la rue du Macle
Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu présente au conseil municipal le rapport du commissaire enquêteur relatif à l'enquête pu- blique pour le déclassement de la rue du Macle pour la construction de l'école du macle. Considérant l'absence de réserves du commissaire enquêteur, Monsieur le Maire propose d'acter le déclassement de la route du macle pour la partie nécessaire à la construction de la nouvelle école du macle.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet de déclassement de la rue du Macle, DECLASSE la rue du Macle sur la partie de l'emprise nécessaire à la construction de l'école, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de la procédure.
2018- B -06 Demande de fonds de concours piscine pour 2017
Monsieur le Maire rappelle que la piscine de Les Abrets en Dauphiné est un équipement dont l'utilité et l'utilisation dépassent lar- gement les limites du territoire communal mais dont le déficit structurel est entièrement supporté par la commune des Abrets de- puis sa création en 1977.
Afin d'atténuer le déficit de fonctionnement de la piscine municipale de Les Abrets en Dauphiné, comme les années antérieures, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l'intercommunalité afin qu'elle participe à cette charge de centralité en versant un fond de concours à la commune.
Le déficit de l'établissement s'élève à 127 143 € pour l'exercice 2016, se répartissant entre 302 370 € de dépenses pour un mon- tant de recettes de 175 227 €.
Monsieur le Maire propose de solliciter la communauté de communes afin qu'elle assume une part du déficit par le versement d'un fonds de concours qu'il propose de fixer à 51 000€.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
SOLLICITE un fonds de concours auprès de la communauté de communes de la chaîne des tisserands de 37 200€, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tous documents relatifs à ce fonds de concours.
2018-B -07 Convention d’utilisation du système national d’enregistrement des demandes de logements sociaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de la Construction et de l’Habitat
Vu l’arrêté préfectoral n° 38-2016-11-10-009, portant fusion des Communautés de communes de Bourbre-Tisserands, des Vallons du Guiers, de la Vallée de l’Hien et des Vallons de la Tour,Le maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que suite à la fusion et à la création des Vals du Dauphiné, la Communauté de communes les Vals du Dauphiné enregistre toutes les demandes de logement locatif social du territoire. La mise en place du Guichet d’Accueil Unique, à compter du 1er février 2018, implique la participation active des mairies dans l’ac- cueil du demandeur de logement.
De ce fait, et afin d’avoir accès aux informations nominatives, sur le Système National d’Enregistrement, la commune doit signer une convention dans laquelle elle délègue l’enregistrement des demandes de logement locatif social, à la Communauté de com- munes des Vals du Dauphiné.
Monsieur le Maire propose que la Communauté de communes des Vals du Dauphiné soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a l'unanimité :
ACCEPTE que la Communauté de communes soit « service enregistreur » pour le compte de la commune.
2018- B -08 Demande de subvention CD38 pour création de classe à la Bâtie
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2017, et considérant l’augmentation des effectifs scolaires de maternelle (50 enfants), une deuxième classe a été ouverte à l'école maternelle de la commune historique de La Bâtie-Divisin.
Devant l’urgence, un bangalow de 55 m², en location, a été installé dans la cour de l’école maternelle pour accueillir la seconde classe.
Afin d’accueillir les élèves dans de meilleures conditions, la commune a le projet de transformer une partie du bâtiment actuel en créant une deuxième classe à la place du vestiaire. Le projet, éligible au titre de la dotation territoriale du Département de l'Isère consiste à :
- construire un nouveau vestiaire accolé au bâtiment existant ;
- transformer l’ancien vestiaire en salle de classe ;
- rénover et agrandir le préau sur 2 faces dont une partie servira à accueillir ce nouveau vestiaire.
Le coût total du projet s'élève à 166 849 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Conseil Départemental de l'Isère 41 712 € (25%) En cours d'instruction
Autres financements publics 0
Total des subventions publiques 41 712 €
Auto financement communal 125 137 €
TOTAL 166 849 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
SOLLICITE le conseil départemental de l'Isère pour obtenir une subvention de 41 712 € représentant 25 % des travaux HT, AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires.
2018- B -09 Avenant délai de travaux maison Dauphinoise
Vu le marché public signé avec les différentes entreprises intervenant dans la rénovation de la maison dauphinoise, Vu les ordres de services et les délais demandés aux entreprises,
Considérant les délais particulièrement courts imposés dans l'ordre de service initial et les difficultés rencontrées dans cette réha- bilitation,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer des avenants de prolongation de délai de travaux. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation des délais de réalisation des travaux pour le chantier de réno- vation de la maison dauphinoise pour tous les lots qui nécessitent une prolongation et tous les documents nécessaires à la dévolu- tion de ce marché.2018- B -10 Classement de l’Église de Recoin par le CD38
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental qui propose d'attribuer le label « Patrimoine en Isère » à l'église Saint Pierre, dite Eglise de Recoin, à la Bâtie Divisin.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DEMANDE l'attribution du label « Patrimoine en Isère » au Conseil Départemental pour l'église Saint Pierre de la Bâtie Divisin.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'un courrier qu'il vient d'adresser à Monsieur le Maire de Charancieu pour lui demander de refuser l'installation d'une boulangerie industrielle Marie Blachère sur la zone d'activité. Il argumente sa démarche en précisant que nous faisons partie des rares communes qui disposent encore d'une centre bourg commerçant dynamique et que ce type d'activité envisagé à Charancieu, en périphérie du bourg commerçant des Abrets, conduirait inévitablement à rompre l'équilibre commercial des Abrets et à la fermeture de plusieurs commerces de centre ville, comme c'est le cas notamment à Pont de Beauvoisin Isère. Il précise qu'il a transmis une copie de son courrier à VDD et à CAPV. A ce jour il n'a pas reçu de réponse du Maire de Charancieu.
Bernard Glantzlen demande quelles actions sont entreprises par la commune pour lutter contre le désert médical qui guette les Abrets en Dauphiné.
• Monsieur le Maire le Maire précise qu'une action est en cours en concertation avec le Docteur Traversa qui doit prendre sa retraite en fin d'année. Nous travaillons activement avec lui pour trouver de nouveaux médecins. • Il précise que les maisons médicales des environs sont certes pleine de médecins qui ont choisi de travailler ensemble mais ces médecins viennent des communes alentours. Ce ne sont donc pas de nouvelles installations mais simplement des déplacements de médecins d'une commune vers une autre.
• Aux Abrets, les démarches entreprises par les municipalités précédentes pour la création de la maison de santé n'ont pas permis de faire venir de nouveaux médecins ni même de regrouper les médecins de la commune car ils ont choisi de ne pas se regrouper et de continuer à travailler seuls. C'est leurs choix légitime.
• Benjamin Gastaldello précise que le département va bientôt proposer des solutions pour faciliter l'installation de nouveaux médecins. Cependant, nos locaux ne sont pas adaptés aux souhaits de travail en commun des jeunes médecins. Il faudra convenir avec Semcoda, de modifier les locaux pour les rendre plus modernes et mutualisables. • Enfin, Benjamin Gastaldello relaie la proposition de l'ARS de permettre aux communes d'embaucher un médecin qui deviendra « agent communal » afin de réduire ce risque de désert médical et d'augmenter l'offre de soin sur le territoire. Il faudra y réflechir.
Bernard Glantzlen demande si c'est bien normal que les salles communales mises à disposition des partis politiques soient désormais payantes au delà de la première mise à disposition gracieuse aux associations communales. Par le passé, les partis politiques avait droit à un accès gratuit aux salles communales.
• Monsieur le Maire confirme ce mode de fonctionnement historique. Aux Abrets, nous continuerons à mettre à disposition les salles communales aux partis politiques locaux. Il propose à Bernard Glantzlen de venir le voir pour en parler.
Bernard Glantzlen demande comment doit faire la bibliothèque pour encaisser les droits d'entrée puisqu'il n'y a pas de régie municipale. • Monsieur le Maire précise que les tarifs resteront homogènes sur le territoire des VDD et que les tarifs seront fixés par VDD. Jusqu'à ce que la régie communautaire soit clôturée, c'est vdd qui encaissera les droits. Le jour de la fermeture de la régie Bibliothèque par VDD, la commune créera une régie communale et encaissera. Ce sera un bénévole de la bibliothèque qui pourra encaisser et sera régisseur.
Enfin, Bernard Glantzlen demande pourquoi le bulletin municipal n'est pas imprimé par un imprimeur local, abrésien notamment. • Philippe Latour lui répond qu'a plusieurs reprises la commission lui a fait une demande de prix et que l'imprimerie n'a jamais daigné répondre. Faute de devis, la commission n'a pas pu étudier une éventuelle collaboration. C'est la raison pour laquelle nous travaillons avec un imprimeur non abrésien, mais toutefois local puisque turipinois.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h30