Déliberation - CRCM 28 NOV 2022

Documents similaires

Convocation - CRCM DU 13 NOV 2023

Convocation - crcm 22 NOV 2021

Compte-Rendu - crcm 11 avril 2022

Compte-Rendu - crcm 21 mars 2022

Convocation - crcm 28 octobre 2024

Déliberation - Crcm 19 dec 2022

Procès Verbal - CRCM 26 SEPT 2022

Déliberation - CRCM 11 JUILLET 2022

Convocation - crcm 24.02.25

Déliberation - crcm 29 mars 21

Déliberation - CRCM 28 NOV 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 28 NOV 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/11/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, Mme CLAVIE Sylvie, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absents représentés : M BAYROU Francis par M FILLIATRE Thomas, Mme PIQUE FERGER Dorothée par Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, M ROULLEUX Maurice par M LABADIE Daniel

Absents : M FOURCAUD Jean Paul, Mme COURNEZ Marie José

Mme DETOLLENAERE Marie-Laure est désignée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du 24 octobre est approuvé.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire.

- D01-11-2022 : Délibération portant recrutement des agents recenseurs Adoptée à l’unanimité

- D02-11-2022 : Convention de mise à disposition de locaux dans le cadre de du réseau de lecture publique Adoptée à l’unanimité

- D03-11-2022 : Adhésion au réseau compost citoyen de la nouvelle aquitaine Adoptée à l’unanimité

- D04-11-2022 : Achat de cartes Bimpli cado pour les personnels non titulaires Adoptée à l’unanimité

- D05-11-2022 : Remplacement d’un membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offre Adoptée à l’unanimité

- D06-11-2022 : Budget Communal : Décision modificative n°5 : MOE La Garengue, subvention marche rose, menuiseries vestiaires foot. Adoptée à l’unanimité

- D07-11-2022 : Budget Communal : Décision modificative n°6 : charges de personnel chapitre 012 Adoptée à l’unanimité

- D08-11-2022 : Budget assainissement : Décision modificative n°2 : amortissements des frais d’étude Adoptée à l’unanimité

- Questions diverses

Membres en

Exercice : 18

Présents : 13

Votants : 16 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire : Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

24/10/2022 Fauche ENS Sanches 2022-2024 LUCANE 2 775.00 €

24/10/2022 Signalétique, panneau d’information Sanches MILATHEA 1 600.00 €

24/10/2022 Annelage Sanches ADICHATS 700 € / jour

24/10/2022 Pupitres Sanches ESM 3 985.00 €

24/10/2022 Arrachage plants Negundo Sanches ADICHATS 700 € / jour

26/10/2022 Fournitures administratives BRUNEAU 415.65 €

07/11/2022 Achat de bulbes fleurissement NOVAFLORE 540.65 €

04/11/2022 Passage caméra assainissement 27 rue de la

République

LA POPULAIRE 180.00 €

03/11/2022 Fourniture électrique tribunes stade YESS 426.91 €

09/11/2022 Remplacement menuiseries vestiaires stade L’ATELIER DE

GABRIEL

2 011.47 €

09/11/2022 Spectacle de noël école HIGH FIVE 900.00 €

16/11/2022 Peinture 17 avenue Grillon LEFEBVRE 580.00 €

17/11/2022 Réparation démarreur Kangoo EUROMASTER 309.72 €

18/11/2022 Repas des ainés ACB 1 874.25 €

21/11/2022 Intervention hydroéjecteur step vinicole SOGEA 360.00 €

21/11/2022 Réparation fuite Step vinicole CANASOUT 710.00 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente. D01-11-2022 : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS.

Monsieur le Maire rappelle que les opérations du recensement de la population auront lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 et que la préparation au recensement (formations, tournée de reconnaissance, mise sous plis). Leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 4 153 euros pour 2023 qui sera utilisée pour rémunérer en partie les personnels affectés au recensement des logements et habitants des cinq secteurs de la Commune.

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir de recruter les agents en nombre suffisant pour réaliser les opérations de recensement. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2023, CINQ emplois non permanents sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter CINQ agents contractuels sur une période allant du 5 janvier au 18 février suite à un accroissement saisonnier d’activité de recensement.

M. PUYBONNIEUX demande si le site sur lequel les habitants doivent répondre est celui de la commune ? et comment les agents recenseurs vont savoir que les habitants ont répondu par ce biais? M. LINKE explique qu’un site du gouvernement est dédié au recensement. De plus, chaque famille a un code unique ce qui permet aux agents recenseurs d’être informés lorsque les personnes se connectent. M. LINKE a aussi un accès au site afin de suivre le pourcentage de réponse. M. le Maire explique que le recensement est important car cela permet notamment à la commune d’obtenir des dotations plus importantes car certaines sont indexées sur le nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif, pour effectuer les missions d’agent recenseurs suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 05 janvier 2023 jusqu’au 18 février 2023 inclus.

- La rémunération sera fixée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif (à titre indicatif à l’indice brut 367), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif de l’année 2023.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 4.2.1 création de poste. D02-11-2022 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE DANS LE CADRE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire indique qu’une convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne école maternelle à la Communauté de Communes Convergence Garonne dans le cadre de l’organisation du réseau de lecture publique a été signé. Cette convention est aujourd’hui obsolète et ne permet pas d’assurer une mise à disposition en toute sécurité juridique compte tenu du déménagement de la bibliothèque dans les nouveaux locaux situés impasse Pinsan Prince. Il convient de statuer sur une nouvelle convention.

VU le projet de convention transmis préalablement à l’ensemble des conseillers municipaux VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec les communes afin de formaliser et encadrer les modalités d’utilisations des locaux, ainsi que d’assurer la protection des biens et des personnes nécessaires à l’organisation du réseau de lecture publique, et du public accueilli

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’Approuver la convention de mise à disposition des locaux dans le cadre de l’organisation du réseau de lecture publique ;

- De Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles pour application de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-11-2022 : ADHESION AU RESEAU COMPOST CITOYEN DE NOUVELLE AQUITAINE.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues du Conseil Municipal que des composteurs sont installés à l’école afin de valoriser les déchets du restaurant scolaire. Il propose de référencer notre site de compostage afin d’être reconnu comme « site vitrine »

Pour ce faire, il convient d’adhérer au réseau compost citoyen de Nouvelle Aquitaine moyennant des frais d’adhésion à hauteur de 100 €.

M. PUYBONNIEUX demande quelle est la durée de cette adhésion ? Et à partir de quand va-t-elle démarrer ?

M FILLIATRE répond que l’adhésion a une durée d’un an

M LINKE, DGS, explique qu’elle prendra effet dès que la délibération sera applicable c’est-à-dire dès le retour du contrôle de légalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

• D’Approuver l’adhésion de la Commune au réseau compost citoyen de Nouvelle Aquitaine ;

• D’Autoriser le versement des frais d’adhésion à hauteur de 100 € ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 3.3 Locations.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. • De Donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles pour application de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D04-11-2022 : ACHAT DE CARTES BIMPLI CADO POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.

Monsieur le Maire informe ses collègues du Conseil Municipal que la municipalité souhaite commander des cartes BIMPLI CADO d’un montant total de 225 € pour offrir aux agents non titulaires de la Commune à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

D’autoriser Monsieur le Maire à régler les frais de 252.00 € TTC pour l’achat de ces cartes BIMPLI CADO.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D05-11-2022 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : remplacement d’un membre suppléant.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offre et ce, pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21)

Considérant que les membres titulaires élus par délibération D032-2020 sont les suivants : M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, Mme SABATIER QUEYREL Françoise

Considérant que les membres suppléants élus par délibération D032-2020 suivants : Mme PIQUE FERGER Dorothée, M ROULLEUX Maurice, M DE OLIVEIRA Frédéric

Considérant qu’il y a lieu de remplacer M DE OLIVEIRA Frédéric de son poste de suppléant compte tenu de sa démission de son poste de Conseiller Municipal.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 29/11/2022.

Nomenclature 5.1.3 Composition CAO. Considérant qu’un candidat en tant que membre suppléant a été déposée : M. Patrice PUYBONNIEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

De proclamer élu comme membre suppléant : M. Patrice BUYBONNIEUX

Les membres titulaires sont les suivants :

M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, Mme SABATIER QUEYREL Françoise

Les membres suppléants sont les suivants :

Mme PIQUE FERGER Dorothée, M ROULLEUX Maurice, M. Patrice PUYBONNIEUX

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D06-11-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°5 BUDGET PRINCIPAL : MOE Aquiroute – subvention marche rose – menuiseries vestiaires foot

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

De procéder au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant

23 / 2315 / 223 Voirie MOE

Aquiroute

Installations, matériel et outillage techniques 4 100,00 €

65 / 6574 Subvention marche rose Subventions de fonctionnement aux associations et autres per

167,00 €

21 / 21318 / 259 Menuiseries

vestiaires foot

Autres bâtiments publics 2 100,00 €

Total 6 367,00 €

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

21 / 21318 / 156 Eglise Autres bâtiments publics 2 100,00 €

022 / 022 Dépenses imprévues Dépenses imprévues 167,00 €

23 / 2315 / 260 Aménagement de Bourg Installations, matériel et outillage techniques 4 100,00 € Total 6 367,00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D07-11-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET PRINCIPAL : Charge de personnel chapitre 012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

De procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

012 / 6218 Autre personnel extérieur 2 500,00

012 / 6411 Personnel titulaire 3 000,00

012 / 6413 Personnel non titulaire 6 500,00

012 / 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 000,00

Total 19 000,00 0,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

73 / 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la

taxe de pu

19 000,00

Total 19 000,00 0,00

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D08-11-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ASSAINISSEMENT : Amortissement des frais d’étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

De procéder au vote de Crédits Supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2022

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

042 / 6811 Dot. Amort. Immobilisations corporelles et incorpo 1 194,00 € 023 / 023 Virement à la section d'investissement 1 194,00 €

Total 1 194,00 € 1 194,00 €

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

040 / 2803 / OPFI Frais d'études, de recherche et de développement 1 194,00 € 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 1 194,00 €

Total 1 194,00 € 1 194,00 €

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 28/11/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 30/11/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. QUESTIONS DIVERSES

• Prévisions budgétaires 2023 : Monsieur le Maire explique son inquiétude quant à l’augmentation de l’énergie, il indique être en attente des chiffrages exactes dans les prochains jours mais il va falloir prévoir une augmentation importante sur le budget 2023. Il va falloir se poser les bonnes questions afin de prendre des décisions et réaliser des économies. Des choix dans la priorisation de certains projets vont devoir être opérés. M. LABADIE Daniel explique qu’il n’existe pas de bouclier tarifaire pour les collectivités. Actuellement, le budget énergie, gaz + électricité est d’environ 100 000 € et il va falloir prévoir le double dans le budget prévisionnel 2023. C’est une somme importante pour la section de fonctionnement du budget. De plus, le diagnostic énergétique réalisé sur l’école montre qu’il s’agit d’un bâtiment très énergivore. M. Daniel LABADIE espère que la commune sera retenue pour bénéficier d’aide à la rénovation énergétique de l’école. Mme Marie Christine BUSTIN en profite pour faire part de son inquiétude au niveau des personnes relevant des minimas sociaux. En effet, avec les diverses augmentations ils vont être encore plus dans la détresse. Elle a déjà été contactée par les différents partenaires sociaux qui alertent sur ces situations.

• Congrès des Maires : M. Patrice PUYBONNIEUX demande si la conférence des Maires de Paris a été intéressante ? Monsieur le Maire explique qu’ils ont eu connaissance d’une nouvelle aide « Fond vert » qui pourrait être sollicitée pour l’aménagement de bourg. Il informe que l’échange fut intéressant et que chaque commune fait le même constat sur les difficultés rencontrées notamment en matière d’incivilité.

• Manifestations : Mme Marie Christine BUSTIN revient sur le lancement de « Mieux vivre à sa façon » qui a eu lieu samedi. Malheureusement très peu de monde, 2 enfants avec leur famille. Elle revient aussi sur la conférence sur l’Europe qui s’est tenue le 10 novembre dernier Elle regrette le manque de public ainsi que le peu d’élus présents. Mme Marie-Laure DETOLLENAERE rappelle qu’elle avait mis en garde lors du choix de la date (week-end prolongé). Mme Estelle CLAVERIE indique que ce n’est pas la première fois qu’il y a peu de monde dans les réunions publiques et peu d’élus aussi. M. Thomas FILLIATRE reconnait le manque de personnes présentes pour autant faut-il les arrêter ? Est-ce que ce n’est pas bénéfique même si peu d’habitants sont touchés, l’information et l’échange ayant quand même lieu.

• Point jeunes au stade : Mme Estelle CLAVERIE indique qu’à ce jour environ 15 enfants sont inscrits, il faut absolument qu’il y en ait plus sinon il ne sera plus possible de bénéficier de ce dispositif à l’avenir.

• Décoration de noël : Elles seront installées du 19/12/2022 au 09/01/2023, il a été fait le choix de réduire la période vu la conjoncture.

• Eclairage public : en février est prévu le remplacement de 141 lanternes par un équipement à LEDS à faible intensité sur la partie située entre la voie ferrée et les limites Sud et Ouest de la Commune.

• Formation : Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’étant à mi-mandat il aimerait que l’équipe entière puisse participer à un séminaire animé par un formateur extérieur afin de faire un bilan d’équipe sur ces 3 premières années et voir comment le groupe se projette sur les 3 prochaines. Ce séminaire pourrait être financé par les heures DIF des élus. Le but étant de se poser ensemble hors dossier de travail afin de pouvoir faire un bilan.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Le présent Procès-verbal est arrêté en séance du 19/12/2022

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance DETOLLENAERE Marie Laure