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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 65 demande de subvention auprès du conseil départemental programme a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026 dx SA y
Publié le
CONSEIL MUNICIPAL Li : 078-217808808-20260511-20260565-DE
Qu UE DELIBERATION N°2026-05-65 nd
Ville de Demande de subvention auprès du Conseil départemental — programme Mau le d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants
L'an deux mille vingt-six, le 11 mai 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 mai 2026. s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY. Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Vincent LAVISSE, Virginie BONIN.
REPRESENTÉS :
Sylvie BIGAY représentée par Sidonie KARM
Caroline QUINET représentée Olivier LEPRETRE
Virginie PRET représentée par Virginie BONIN
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice: 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 0 Alexandre MORIN est désigné secrétaire de séance Votants : 29
Présents : 26
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à Administration Territoriale de la République
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le courrier du Conseil Départemental des Yvelines en date du 03 avril 2026 relative au programme d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants :
CONSIDERANT que la Ville de Maule souhaite solliciter une aide financière pour l'aménagement d’une zone piétonne entre la maternelle Charcot et la primaire Charcot :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances du 30 avril 2026 :
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire :
LE CONSEIL MUNICIPAL.
1/ DECIDE de solliciter du Conseil Départemental des Yvelines, une subvention au titre du programme 2026 d'aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour l'aménagement d’une zone piétonne entre les écoles maternelle et élémentaire JB Charcot : Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260511-20260565-DE
Programme Montant de la Montant Taux de | Subvention dépense maximum de la | subvention maximale
dépense demandée
subventionnable
Aménagemen | 30 370,20€ HT 30 000€ HT 80% 24 000€ HT t d’une zone
piétonne
entre les
écoles
maternelle et
élémentaire
JB Charcot
2/ S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant dans le dossier annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
3/ S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge
Alexandre MORIN
Le Maire Le secrétaire de séance