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Compte-Rendu - compte rendu 18 03 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
18
mars
2022
%
Séance
du
1
022
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30 à la
salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
14/03/2022,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
008080808080
%
Etaient
présents
:
René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Roger
JULIAN,
René
NOAILLY,
Christian
BAUGROS,
Jérôme
BONNARD
Stéphanie
DORVIDAL,
Alain
LACHAT
+
Etait
représenté
: Bernard
MAREY
%
Etait absent
: Pascal
FOREST
@0e80e60e080e80
Monsieur
le
maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/01/2022
est
approuvé
à
l’unanimité
e0e0e0k%le0e80e0
Le %
Points
à l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2021
Le
compte
de
résultat
2021
du
Comptable
public
a
été
présenté
au
conseil
municipal.
Il
est
proposé
à
celui-ci
d'approuver
ce
compte
de
résultat.
Pour
:10
Contre
:O0
Abstention
:O
>
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
compte
administratif 2021
Le
compte
de
résultat
2021
de
la
commune
a
été
présenté
au
conseil
municipal.
Il est
proposé
à
celui-ci
d'approuver
ce
compte
de
résultat.
Monsieur
le
maire
ne
participe
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:O
>
Délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
Le
résultat
de
fonctionnement
2021
présente
un
excédent
de
98
356.26
€
soit
un
excédent
cumulé
de
228
028.98
€.
Il
est
proposé
d’affecter
50
000
€
au
compte
1068
en
recettes
d’investissements
et
d’affecter
178
028.98
€
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:O >
Délibération
portant
sur
l'approbation
du
budget
primitif
2022
Le
budget
2022
est
présenté
au
chapitre
à
l'équilibre
en
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
495
357,91
€
et
à
l'équilibre
en
investissement
pour
un
total
de
313
563.80
€.
Il est
proposé
au
conseil
d'approuver
ce
budget
pour
l'exercice
2022.
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:O
Ÿ
Délibération
portant
sur
la
vente
d’une
bande
de
terrain
à
Eclune
Basse
Lors
des
précédents
conseils
la
vente
d'une
bande
de
terrain
a
été
validée.
II
manquait
une
phrase
autorisant
le
Maire
à
signer
la
vente
et
tout
document
nécessaire.
Il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
la
vente
ou
tout
document
nécessaire
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:O
©
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
service
prévention
du
centre
de
gestion
Monsieur
le
maire
propose
d'adhérer
au
centre
de
gestion
pour
l'établissement
du
document
unique.
Le
coût
d'adhésion
s'élève
à
120
€
par
an
pour
une
durée
de
4
ans
+ coût
de
l'intervention
Pour
:
10
Contre
:O0
Abstention
:0
>
Délibération
portant
sur
la
motion
de
soutien
au
Centre
Hospitalier
du
Forez
Monsieur
le
maire
propose
de
porter
une
motion
en
faveur
du
centre
Hospitalier
du
Forez
qui
fait
face
à
des
tensions
(fermetures
de
lits,
manque
de
médecins...)
et
a besoin
d’investissements
urgents
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Ÿ
Délibération
portant
sur
les
demandes
de
subventions
Le
conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
les
subventions
suivantes
à la
suite
des
demandes
effectuées
:
FESTI
MAM
200
€
Voyage
scolaire
Saint
Joseph
30€
par
enfant
scolarisé
de
la
commune
Téléthon
0
Secours
populaire
0
Comité
des
fêtes
de
Leignecqg
500
€
Prévention
routière
û
Chasse
de
Merte
200
€
Peur
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
>
Délibération
portant
sur
la
tarification
de
la
publicité
dans
le
bulletin
municipal
Après
débat,
il a
été
décidé
de
ne
pas
faire
de
publication
payante
de
publicité
par
des
professionnels
de
la
commune
dans
le
bulletin
municipal.
Pour
:
10
Contre
:0
Abstention
:O e0e80e80%80e80e0
%
Questions
diverses
Tracteur
: le
projet
du
remplacement
du
tracteur
et
de
l'achat
d’une
épareuse
est
en
cours
de
réflexion.
Des
éléments
chiffrés
seront
apportés
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Elections
présidentielles
: établissement
d’un
planning
de
présence
Ukraine
: présentation
par
Jérôme
Bonnard
de
mises
en
garde
formulées
à
la suite
d’une
réunion
avec
la
délégation
militaire
du
département
de
la
Loire.
Ets
Roux:
pas
de
remarques
particulières
sur
les
relevés
de
piézomètres
contrôlés
par
Christian
BAUGROS Appartement
Merle:
la
commune
va
mettre
à
disposition
d’une
famille
ukrainienne
l'appartement
vacant
depuis
plus
de
20
ans
dans
les
gites
de
Merle.
La
salle
de
bains
sera
refaite,
les
murs
repeints,
les
parquets
vitrifiés
et
le
sol
de
la
cuisine
changé.
Un
appel
aux
volontaires
est
lancé
vu
l’urgence
de
la
situation.
L'appartement
sera
entièrement
meublé.
Ce
projet
est
porté
par
la commune
et
le CCAS.
Salle
des
fêtes:
en
conséquence
des
hausses
du
coût
des
matériaux
et
de
la
situation
actuelle,
il
est
décidé
de
mettre
en
attente
ce
projet.
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
conseil
à
00h15