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Conseil Municipal - CM+18 11
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019
Le 18 novembre deux mil dix-neuf à 19 h 00, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, LEVIGNEUX, CASTOT, LEGRAS, VAUCLIN
MM. LEBLANC, GONDARD, DANET, MODARD, FLAGUAIS, PECKRE
Étaient absent(e)s : PERRIAU pouvoir à S GONDARD
DUFLO pouvoir à P VINCENT
M ADAM M LECONTE MME RASSET LESEIGNEUR
Secrétaire de Séance : P VARIN
CONVENTION DENEIGEMENT 2019/2020
A l’approche de la période hivernale, Monsieur le Maire propose de reconduire la convention de
déneigement avec Monsieur TESSON Fabrice à raison de 79 € de l’heure. Le conseil municipal après
en avoir délibéré, donne son approbation et autorise monsieur le Maire à signer la convention.
REMPLACEMENT DU POTEAU SECURITE PIETONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le panneau de sécurisation des piétons situé à
proximité du passage piétons de l’école d’un montant de 3554 € a été endommagé par un véhicule.
Une déclaration a été déposée auprès des assurances ; son remplacement étant nécessaire pour des
raisons de sécurité. Le conseil municipal autorise l’inscription de cette dépense sur la décision
modificative n° 5
FRIGO DANS LE BAR DE L’ESPACE DES LOISIRS
Le frigo dans le bar de l’Espace des loisirs ne fonctionne plus, le devis de réparation s’élève à plus de
800 €, alors que la valeur d’un frigo neuf s’élève à 1571 €. Compte tenu de son ancienneté, le conseil
municipal après en avoir délibéré, décide de prévoir son remplacement et autorise l’inscription de cette
dépense sur la décision modificative n°5.
REMPLACEMENT DE LA FRITEUSE A LA CANTINE
Monsieur Leblanc propose le remplacement de la friteuse de la cantine actuellement en panne et non
réparable compte tenu de son ancienneté. Le montant du devis s’élève à 3696 €. Après en avoir
délibérer, le conseil municipal décide d’inscrire cette dépense sur la décision modificative n° 5.
REPAS VEGETARIENS A LA CANTINE
Conformément à la loi EGALIM adoptée par le Parlement le 2/10/2018, toute restauration scolaire
doit proposer au moins un menu végétarien par semaine à compter du 1er novembre 2019. Cette
mesure doit être menée à titre expérimentale pendant deux ans. Monsieur le maire informe le conseil municipal que cette mesure va être mise en pratique par notre personnel de cantine, à compter de ce
mois de novembre. Dans le but de varier les menus et de faire goûter aux enfants d’autres aliments, un
projet scolaire avec découverte des plats du monde permettra également de servir des repas à thème.
Cependant il est signalé que les effectifs des convives à la cantine ne cessent d’augmenter (en
septembre 128 enfants/ jour et à ce jour 138/jour) Monsieur le Maire s’interroge sur l’organisation de
deux services pour la prochaine rentrée scolaire.
REMPLACEMENT DE L’ASPIRATEUR DE L’ECOLE
L’aspirateur de l’école étant obsolète, et compte tenu de la surface à entretenir, un nouvel aspirateur
est à prévoir pour le ménage de l’école. Le conseil municipal prévoit un crédit de 500 € sur la décision
modificative n°5 pour cet achat.
DEMONTAGE DU FAISCEAU HERTZIEN SUR LE CHATEAU D’EAU ET CONSTAT DE
HUISSIER
Mr PECKRE rappelle les travaux de réhabilitation du château d’eau, ainsi que l’étanchéité des cuves et du dôme.
Toutefois, avant la réalisation de ces travaux, la société ORANGE avait fait part de sa volonté de démonter le faisceau hertzien situé en haut du réservoir, par l’intermédiaire de la société AXIANS.
Suite à un rendez-vous en mairie le 19 août 2019 avec Mr VINCENT, Mr PECKRE et l’interlocuteur de la société AXAINS, Mr LEDEME, un certain nombre de préconisations et de remises en état du site ont été demandées à ORANGE.
Afin de se prémunir contre tout problème de remise en état suite aux travaux de démontage, il apparaît judicieux de requérir les services d’un huissier de justice afin de réaliser un constat avant et après travaux sur le réservoir et autour de l’ouvrage.
Le montant de cette prestation avant et après travaux, sachant que le huissier doit se rendre en haut du réservoir, est d’un montant de 700 € HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’autoriser le démontage du faisceau hertzien et la remise en état de l’ouvrage. De recourir aux services d’un huissier de justice
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.
MARCHE DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EN GROUPEMENT DE COMMANDE – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Vu la délibération en date du 03 juin 2019 relative au lancement du marché de contrôle des installations d’assainissement non collectif et de création d’un groupement de commande
M. PECKRE rappelle aux membres du Conseil Municipal la fin du marché de contrôle des installations
d’assainissement non collectif au 04 août 2019.assainissement non 19.
Mr PECKRE rappelle la décision du 03 juin 2019 de lancer la constitution du groupement de commande pour le lancement d’un marché de contrôle des installations d’assainissement non collectif avec le SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre.
Il rappelle également la réalisation d’une procédure MAPA à l’issue de laquelle deux offres ont été reçues dans les délais prescrits. VEOLIA
HYDRA.
Suite à l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commande a reçu les deux candidats et poursuivi les négociations.
Finalement, la CAO a retenu l’offre de VEOLIA
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le choix de l’entreprise VEOLIA comme titulaire du marché de contrôle des installations d’assainissement non collectif pour une durée de quatre années;
Autorise Mr le Maire à prendre et signer toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D’EAU, ETANCHEITE DES CUVES DU
DÔME ET ETUDE DE GENIE CIVIL
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc le Hard du 12 novembre 2018, inscrivant la réhabilitation du château d’eau dans le cadre du contrat global du SAGE et déclarant la réalisation des travaux d’étanchéité du dôme et des cuves et le ravalement extérieur de l’ouvrage.
Mr PECKRE rappelle les travaux préconisés par EGIS dans l’étude de schéma directeur de l’eau potable en 2012 et inscrits depuis au Contrat Global du SAGE Cailly Aubette Robec dans le Petit Cycle de l’eau, à savoir la réhabilitation du château d’eau, l’étanchéité des cuves et l’étanchéité du dôme.
Après une visite du site avec Mr BUCHER, technicien de l’Agence Régionale de Santé et notre délégataire, Mr THILVERT, il a été mis en évidence qu’il serait également nécessaire de réaliser, au préalable, une étude du génie civil de l’ouvrage. Cette étude permettrait d’adapter au mieux les travaux à l’état de l’ouvrage.
Cette étude de génie civil devra comporter un pré-diagnostic, des investigations, la location d’une nacelle et des propositions d’amélioration de l’ouvrage.
Mr PECKRE propose de déposer des demandes d’aides auprès du Département pour la totalité des actions à réaliser et auprès de l’Agence de l’Eau pour l’étude de Génie civil.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De faire réaliser une étude de génie civil de l’ouvrage
De faire des demandes d’aides auprès du Département.
De faire des demandes d’aides auprès de l’Agence de l’Eau
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.
TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D’EAU ET MISSION D’ASSISTANCE A
MAITRISE D’OUVRAGE
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc le Hard du 12 novembre 2018, inscrivant la réhabilitation du château d’eau dans le cadre du contrat global du SAGE et déclarant la réalisation des travaux d’étanchéité du dôme et des cuves et le ravalement extérieur de l’ouvrage.
Mr PECKRE expose que la commune de Bosc le Hard a réalisé en 2012 une étude de schéma directeur de l’eau potable, réalisée par le bureau d’études EGIS ; la réhabilitation du château d’eau, l’étanchéité des cuves et l’étanchéité du dôme faisaient partie des préconisations du bureau d’études.
D’autre part, cette réhabilitation appelle au préalable la réalisation de plusieurs travaux, tels pose d’une alarme volumétrique en partie haute du réservoir, la pose d’une trappe en partie haute du réservoir pour empêcher l’accès aux cuves, la pose d’une porte supplémentaire à l’entrée de l’ouvrage, le démontage du faisceau hertzien d’Orange…
Après une visite du site le 05 novembre 2019 avec Mr BUCHER, technicien de l’Agence Régionale de Santé et notre délégataire, Mr THILVERT, il a été mis en évidence qu’il serait également nécessaire de réaliser au préalable, une étude du génie civil de l’ouvrage.
Afin de réaliser ces travaux de réhabilitation du château d’eau, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera nécessaire pour l’organisation de tous ces travaux, la consultation des différents marchés, l’orientation de la collectivité dans les différentes options de réalisations, et plus particulièrement pour le suivi des différents chantiers.
Mr PECKRE propose aux membres du conseil municipal de lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme de travaux.
Il a été demandé deux devis à deux assistants de maîtrise d’ouvrage différents, soit
Le SIDESA
AQUA ENVIRO
Me ROCHELLE du SIDESA a fait une proposition financière d’un montant de 6 250€ HT (7 500€TTC)
Mr PHILIPPE d’AQUA ENVIRO a fait une proposition financière d’un montant de 5 070€ HT (6084€TTC)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme de travaux.
De retenir la proposition d’AQUA ENVIRO
De faire des demandes d’aides auprès du Département.
De faire des demandes d’aides auprès de l’Agence de l’Eau
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération.
TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D’EAU : ANTI – INTRUSION ET SECURISATION
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bosc le Hard du 12 novembre 2018, inscrivant la réhabilitation du château d’eau dans le cadre du contrat global du SAGE et déclarant la réalisation des travaux d’étanchéité du dôme et des cuves et le ravalement extérieur de l’ouvrage.
Suite à la visite du site avec Mr BUCHER, technicien de l’Agence Régionale de Santé et notre délégataire, Mr THILVERT, le 05 novembre 2019, des travaux de sécurisation ont été définis, tels que :
pose d’une alarme volumétrique en partie haute du réservoir
pose d’une trappe en partie haute du réservoir pour empêcher l’accès aux cuves
pose d’une porte supplémentaire à l’entrée de l’ouvrage
Mr PECKRE propose de déposer des demandes d’aides auprès du Département et de l’Agence de l’Eau afin d’aider la collectivité à réaliser ces travaux de sécurisation.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De faire réaliser les travaux de sécurisation au château d’eau
De faire des demandes d’aides auprès du Département.
De faire des demandes d’aides auprès de l’Agence de l’Eau
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
Terrain pour le Centre de secours : Monsieur le Maire informe que la signature de l’acte a eu lieu le
8/11 dernier chez Maître Aliane Dubus. Des études de sols, et l’estimation des coûts pour viabiliser le
terrain en vue de la construction étant à prévoir, des devis vont être sollicités pour le prochain budget.
Le dossier suit son cours, une prochaine réunion est programmée avec toutes les communes
concernées par le Centre, le 03/12 prochain en présence du Président Gautier, en vue de préciser les
modalités de financement des participations communales compte tenu de l’impossibilité de prolonger
les délais pour le financement au-delà de 4 ans ;
AJC : La Présidente, Mme Hautecoeur remercie la commune pour le travail fait concernant le terrain
de football.
Compte rendu du CLSH session automne : M Gondard expose : 20 enfants ont participé et le total
sur l’année compte 130 à 150 enfants
Téléthon : présentation du programme des festivités
Le Noel communal : le 13/12
Conseil communautaire le 9/12 à Bosc le hard à 18 h 30
Fête de noël : le 20/12 à 19 h
Les vœux du Maire : le 11/01 à 17 h 00