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Déliberation - 20220517 05 Demande de subvention aupres du conseil departemental des yvelines
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220517 05 Demande de subvention aupres du conseil departemental des yvelines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ve) ë Envoyé en préfecture le 23/05/2022
OIGNIERES Üa Reçu en préfecture le 23/05/2022 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE _
Ses Affiché le
ID : 078-217801687-20220523-20220517_05-DE
DELIBERATION N°20220517-05
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix sept mai à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 11 mai 2022.
Etaient présents :
M. Didier FISCHER - Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah
KRIMAT — Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Catherine JUAN, Mme Sandrine MUTRELLE, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, M. Jamel TAMOUM, Mme Leila ZENATI — Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à M. Xavier GIRARD Mme Aliya JAVER donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ
Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Rahma M'TIR donne pouvoir à M. Olivier RACHET
M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
Mme Anne-Marie TIBERKANE donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS
POINT N°05 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE LA SÉCURISATION DU CHEMINEMENT PIÉTON DES SENTES ENTRE L’ALLÉE DU COCHER, L’ALLÉE DE LA SERFOUETTE, ET L'ALLÉE DU BOUVIER ET LA REPRISE DES SOLS, RENFORCEMENT DE L'ÉCLAIRAGE AU SORTIE DE LA SENTE PRÈS DU COLLEGE (DONNANT ACCES À LA RUE DU MOULIN À VENT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L5216-5 VI;
Considérant que la Commune a produit à l'appui de sa demande, une note de présentation du projet, un plan de financement et un calendrier prévisionnel conformément au règlement proposé
par le financeur ;
Considérant que la demande de la Commune entre dans l'enveloppe globale au titre de la sécurisation de cheminements piétons à l'attention prioritairement des collégiens et des élèves de primaires ;
Après avoir entendu l'exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2022
Reçu en préfecture le 23/05/2022
Affiché le lement
ID : 078-217801687-20220523-20220517_05-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 - DEMANDE au Conseil Départemental des Yvelines une subvention de 9 360 euros au titre de la sécurité aux abords des établissements scolaires. Dans ce cadre, l'aide départementale est plafonnée à 80% du coût HT de l'opération sur la base d'un montant plafonné.
ARTICLE 2 - PRÉCISE que la Ville s'engage à utiliser cette subvention pour la sécurisation de cheminements piétons entre les allées du Cocher, de la Serfouette et l'allée du Bouvier ainsi que la reprise des sols et le renforcement de l'éclairage d'une des sentes donnant accès au collège. La Ville s'engage à financer le coût des travaux restant à sa charge selon le plan de financement ci- dessous :
DÉPENSES RECETTES
En EUROS 13 SUBVENTIONS En
21 IMMO CORPORELLES HT D'INVESTISSEMENTS EUROS
21318 | Travaux préparatoires et pose de | 40 881,00 132 | Subvention du CD 78 9 360,00 mats
Reprise des sols des sentes,
entre l'allée du Cocher, de la
21318 | Serfouette et du Bouvier 21 352,00 Autofinancement 52 873,00
TOTAL DÉPENSES HT 62 233,00 TOTAL RECETTES 62 233,00
TOTAL DÉPENSE TTC 74 679,60
ARTICLE 3 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 4 - PRÉCISE que les dépenses pour cette opération sont inscrites au Budget 2022.
Pour extrait cañiforme :
Le Maire,
Didier FISCH
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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