Déliberation - crcm 29 mars 21

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Déliberation - crcm 29 mars 21 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Déliberation - crcm 29 mars 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Démocratie, Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-neuf mars deux mille vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2021

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, Mme CLAVIE Sylvie, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean-Paul, Mme COURNEZ Marie-José, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie- Laure, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice Absent représenté : M ROULLEUX Maurice par M LABADIE Daniel Invité : M LINKE Aurélien (fonctionnaire territorial)

Mme SABATIER QUEYREL Françoise est désignée secrétaire de séance.

M le Maire souhaite la bienvenue à M Patrice PUYBONNIEUX qui va remplacer M Robert CORSELIS conseiller municipal depuis 1995 et qui nous a quitté il y a peu. Une minute de silence en son honneur est observée par les membres du Conseil.

M PUYBONNIEUX Patrice tient à préciser qu’il ne se positionne pas en tant que remplaçant de M Robert CORSELIS mais plutôt comme son successeur.

M le Maire informe le Conseil du report de la remise de la distinction de Maire Honoraire à M BAPSALLE Jean-Gilbert.

Le compte rendu de la séance du 1er mars 2021 est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

16/02/2021 Accord offre de prêt achat tracteur CHAMBON Crédit agricole 47 400 € sur 7 ans (0.71%) soit 6967.80

€/an

25/02/2021 Elaboration Plan communal de sauvegarde RISCRISES 7 500.00 €

25/02/2021 Traçeuse voirie JEFCO 227.00 €

26/02/2021 Caniveau inox cuisine scolaire TIAZO 753.00 €

01/03/2021 Abattage érables C CHAUVIER 600.00 €

01/03/2021 Matériel services techniques WURTH 258.76 €

02/03/2021 Fourniture administratives FABREGUE 265.01 €

04/03/2021 Travaux électriques école LBS 220.00 €

04/03/2021 Formation compostage 1 agent AU RAS DU SOL 150.00 €

Membres en

Exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 01/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 02/03/2021.

Nomenclature 5.4.1 permanente. 05/03/2021 Animations nature sanches C SAUVAGET 960.00 €

08/03/2021 Entretien véhicule kangoo EDENAUTO

RENAULT

1 047.21 €

10/03/2021 Branchement TAE chemin du Gard GIRONDE

TRAVAUX

2 450.00 €

11/03/2021 EPI service technique HELA 1 514.73 €

10/03/2021 Matériel services techniques PELLENC 110.06 €

15/03/2021 Réparation Goupil GOUPIL 203.00 €

11/03/2021 Pompage eau cuve hydrocarbure LA POPULAIRE 480.00 €

11/03/2021 Réparation cuve hydrocarbure FOURCASSIES 360.80 €

15/03/2021 Dégraissage hotte de cuisine HYGITEC 480.00 €

18/03/2021 Fourniture de voirie SERI 335.40 €

22/03/2021 Remise en peinture 19 avenue Grillon LEFEBVRE 2 936.94 €

26/03/2021 Raccordement défibrillateur E POUPOT LBS 250.00 €

25/03/2021 Réparation chaudière 23 av Grillon SONOCLIM 221.65 €

25/03/2021 Etui livret famille FABREGUE 472.90 €

Avant le passage aux délibérations, le Maire tient à excuser le Receveur qui a certifié les différents comptes de gestion de notre commune qui n’a pu se libérer pour assister à notre réunion.

D014-2021 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020 DE LA COMMUNE DE PREIGNAC

Dressé par M. le receveur,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.

D015-2021 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

SERVICE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PREIGNAC

Dressé par M. le receveur,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D016-2021 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020

BUDGET EFFLUENTS VINICOLES

Dressé par M. le Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D017-2021 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Budget Principal de la Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 17 mars 2021,

M LABADIE Daniel tient à préciser que 2020 a été une année un peu particulière la COVID nous ayant contraint à des dépenses non budgétées notamment au niveau des produits d’hygiène et des petits équipements qui en découlent.

Dans ce contexte les charges de personnel sont restées à peu près stables.

Il est présenté et commenté le tableau récapitulatif suivant :

DEPENSES RECETTES

SOLDE

D'EXECUTION

RESULTATS

DE L'EXERCICE Fonctionnement 1 221 271,17 1 509 793,16 288 521,99

Investissement 259 354,19 196 124,98 -63 229,21

REPORTS

DE L'EXERCICE N-1 Fonctionnement (R002) 519 106,58

Investissement (D001) 7 761,74

TOTAL (réalisations+reports) 1 488 387,10 2 225 024,72 736 637,62

RESTES A REALISER Investissement 102 246,00 52 714,00 -49 532,00

RESULTATS

CUMULES Fonctionnement 1 221 271,17 2 028 899,74 807 628,57

Investissement 369 361,93 248 838,98 -120 522,95

TOTAL CUMULE 1 590 633,10 2 277 738,72 687 105,62

RI 1068 / Le besoin de financement réel de la section d'investissement est donc de : 120 522,95 Euros

RF 002 / L'excédent de résultat de fonctionnement reporté est de : 687 105,62 Euros

DI 001 / Le déficit d'investissement reporté est de : 70 990,95 Euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D018-2021 :

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Service Communal d’Assainissement de Preignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 17 mars 2021

M LABADIE Daniel tient à préciser que tout ce qui avait été prévu dans ce budget a été réalisé. Au niveau des investissements le reste à réaliser correspond à la démolition de la STEP et au renforcement du réseau.

A noter que pour ce qui est du fonctionnement les charges à caractère général ont diminué de 50 %. Cette diminution importante est dû au fait que nous avons eu seulement un trimestre de consommation facturé par la STEP de Toulenne sur l’exercice 2019. Pour 2020 nous estimons cette facturation à environ 80.000 € (80.000 m3 à 1 € le m3).

A noter que pour les travaux de raccordement à la station de Toulenne nous avons bénéficié d’une avance de 320.000 € de l’Agence de l’Eau à un taux de 0% sur10 ans, le premier remboursement devant intervenir en 2022.

Il est présenté et commenté le tableau récapitulatif suivant :

DEPENSES RECETTES

SOLDE

D'EXECUTION

RESULTATS

DE L'EXERCICE Fonctionnement 153 704,69 273 108,51 119 403,82

Investissement 222 433,67 623 259,32 400 825,65

REPORTS

DE L'EXERCICE N-1 Fonctionnement (R002) 88 777,04

Investissement (D001) 367 245,85

TOTAL (réalisations+reports) 743 384,21 985 144,87 241 760,66

RESTES A REALISER Investissement 298 521,00 491 406,00 192 885,00

RESULTAT

CUMULES

Fonctionnement 153 704,69 361 885,55 208 180,86

Investissement 888 200,52 1 114 665,32 226 464,80

TOTAL CUMULE 1 041 905,21 1 476 550,87 434 645,66

RI 1068 / Le besoin de financement réel de la section d'investissement est donc de : 0

RF 002 / L'excédent de résultat de fonctionnement reporté est de : 208 180,86 Euros

RI 001 / L'excédent d'investissement reporté est de : 33 579,80 Euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. 3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D019-2021 :

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Budget traitement des effluents vinicoles de Preignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2020 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 17 mars 2021

Il convient de noter pour ce compte qu’au niveau du fonctionnement le 2ème appel à redevance n’a pas été réalisé en 2020 il a été fait en 2021, ce sont 11.000 € environ qui restent à facturer aux adhérents. A noter également qu’un compteur électrique spécifique au traitement des effluents vinicoles a été mis en place suite aux travaux de raccordement à la step de Toulenne permettant une facturation au réel de l’électricité que consomme cette station.

Cette station a été financée à 80 % et a bénéficié d’une avance remboursable à l’Agence de l’Eau pour l’instant les seuls frais représentent les remboursements de cette avance. A noter qu’en 2021, suite aux inondations, des travaux importants devraient être engagés. Ces derniers devraient être pris en charge en partie par l’assurance mais nous devrons faire l’avance.

Il est présenté et commenté le tableau récapitulatif suivant :

DEPENSES RECETTES SOLDE

D'EXECUTION

RESULTATS Fonctionnement 29 927,46 18 774,70 -11 152,76

DE L'EXERCICE Investissement 16 388,79 7 423,26 -8 965,53

REPORTS

DE L'EXERCICE N-1

Fonctionnement (R002) 105 854,09

Investissement (D001) 28 031,53

TOTAL

(réalisations+reports) 46 316,25 160 083,58 113 767,33

RESTES A REALISER Investissement 0,00

RESULTAT

CUMULES

Fonctionnement 29 927,46 124 628,79 94 701,33

Investissement 16 388,79 35 454,79 19 066,00

TOTAL CUMULE 46 316,25 160 083,58 113 767,33

RI 1068 / Le besoin de financement réel de la section d'investissement est donc de : 0

RF 002 / L'excédent de résultat de fonctionnement reporté est de : 94 701,33 Euros

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 01/04/2020.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. RI 001 / L'excédent d'investissement reporté est de : 19 066,00 Euros

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-neuf mars deux mille vingt et un, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/03/2021

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, Mme CLAVIE Sylvie, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean-Paul, Mme COURNEZ Marie-José, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie- Laure, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice Absent représenté : M ROULLEUX Maurice par M LABADIE Daniel Invité : M LINKE Aurélien (fonctionnaire territorial)

Mme SABATIER QUEYREL Françoise est désignée secrétaire de séance.

D020-2021 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Commune de PREIGNAC

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent 288 521.99 €

déficit

Membres en

Exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires. Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA)

excédent 519 106.58 €

déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 807 628.57 €

(A2) déficit

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement

de l’exercice

excédent

déficit 63 229.21 €

Résultat exercice antérieur (ligne 001 du

CA)

excédent

déficit 7 761.74 €

Résultat comptable cumulé (à reporter

au R 001)

excédent

(où à reporter du D 001) déficit (-) 70 990.95 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 102 246,00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 52 714.00 €

Soldes des restes à réaliser : (-) 49 532,00 €

Besoin (-) réel de financement (-) 120 522.95 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 807 628.57 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investis.

(recette budgétaire au compte R 1068)

120 522.95 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au cpte

R 1068)

0

SOUS-TOTAL R 1068 120 522.95 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (A1)

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

687 105.62 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonct.

D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté

D002 :

/

excédent reporté

R002 : 687 105.62 €

solde d’exécution N-1

D001 : 70 990.95 €

/

Solde d’exécution N-1

R001 :

Excédent de fonction-

nement capitalisé

R 1068 : 120 522.95 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D021-2021 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Service communal d’assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent 119 403.82 €

déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA)

excédent 88 777.04 €

déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 208 180.86 €

(A2) déficit

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement

de l’exercice

excédent 400 825.65 €

déficit

Résultat reporté exercice antérieur (ligne

001 du CA)

excédent

déficit 367 245.85 €

Résultat comptable cumulé (à reporter

au R 001)

excédent 33 579.80 €

(où à reporter du D 001) déficit

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires.

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 298 521.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 491 406.00 €

Soldes des restes à réaliser : (+)192 885.00 €

Besoin (-) réel de financement

Excédent (+) réel de financement (+) 226 464.80 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 208 180.86 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investis.

(recette budgétaire au compte R 1068)

0 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au cpte

R 1068)

SOUS-TOTAL R 1068 0 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (A1)

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

208 180.86 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonct.

D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté

D002 :

/

excédent reporté

R002 : 208 180.86 €

solde d’exécution N-1

D001 :

/

Solde d’exécution N-1

R 001 : 33 579.80 €

Excédent de fonction-

nement capitalisé

R 1068 :

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D022-2021 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Service traitement des effluents viti vinicoles

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent

déficit 11 152.76 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires. Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA)

excédent 105 854.09 €

déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 94 701.33 €

(A2) déficit

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement

de l’exercice

Excédent

déficit (-) 8 965.53 €

Résultat reporté exercice antérieur (ligne

001 du CA)

excédent 28 031.53 €

déficit

Résultat comptable cumulé (à reporter

au R 001)

excédent 19 066.00 €

(où à reporter du D 001) déficit

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0

Recettes d’investissement restant à réaliser :

0

Soldes des restes à réaliser : 0

Besoin (-) réel de financement 0

Excédent (+) réel de financement 0

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 94 701.33 €

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investis.

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au cpte

R 1068)

SOUS-TOTAL R 1068 0

En excédent reporté à la section de fonctionnement (A1)

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

94 701.33 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119/déficit reporté à la section de fonct.

D002)

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Déficit reporté

D002 :

/

excédent reporté

R002 : 94 701.33 €

solde d’exécution N-1

D001 :

/

Solde d’exécution N-1

R 001 : 19 066.00 €

Excédent de fonction-

nement capitalisé

R 1068 : 0

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

M le Maire tient à remercier M LABADIE Daniel pour la présentation des divers comptes de la commune, c’est un exercice très fastidieux pour lequel il est aidé par Madame Danièle JEAN qu’il remercie également pour sa compétence et son dévouement.

D023-2021 : TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA PARTIE HAUTE DE LA TOITURE DE L’EGLISE : modification de la délibération financière D080-2020

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à un entretien conséquent de la partie haute de la toiture de l’Eglise. Il rappelle que celui de la partie basse a été réalisé en 2017.

Ces travaux d’entretien sont estimés à 11 446.00 € HT soit 13 735.20 € TTC; Vu la loi n° 82.213 du mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses décrets d’application ;

Considérant la décision de la Nouvelle Région Aquitaine de ne pas subventionner les opérations de ce type lorsqu’elles inférieures à 50 000 € HT.

Compte tenu de l'incertitude actuelle pour l’obtention de certaines aides octroyées par les financeurs, le plan de financement prévisionnel actuel des travaux s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 11 446,00 € HT

• TVA 20% 2 289.20 €

• TOTAL : 13 735.20 € TTC

AIDES FINANCIERES

• Subvention du Conseil Départemental de la Gironde (25 %+ CDS) 3 433.80 € • Subvention de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (30%) 3 433.80 € • Autofinancement TTC 6 867.60 €

Des travaux sont prévus à l’intérieur de l’Eglise mais avant de les entreprendre il convient de remettre la toiture en état (envahie par la mousse...) afin de mettre le bâtiment hors d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde

- Sollicite l’aide de l’Etat-Ministère de la culture ;

- S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2021 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;

- Précise que la commune a la libre disposition du terrain et immeuble concerné; - Autorise le Maire à signer tout document relatif au projet et à transmettre le RIB de la commune à la DRAC-Nouvelle Aquitaine et au Département pour le versement de la subvention

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.5.3 Autres

D024-2021 : RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU CIRON : SEUIL DE SANCHE : candidature à l’appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine et délibération financière.

Vu la loi n° 82.213 du mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et ses décrets d’application ;

Vu la délibération D078-2018 du 27 novembre 2018 portant signature de la convention avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron pour la restauration de la continuité écologique du Ciron.

Monsieur le Maire explique que le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron a interpellé la Commune quant au devenir du barrage de Sanche qui n’est plus fondé en titre. Afin d’organiser une opération coordonnée de restauration de la continuité écologique du Ciron, il a été nécessaire de passer une convention avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant du Ciron afin de bénéficier d’aides financières.

Le projet consiste à araser le seuil principal et à déraser les 2 seuils secondaires en 2022 pour un montant estimé à 212 850 € TTC. Ce projet cible à la fois la restauration des espèces piscicoles dont les espèces cibles sont l’Anguille, les lamproies migratrices et la Truite de mer, mais également l’amélioration du transport sédimentaire qui est un enjeu majeur défini dans le cadre du SAGE Ciron. La commune de preignac se porte candidate à l'appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine sur la continuité écologique concernant le seuil de Sanche.

M le Maire indique que c’est un appel à projet de la Région Aquitaine pour rénover toutes les petites rivières dont le Ciron. Ces travaux doivent être inscrits au budget fonctionnement, ils sont subventionnés à 100%.

Le plan de financement prévisionnel actuel des travaux s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX (comprenant les travaux, les études archéologiques éventuelles et 10 % d'imprévus) 212 850,00 € TTC

AIDES FINANCIERES

• Subvention Agence de l’eau Adour Garonne (50%) 106 425.00 €

• Subvention de la Région Nouvelle Aquitaine (50%) 106 425.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Approuve le projet consistant à araser le seuil principal et à déraser les 2 seuils secondaires en 2022 et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé; • Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour Garonne

• Sollicite l’aide financière de la Région Nouvelle Aquitaine

• Se porte candidat à l'appel à projet de la Région Nouvelle Aquitaine sur la continuité écologique pour le seuil de Sanche.

• S’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2022 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

• Atteste que l'ensemble des dépenses liées au projet seront inscrites à la section fonctionnement dans le budget 2022

• Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec les organismes financeurs;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.5.3 Autres D025-2021 : TRAVAUX DE REPARATION DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS SUITE A LA CATASTROPHE NAURELLE DU 3 FEVRIER 2021 : Signature de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire indique que les ouvrages de défense contre les inondations ont subies des dommages importants sur cinq secteurs lors de la catastrophe naturelle du 03 au 05 février 2021.

M le Maire rappelle que lors des dernières inondations les digues de notre commune ont été mises à mal et des dégâts importants ont été relevés sur 5 secteurs : Clos d’Espiet – Les Rochers – Rivière – Pinton – Les Justices.

La GEMAPI mène une étude de risque sur l’ensemble des digues de la CDC afin d’évaluer si ces dernières sont efficaces notamment sur notre Commune. Pour nous, leur efficacité n’est pas à prouver non seulement pour la protection des habitations, des terres agricoles mais également pour notre STEP.

Une demande a été faite par la commune auprès du Cabinet Merlin afin d’évaluer les dégâts. Il en découle des travaux urgents à mener tant au niveau de la consolidation des digues que de la réfection des ouvrages. La Commune n’étant pas compétente pour mener à bien ces travaux nous devons passer une convention avec l’ASA (Association Syndicale Autorisée) en charge de l’entretien de ces ouvrages et qui n’a pas les moyens de les financer (leur budget est d’environ 3.000 € par an et leur permet uniquement d’assurer le faucardage des digues) .

Au terme de ses statuts, l’Association Syndicale Autorisée des digues a pour objet : - la construction, l’entretien et l’amélioration des ouvrages existants destinés à la défense contre les inondations de la Garonne.

- les travaux d’amélioration qui pourraient ultérieurement être jugés utiles.

Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entrainant une amélioration de la mission principale et s’y rapportant directement ou indirectement.

Au titre de ses pouvoirs de police générale visés aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assurer la sûreté et la sécurité publiques incluant de prévenir par des précautions convenables et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires les accidents, fléaux calamiteux et pollutions de toute nature tels que notamment les inondations et les ruptures de digues protégeant le territoire de sa commune. En cas de danger grave et imminent, le maire prescrit l'exécution de mesures de sûreté exigée par les circonstances, tels que des travaux. Vu l’Article L2422-12 disposant que « lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. »

Considérant le risque important inhérent à la dégradation des ouvrages de défense contre les inondations provoquée par la catastrophe naturelle suivante : crue de la Garonne du 03 au 05 février 2021, Considérant que des travaux de réparation (De partie de digues et d’autres ouvrages : pelles, clapet, mur de soutènement...) doivent être réalisés en urgence afin d’assurer la sécurité publique. Considérant que les moyens financiers de l’ASA des digues ne permettent pas de financer des travaux de cette ampleur.

Vu le diagnostic établi par le cabinet MERLIN estimant le montant total prévisionnel des travaux et études à 360 000 € HT.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de signer une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux entre la Commune et l’ASA des Digues sur les cinq secteurs concernés.

Les élus ayant reçu ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: • Adopte la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 1.7 Actes spéciaux et divers • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.

• Rappelle qu’il appartiendra exclusivement à la commune de définir la priorisation des secteurs de travaux et d’évaluer la nécessité ou non de les réaliser au regard notamment de l’intérêt général, de sa capacité financière ou des études préalables menées par le maitre d’œuvre de l’opération ou par tout organisme compétent en la matière.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D026-2021 : TRAVAUX DE REPARATION DES OUVRAGES DE DEFENSE CONTRE LES INONDATIONS SUITE A LA CATASTROPHE NAURELLE DU 3 FEVRIER 2021 : Délibération financière.

Monsieur le Maire indique que les ouvrages de défense contre les inondations ont subi des dommages importants sur cinq secteurs lors de la catastrophe naturelle du 03 au 05 février 2021.

M Le Maire indique que pour cette opération l’ASA nous aiderait de façon symbolique. Ces travaux pourraient provoquer la dissolution de l’ASA ce qui permettrait de transférer l’entretien et le suivi de ces ouvrages à la GEMAPI (compétence CDC).

Pour l’avenir on ne peut décemment pas laisser des trous béants dans la digue les habitants nous le reprocheraient. Il reste à espérer que nous puissions bénéficier des subventions annoncées sinon cela aurait des incidences importantes sur le budget.

Au terme de ses statuts, l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des digues a pour objet : - la construction, l’entretien et l’amélioration des ouvrages existants destinés à la défense contre les inondations de la Garonne.

- les travaux d’amélioration qui pourraient ultérieurement être jugés utiles.

Et plus généralement de tous ouvrages ou travaux entrainant une amélioration de la mission principale et s’y rapportant directement ou indirectement.

Considérant le risque important inhérent à la dégradation des ouvrages de défense contre les inondations provoquée par la catastrophe naturelle suivante : crue de la Garonne du 03 au 05 février 2021, Considérant que des travaux de réparation (De partie de digues et d’autres ouvrages : pelles, clapet, mur de soutènement...) doivent être réalisés en urgence afin d’assurer la sécurité publique. Considérant que les moyens financiers de l’ASA des digues ne permettent pas de financer des travaux de cette ampleur.

Vu la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la Commune et l’ASA des digues de Preignac pour la réalisation de ces travaux

Vu le diagnostic établi par le cabinet MERLIN estimant le montant total prévisionnel des travaux à 360 000 € HT.

Considérant que ces travaux sont éligibles au Fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) prévu par l’article R1613-3 et suivants du CGCT.

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux peut s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX ET DIVERS: 332 400,00 € HT

• MAITRISE D’ŒUVRE 27 600.00 € HT

• TOTAL : 360 000.00 € HT

AIDES FINANCIERES

• Département de la Gironde (20 %) 72 936.00 €

(35 % sur 150 000 € travaux et 30% sur 30 000 € Moe + CDS 1.20)

• Etat au titre de la DSEC (60%) 215 064.00 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.5.3 Autres • Autofinancement (20 %) 72 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

- Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) prévu par l’article R1613-3 et suivants du CGCT.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2021 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec les organismes financeurs;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D027-2021 : TRAVAUX DE VOIRIE SUITE A LA CATASTROPHE NAURELLE DU 3 FEVRIER 2021 : Délibération financière.

Monsieur le Maire indique que certaines parties de voirie rue du Port, lieu dit la Fournouquière, rue Gemin et lieu dit les Justices ont subi des dommages importants lors de la catastrophe naturelle du 03 au 05 février 2021.

Vu le devis établi par l’entreprise EIFFAGE estimant le montant total prévisionnel des travaux à 41 486.00 € HT.

Considérant que ces travaux sont éligibles au Fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) prévu par l’article R1613-3 et suivants du CGCT.

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux peut s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 41 486,00 € HT

AIDES FINANCIERES

• Département de la Gironde (25 %) 10 500.00 €

(35 % sur 25 000 € + CDS 1.20)

• Etat au titre de la DSEC (55%) 22 688.00 €

• Autofinancement (20 %) 8 298.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé; - Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental de la Gironde

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC) prévu par l’article R1613-3 et suivants du CGCT.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2021 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec les organismes financeurs;

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 7.5.3 Autres

D028-2021 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES : Modification de la délibération initiale D030-2020

Vu le code général des collectivités territoriales en son article L2121-22,

Considérant qu’il est décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres composant les commissions. Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du nombre de commissions fixé à 6. Des comités consultatifs composés d’élus et de personnes extérieures au Conseil Municipal pourront être créés ultérieurement.

Vu la Délibération D085-2020 du 7 décembre 2020 modifiant la délibération initiale D030-2020. Vu l’entrée en fonction au Conseil Municipal de M PUYBONNIEUX Patrice

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés la composition suivante des commissions :

1) Ecole, Enfance, jeunesse : Dorothée PIQUE FERGER, Daniel LABADIE, Marie-Laure DETOLLENAERE, Carine SCHMITT, Christine FORESTIE, Bénédicte MOREAU, Patrice PUYBONNIEUX

2) Aménagements urbains, bâtiments, réseaux, risques, assainissement, patrimoine : Bernard DANEY, Francis BAYROU, Frédéric DE OLIVEIRA, Jean-Paul FOURCAUD, Patrick BLANCHARD, Maurice ROULLEUX, Daniel LABADIE, Patrice PUYBONNIEUX

3) Action sociale, solidarités, aînés, médiation, proximité : Marie Christine BUSTIN, Carine SCHMITT, Marie-José COURNEZ, Estelle CLAVERIE, Sylvie CLAVIE, Christine FORESTIE, Marie-Laure DETOLLENAERE

4) Associations, animations, culture, communication : Françoise SABATIER QUEYREL, Dorothée PIQUE FERGER, Estelle CLAVERIE, Marie-José COURNEZ, Francis BAYROU, Bénédicte MOREAU, Patrice PUYBONNIEUX

5) Environnement, viticulture, commerces : Jean-Paul FOURCAUD, Estelle CLAVERIE, Dorothée PIQUE FERGER, Sylvie CLAVIE, Bernard DANEY, Françoise SABATIER QUEYREL

6) Finances, marchés publics : Daniel LABADIE, Marie Christine BUSTIN, Françoise SABATIER QUEYREL, Dorothée PIQUE FERGER, Frédéric DE OLIVEIRA, Maurice ROULLEUX

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D029-2021 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE BARSAC PREIGNAC TOULENNE : remplacement d’un délégué.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L5212-7 et L5211-7. Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Barsac Preignac Toulenne,

Considérant qu’un siège est devenu vacant suite au décès de M CORSELIS Robert. Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 5.3.4 Autres

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 5.3.4 Autres Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont déjà élus en vertu des délibérations D026-2020 et D086-2020 : M BLANCHARD Patrick, M LABADIE Daniel

Election du délégué :

Est candidat à l’élection : M DE OLIVEIRA Frédéric

Et est donc élu délégué considérant qu’une seule candidature par poste a été présentée : M DE OLIVEIRA Frédéric

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D030-2021 : DESIGNATION DE L’ELU CORRESPONDANT TEMPETE.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un élu correspondant tempête étant donné que ce poste est devenu vacant suite au décès de M CORSELIS Robert.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Considérant toutefois qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Considérant qu’une seule candidature est déposée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M DE OLIVEIRA Frédéric élu correspondant tempête.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D031-2021 : ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : Composition du comité de pilotage pour les études menées par le cabinet RISCRISES.

Monsieur le Maire indique que l'article L 731-3 du code de la sécurité intérieure rend obligatoire, pour toute commune dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention, l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde.

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 5.3.4 Autres

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/03/2021

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/03/2021.

Nomenclature 5.3.4 Autres complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations (art. R 731-1 du code de la sécurité intérieure).

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du plan communal de sauvegarde a été confiée au cabinet RISCRISE et qu’il convient de mettre en place un comité de pilotage chargé de suivre cette étude. Le comité de pilotage joue un rôle prépondérant dans le projet. Structure décisionnelle, il est le relais de la volonté politique. Il impulse la dynamique à l’ensemble des acteurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• de fixer les membres du comité de pilotage en charge du suivi des études comme suit : - Porteur du projet : le maire, Thomas FILLIATRE

- Le chef de projet : référent risques : M DE OLIVEIRA Frédéric

- Elus participants : Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme CLAVIE Sylvie, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure

- Le directeur général des services et le responsable des services techniques seront également invités à participer à ce comité de pilotage.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

COVID 19 : DETOLLENAERE Marie-Laure souhaiterait connaitre le degré de responsabilité des élus et ce qu’ils peuvent faire quand ils croisent des gens qui font n’importe quoi sur la commune (non- respect de la distanciation, du port du masque, regroupements importants...). C’est difficile, il n’y a pas d’arrêté sur les espaces publics, il faudrait installer des panneaux signalant le port du masque obligatoire, c’est de la responsabilité de chacun.

Le Maire indique qu’on peut aussi aller au-devant des contrevenants pour leur demander de porter un masque, de respecter la jauge des 6 personnes pour les rassemblements, c’est un arrêté national qui est du ressort de la police.

La séance est levée à 22 h 10.

FILLIATRE Thomas DETOLLENAERE Marie- Laure

BAYROU Francis FORESTIE Christine

BLANCHARD Patrick FOURCAUD Jean-Paul

BUSTIN Marie Christine LABADIE Daniel

CLAVERIE Estelle MOREAU Bénédicte

CLAVIE Sylvie PIQUE FERGER Dorothée

PUYBONNIEUX Patrice ROULLEUX Maurice (par Filliatre Thomas)

COURNEZ Marie-José Excusée SABATIER QUEYREL Françoise

DANEY Bernard SCHMITT Carine

DE OLIVEIRA Frédéric