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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 045
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 045)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-045
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
27 présents + 2 pouvoirs (29 votes) :
QUORUM : 15
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET ✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Jeremy CHEVALLIER (suppléant)
✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD
✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER (suppléante)
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Yanne MARTINEAU
2 pouvoirs :
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Jean-Marie BOUCHET a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Absent(s)/Excusé(s) : Hélène MARSAULT, Dominique GUILBOT, Jean-Marie BOUCHET, Gérard CHABAUTY
Christophe AUGYROND a été élu secrétaire de séance
GEMAPI : arrêt du produit de la taxe 2026
Vu les articles 1530 bis et 139A du Code Général des Impôts (CGI)
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2021-111, en date du 14 décembre 2021, d’instaurer la taxe GEMAPI
CONSIDÉRANT que la taxe GEMAPI est une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) et que le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 15 avril de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-045
p. 2/2
chaque année (le 30 avril aux années d’élection) pour application sur l’année en cours, plafonnée à un équivalent de 40€ par habitant et par an, sur la base de la population DGF
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention
des Inondations à 29 000€ pour l’année 2026.
➢ D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération.
Le secrétaire, Le Président, Christophe AUGYROND Olivier FOUILLET
. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260506-30-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-05-2026
Publication le : 06-05-2026