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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 061
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 061)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-061
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 30 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente du mois de juin à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Irais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
QUORUM : 15
Date de la convocation : mercredi 24 juin 2026
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Régine CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Frédérique DAMBRINE, Didier DUPIC, Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Jacky JOZEAU, Mattieu MANCEAU, Wilfried MICHAUD, Frédéric PARTHENAY,
✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER, Jean-Louis RIDOUARD
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou :
✓ Commune de Louin : Christophe AUGYROND, Anne-Marie POUPIN, Line ROGER ✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Nathalie BESSERON, Pascal BIRONNEAU, Jean-Marie BOUCHET, Jean-Yanne MARTINEAU
Pouvoirs (3) :
✓ Charlotte VARLET a donné pouvoir à Didier DUPIC
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Régine CHABAUTY
✓ Pascal PRIMAULT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Absent(s)/Excusé(s) : Eric BILLEAU, Viviane CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Pascal ROCHARD, Charlotte VARLET
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-061
p. 2/2
GOUVERNANCE
Pacte de gouvernance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-11-2
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De décider de ne pas élaborer de pacte de gouvernance
➢ D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Le secrétaire, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260703-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-07-2026
Publication le : 03-07-2026