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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 041
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2026 041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-041
p. 1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à 18 h 30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET Président de la CCAVT.
27 présents + 2 pouvoirs (29 votes) :
QUORUM : 15
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Viviane CHABAUTY, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU, Wilfried MICHAUD, Régine CHABAUTY, Pascal PRIMAULT, Didier DUPIC, Charlotte VARLET ✓ Commune de Assais-les-Jumeaux : Jean-Louis RIDOUARD, Cécile GLORIAU, Christian PRUNIER
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Dominique PAQUEREAU
✓ Commune de Boussais : Eric BILLEAU, Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Jeremy CHEVALLIER (suppléant)
✓ Commune de Le Chillou : Pascal ROCHARD
✓ Commune de Louin : Line ROGER, Anne-Marie POUPIN, Christophe AUGYROND ✓ Commune de Maisontiers : Nadine VIVIER (suppléante)
✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Nathalie BESSERON, Jean-Yanne MARTINEAU
2 pouvoirs :
✓ Dominique GUILBOT a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Jean-Marie BOUCHET a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Absent(s)/Excusé(s) : Hélène MARSAULT, Dominique GUILBOT, Jean-Marie BOUCHET, Gérard CHABAUTY
Christophe AUGYROND a été élu secrétaire de séance
Règlement budgétaire et financier
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Vu l'article 106 Ill de la loi n °2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Vu la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2026-041
p. 2/2
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques
Vu la délibération 2023-065 du 26 Septembre 2023 adoptant le passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
CONSIDÉRANT la nomenclature M57 implique la mise en place d’un règlement budgétaire et financier
Le Règlement budgétaire et financier (RBF), ci-annexé, formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales. Il définit également des règles internes de gestion propres à la Communauté de Communes dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. De ce fait, il rassemble et harmonise des règles, jusque-là, implicites. Il s’impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en particulier à la Direction des Finances et renforce la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Enfin, il vise à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Il est précisé que le présent RBF, ci-annexé, est adopté pour la durée du mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ D’adopter le présent Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé ;
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se
rapportant à cette délibération
Le secrétaire, Le Président, Christophe AUGYROND Olivier FOUILLET
. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20260506-25-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 06-05-2026
Publication le : 06-05-2026