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Déliberation - 20220628 26 Demande subvention aupres de la DRIAAF pour des etudes
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20220628 26 Demande subvention aupres de la DRIAAF pour des etudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
@) e° _ Reçu en préfecture le 01/07/2022
OIGNIERES FE Affiché le Ses ÉRÉANRANENRENTEMIRRE ID : 078-217801687-20220701-20220628_26-DE
DELIBERATION N°20220628-26
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 22 juin 2022.
EÉtaient présents :
M. Didier FISCHER -— Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, Mme Sophie PIFFARELLY, M. Mohamed MOKHTARI, Mme Yasemin DONMEZ, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT — Adjoints au Maire
Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, M. Nicolas GROS DAILLON, Mme Aliya JAVER, Mme Rahma M'TIR, M. Olivier RACHET, Mme Christine RENAUT, Mme Anne-Marie TIBERKANE — Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
M. Brahim BEN MAIMOUN donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER Mme Catherine JUAN donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à Mme Florence COCART M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à Mme Yasemin DONMEZ Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS M. Maxime PETAUTON donne pouvoir à M. Salah KRIMAT
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
M. Jamel TAMOUM donne pouvoir à M. Mohamed MOKHTARI
Mme Leila ZENATI donne pouvoir à Mme Sophie PIFFARELLY
Étaient absents :
Mme Christine RENAUT (délibération n°8)
POINT N°26 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRIAAF POUR DES ÉTUDES PRÉALABLES AFIN DE CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE, DES CIRCUITS COURTS ET LA SÉCURISATION DE PARCELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.111-2-2 ; Vu les trois grands objectifs du Plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020 concernant l’agriculture et l'alimentation ;
Vu le rapport pour une Transition écologique, sociale et démocratique présenté en conseil municipale le 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis de la commission ;
Considérant que la commune de Coignières travaille au développement des circuits courts et de l'agriculture biologique sur son territoire ;
Considérant que des études préalables et un accompagnement est nécessaire pour formaliser ces projets ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le es
ID : 078-217801687-20220701-20220628_26-DE
Considérant que les parcelles communales doivent être sécurisées ;
Considérant que l'appel à projet « Émergence et amplification des Projets Alimentaires Territoriaux en Île-de-France » 2022 participe à hauteur de 40% du montant hors taxe des dépenses éligibles ;
Après avoir entendu l'exposé de M. Cyril LONGUEPPE, rapporteur,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité,
ARTICLE 1 -AUTORISE la demande de subvention auprès de la DRIAAF pour les études préalables pour le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts et la sécurisation de parcelles, dans le cadre de l'appel à projets « Emergence et amplification des Projets Alimentaires Territoriaux en Île-de-France » 2022, associé au Plan de Relance.
ARTICLE 2 — AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter d'autres organismes pour des financements complémentaires.
ARTICLE 3 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents dans le cadre de la réalisation de ces projets et notamment les conventions de financement.
ARTICLE 4 - PRÉCISE que les recettes correspondantes seront versées sur la ligne budgétaire du service concerné.
Pour extrait À eme :
Le Maire,
Didier FISCHER 7
igBBrésident de lalC.À. de Saint-Quentin-en Yvelines
La présente délibération peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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