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Conseil Municipal - CM+7 10
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+7 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019
Le 7octobre deux mil dix-neuf à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS,
VAUCLIN
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, DUFLO, FLAGUAIS,
PECKRE.
Étaient absent(e)s : M ADAM (pouvoir à M DANET)
Mme RASSET, LESEIGNEUR, M LECONTE
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
2019-10-02 SUPPLEMENT TRAVAUX TERRAIN DE FOOT
Monsieur le Maire expose que suite aux travaux réalisés, le réseau de l’eau potable ne permet pas
l’installation de l’éclairage du terrain, aussi il a été décidé de déplacer la canalisation d’eau à certains
endroits ainsi que la clôture. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour installer l’éclairage, à
savoir :
SDE76 pour 5225 € TTC
Véolia pour un montant de 1 344 €
Paysages Adeline : 4341 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, donne son accord et décide de les inscrire sur la décision
modificative n° 4.
2019-10-05 DELIBERATION ADOPTANT LE RAPPORT DE LA CLECT
Monsieur le Maire de la commune de Bosc le Hard informe le conseil municipal, que par courrier en date du 7 septembre 2019, Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin lui a transmis le rapport établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) en date du 6 Septembre.
Il rappelle que le Conseil Communautaire lors de sa séance du 6 décembre 2018 a délibéré pour opter en faveur d’un passage à la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. Il rappelle que le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 26 Janvier 2019, a délibéré pour déterminer au bénéfice des communes membres une attribution de compensation prévisionnelle évaluée en collaboration avec les services de la DRFIP et de la Préfecture de la Seine-Maritime.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie ensuite les 4 Mars (La Vaupalière), 23 Mai (St André sur Cailly), 1er juillet (Morgny la Pommeraye) et 6 Septembre (Yquebeuf), pour étudier les transferts de compétence envisagés et affiner le calcul des transferts de charges correspondants.
En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci- joint. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 6 Septembre dernier ci-joint annexé,
DIT que l’attribution de compensation définitive 2019 est calculée en fonction de la date de transfert des compétences au 1er janvier 2019
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire.
2019-10-06 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – PROGRAMMATION OCTOBRE
2019
Monsieur le Maire propose que l’accueil de loisirs sans hébergement soit organisé selon les modalités
suivantes :
Date d’ouverture : du lundi 21 au 25 octobre 2019
La capacité d’accueil : pour la session d’octobre 2019, la capacité d’accueil sera de 20 enfants.
Tarifs à la semaine :
Quotient familial Tarif hebdomadaire
Inférieur à 650 52. 50 €
De 650 à 1000 55. 00 €
Supérieur à 1000 57.50 € Rémunération et conditions :
La rémunération proposée au personnel sera prévue comme suit :
Pour le Directeur : la rémunération consiste en une indemnité forfaitaire brute de 632. 50 €
De plus, il est prévu une indemnité de réunion préparatoire de 16 € pour une ½ journée ou 32 € pour une
journée entière, dans la limite de 2 jours maximum.
Pour les animateurs diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 330. 00 € et de 16 € brute la ½
journée pour la réunion de préparation, soit au maximum 2 jours maximum.
Pour les animateurs stagiaires : le montant de l’indemnité brute sera de 247. 50 € et 16 € brute la ½
journée pour la réunion de préparation soit 2 jours maximum.
Pour les animateurs non diplômés : le montant de l’indemnité brute sera de 176.50 € et 16 € brute la ½
journée pour la réunion de préparation soit 2 jours maximum.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Autorise l’ouverture du CLSH aux conditions énoncées ci-dessus.
Autorise le recrutement d’un directeur et des animateurs, aux conditions énoncés ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES
Centre de secours : Monsieur le Maire présente le tableau des répartitions par communes calculées
d’après plusieurs critères, pour les participations financières. Reste à charge des communes = 288 000 €
3 critères retenus : interventions réalisées 30%, population 60% potentiel financier 10%. La participation
de Bosc le Hard s’élève à 53 487 €.
Le centre de secours prévoit un effectif de 32 Sapeurs - Pompiers volontaires
Conciliateur de justice : M Desbruères assurera une permanence 1 fois par mois.
Courrier de la Fédération d’Equitation : informant de la réussite de Clara Adam au championnat de
France de sa catégorie. Monsieur le Maire propose de réfléchir à une idée cadeau, à lui remettre lors des
vœux du Maire.
Noël communal : le 13 décembre champagne, petis fours.
Fête de Noël : spectacle organisé le vendredi soir 20/12 avec le bateau pirate et feu d’artifice, avec un
conte prévoir 500 € d’échafaudage.
Prévoir une réunion avec Sylvain, Guillaume et le commercial du 8ème art pour prévoir les artifices en
fonction de la musique et de l’histoire.
Prochain conseil municipal le 18/11 Acquisition de défibrillateurs : obligatoire dans les ERP au 01/01/2020 pour les catégories entre 1 et 3
Avec alarme : 1918 € TTC
Sans alarme : 1823 € TTC
Pour 2 : 10 % de remise soit 3837 €. Le conseil municipal donne son accord pour ajouter cette dépense
sur la décision modificative n° 4.
3647 € sans alarme voir si subvention.