Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté
unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 077
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 077)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026077-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
:
ee
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
avril 2026
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 7
pouvoirs
21
avril
2026
22
avril
2026
N°
délibération
Objet
2026-077
Constitution
du
conseil
d
xploftation
a régie
Eau
et Assainissement
— collège
Le
28
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Yvan
RICHARD
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
HUELGOAT
: Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS
LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
:
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILEOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à Arnaud
COZIEN,
Séverine
GELIN
à Yvan
RICHARD,
Dominique
COADOUR
à
Haud
LE
GOLIAS,
Valérie
JOUAN
à
Anne
ROLLAND,
Audrey
GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Gaëtan
PEYREBESSE
à Aurélien
MONFORT,
Alan
SPARFEL
à Jean,
François
DUMONTEIL
Absente
: Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Yvan
RICHARD
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Suite
à
la délibération
n°
2024-078
du
26
novembre
2024
qui
acte
la création
d’une
régie
des
services
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
complété
par
la
délibération
n°2025-152
du
16
décembre
2025
qui
modifie
son
article
5 afin
d'intégrer
des
membres
suppléants
, le président
propose,
comme
le prévoit
les
statuts
de
la
régie,
que
le
conseil
communautaire
désigne
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
(CE). Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026077-DE
DELIBERE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
pour
désigner
les
représentants
du
collège
des
élus
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et Assainissement :
Communes
Titulaires
Suppléants
BERRIEN
Yvan
RICHARD
Marcel
COSQUER
BOLAZEC
Coralie JEZEQUEL
Auguste
TANGUY
BOTMEUR
Eric PRIGENT
Didier
DANJOU
BRASPARTS
Guy
DENIEL
Vincent
SERDOBBEL
BRENNILIS
Dominique
COADOUR
Valérie JOUAN
HUELGOAT
Aurélien
MONFORT
Yvon
LE SCRAIGNE
LA
FEUILLEE
Alan
SPARFEL
Michel
GY
LOPEREC
Geneviève
HEMON
Yannick
CHESSE
LOQUEFFRET
Louis-Marie
LE
GUILLOU
Bernard
BARON
PLOUYE
Arnaud
COZIEN
Grégory
LE GUILLOU
SAINT-RIVOAL
Mickaël
TOULLEC
Nelly
POYET
SCRIGNAC
Francis
KERVOELEN
Didier
MADEC
Les
représentants
du
collège
des
non
élus
au
sein
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
seront
désignés
dans
un
second
temps
après
avoir
fait
appel
à candidature.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire, È
GS
4
|
fee
LA
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
avril
2026