Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publé
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023077-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
éuni
.
Bcemb
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 4
pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N° délibération
Objet
2023-077
Salle d'accueil
touristique
à Botmeur
-— tarifs année
2024
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND),
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
:
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Le
Président
rappelle
la vocation
de
cette
salle
qui
est
d'accueillir
en
priorité
les
touristes
séjournant
dans
les chalets
qui
se
trouvent
à
proximité.
Cette
salle
peut
accueillir
entre
25
et
30
personnes
au
maximum
correspondant
à la capacité
totale
d'hébergement
dans
les
chalets. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
iD
: 029-200067197-20231219-2023077-DE
Il convient
de
définir
à
nouveau
les
tarifs
de
location
pour
l’année
2024.
La
période
de
location
de
la
salle
au
cours
de
l’année
2024
sera
semblable
à celle
de
la
période
de
location
des
chalets.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
décide
:
Une
journée
de
location
: 20
€
Une
semaine
de
location
: 100
€
Une
caution
d’un
montant
de
300
€
sera
demandée
en
garantie
des
dommages
éventuels
ainsi
que
du
nettoyage
de
la salle.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
EE
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2023