Compte-Rendu - crcm 21 mars 2022

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Compte-Rendu - crcm 21 mars 2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques, -SEANCE ORDINAIRE-

DU 21 MARS 2022

Le vingt et un mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice

Absents représentés : M DANEY Bernard par M LABADIE Daniel ; Mme DETOLLENAERE Marie-Laure par Mme SCHMITT Carine

Absente : M FOURCAUD Jean-Paul, Mme COURNEZ Marie-José

Mme FORESTIE Christine est désignée secrétaire de séance.

Le Compte rendu de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 mars est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire : Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises /

Titulaires

Montant HT

04/02/2022 Modification message accueil standard Mairie WAYCOM 137.00 €

03/02/2022 Intervention géomètre avant repose clôture step ABAC 500.00 €

03/02/2022 Acquisition miroir routier SERI 247.00 €

08/02/2022 Branchement compteur eau futur PR école SIAEPBPT 880.00 €

07/02/2022 Réparation débroussailleuse RULLIER 291.54 €

10/02/2022 Remise en peinture 23 avenue Grillon LEFEBVRE 4 761.26 €

10/02/2022 Fournitures scolaires LACOSTE 53.08 €

16/02/2022 Changement logo de la Commune LES 2 RIVES 800.00 €

16/02/2022 Matériaux Parterre monument aux morts cimetière BATI LECLERC 266.66 €

18/02/2022 EPI service technique HELA 1 335.85 €

22/02/2022 Fournitures services techniques BODIN 337.70 €

22/02/2022 Fournitures services techniques BODIN 334.94 €

21/02/2022 Remplacement pompe doseuse PR Lamothe SEIHE 2 384.00 €

22/02/2022 Commande documents DT DICT SOGELINK 1 760.00 €

22/02/2022 Feu d’artifice 16 juillet ARTS’I 1 600.00 €

02/03/2022 Reprise branchement TAE lot le Sensin GIRONDE

TRAVAUX

1 350.00 €

08/03/2022 Produits traitement services techniques IPC 357.00 €

08/03/2022 Fournitures Services techniques PELLENC 189.04 €

08/03/2022 Transport sortie scolaire 24 mai SISS 242.02 €

Membres en

Exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente. 08/03/2022 Fournitures services techniques DESTRIAN 544.50 €

10/03/2022 Réparation balayeuse CHAMBON 1 748.81 €

M LABADIE Daniel précise qu’en ce qui concerne la remise en peinture du 23 avenue Grillon, rien n’avait été fait depuis 2009.

M PUYBONNIEUX Patrice souhaite savoir pourquoi il est nécessaire de changer le logo de la Commune. Mme SABATIER QUEYREL Françoise indique que le logo a été réalisé il y a plus de 10 ans et ni les couleurs, ni la police ne sont déposées. Elle précise qu’il est préférable avec la refonte du site de reprendre également le logo avec une charte graphique valable pour le bulletin, le site, la page Facebook, l’alerte citoyen et tout autre document envoyé par la Mairie.

D006-2022 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021 DE LA COMMUNE DE PREIGNAC

Dressé par M. le receveur,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D007-2022 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

SERVICE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PREIGNAC

Dressé par M. le receveur,

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

D008-2022 : COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

BUDGET EFFLUENTS VINICOLES

Dressé par M. le Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D009-2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Budget Principal de la Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 23 février 2022,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

Budget Principal FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 1 387 374,85 € 684 764,97 € 2 072 139,82 €

Recettes 1 580 136,36 € 368 406,32 € 1 948 542,68 €

Résultat de l’exercice 192 761,51 € - 316 358,65 € - 123 597,14 €

Résultat antérieur

reporté 687 105,62 € - 70 990,95 € 616 114,67 €

Résultat de clôture 879 867,13 € - 387 349,60 € 492 517,53 €

Balance Restes à

réaliser 15 509,00 € 15 509,00 €

Résultat cumulé 879 867,13 € - 371 840,60 € 508 026,53 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D010-2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Service Communal d’Assainissement de Preignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 23 février 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

Budget assainissement EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 234 399,21 € 343 899,80 € 578 299,01 €

Recettes 252 616,62 € 318 128,14 € 570 744,76 €

Résultat de l’exercice 18 217,41 € - 25 771,66 € - 7 554,25 €

Résultat antérieur

reporté 208 180,86 € 33 579,80 € 241 760,66 €

Résultat de clôture 226 398,27 € 7 808,14 € 234 206,41 €

Balance Restes à

réaliser 214 565,00 € 214 565,00 €

Résultat cumulé 226 398,27 € 222 373,14 € 4481,41 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D011-2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Budget traitement des effluents vinicoles de Preignac

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LABADIE Daniel, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur FILLIATRE Thomas, Maire ; Après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice 2021 ; Monsieur le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif,

Vu la commission des finances du 23 février 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, conformément à l’exécution du budget ;

Budget efflu vini EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 49 506,65 € 19 545,09 € 69 051,74 €

Recettes 29 479,52 € 7 423,26 € 36 902,78 €

Résultat de l’exercice - 20 027,13 € - 12 121,83 € - 32 148,96 €

Résultat antérieur

reporté 94 701,33 € 19 066,00 € 113 767,33 €

Résultat de clôture 74 674,20 € 6 944,17 € 81 618,37 €

Balance Restes à

réaliser - €

Résultat cumulé 74 674,20 € 6 944,17 € 81 618,37 €

2) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats définitifs tels que retracés dans le compte administratif ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.3 document budgétaire. D012-2022 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Commune de PREIGNAC

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 192 761,51 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 687 105,62 €

Résultat de clôture à affecter 879 867,13 €

Besoin réel de financement de la section investissement

Résultat de l'exercice -316 358,65 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001 du CA) -70 990,95 €

Résultat de comptable cumulé R001 excédent 0

Résultat de comptable cumulé D001 déficit -387 349,60 €

Solde des restes à réaliser 15 509,00 €

Besoin réel de financement 371 840,60 €

Excédent réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire 879 867,13 €

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investis. (recette

budgétaire au compte R 1068)

371 840,60 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au cpte R 1068)

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (A1) (recette non budgétaire

au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

508 026,53 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte

débiteur (recette non budgétaire au cpte

119/déficit reporté à la section de fonct. D002)

0,00 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires. TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 Excédent reporté R002

- € 508 026,53 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde d’exécution N-1 D001 Solde d’exécution N-1 R001

387 349,60 € 0

Excédent de fonctionnement capitalisé R1068

371 840,60 €

D013-2022 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Service communal d’assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section d'exploitation à affecter

Résultat de l'exercice 18 217,41 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 208 180,86 €

Résultat de cloture à affecter 226 398,27 €

Besoin réel de financement de la section investissement

Résultat de l'exercice -25 771,66 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001 du CA) 33 579,80 €

Résultat de comptable cumulé R001 excédent 7 808,14 €

Résultat de comptable cumulé D001 déficit 0

Solde des restes à réaliser 214 565,00 €

Besoin réel de financement 0,00 €

Excédent réel de financement 222 373,14 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires. Affectation du résultat de la section d'exploitation

Résultat excédentaire 226 398,27 €

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investis. (recette

budgétaire au compte R 1068)

0,00 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au cpte R 1068)

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (A1) (recette non budgétaire

au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

226 398,27 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte

débiteur (recette non budgétaire au cpte

119/déficit reporté à la section de fonct. D002)

0,00 €

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 Excédent reporté R002

- € 226 398,27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde d’exécution N-1 D001 Solde d’exécution N-1 R001

- € 7 808,14 €

Excédent de fonctionnement capitalisé R1068

0,00 €

D014-2022 :

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2021

Service traitement des effluents viti vinicoles

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir repris les résultats du compte administratif et pris connaissance des résultats globaux de clôture de fonctionnement et d’investissement, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section d'exploitation à affecter

Résultat de l'exercice -20 027,13 €

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.1.2 délibérations afférentes aux

documents budgétaires. Résultat antérieur reporté (ligne 002 du CA) 94 701,33 €

Résultat de cloture à affecter 74 674,20 €

Besoin réel de financement de la section investissement

Résultat de l'exercice -12 121,83 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001 du CA) 19 066,00 €

Résultat de comptable cumulé R001 excédent 6 944,17 €

Résultat de comptable cumulé D001 déficit 0

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin réel de financement 0,00 €

Excédent réel de financement 6 944,17 €

Affectation du résultat de la section d'exploitation

Résultat excédentaire 74 674,20 €

En couverture du besoin réel de financement

dégagé à la section d’investis. (recette

budgétaire au compte R 1068)

0,00 €

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au cpte R 1068)

En excédent reporté à la section de

fonctionnement (A1) (recette non budgétaire

au cpte 110/ligne budgétaire R 002 du budget

N+1)

74 674,20 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte

débiteur (recette non budgétaire au cpte

119/déficit reporté à la section de fonct. D002)

0,00 €

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses Recettes

Déficit reporté D002 Excédent reporté R002

- € 74 674,20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Solde d’exécution N-1 D001 Solde d’exécution N-1 R001

- € 6 944,17 €

Excédent de fonctionnement capitalisé R1068

0,00 € D015-2022 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Composition du comité de pilotage pour la sélection et le suivi des études de maitrise d’œuvre.

Monsieur le Maire rappelle que des études préalables à la Convention d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM en partenariat avec le comité de pilotage dont les membres ont été désignés par délibération D050-2020 du Conseil Municipal du 8 juin 2020.

Il rappelle également que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir.

Suite à la validation du phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération, il propose au Conseil municipal, de désigner un nouveau comité de pilotage chargé de sélectionner le maître d’œuvre et de suivre les études qui seront menées.

Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg

Vu la délibération D075-2021 fixant le phasage de principe des actions suite aux études préalables menées par le cabinet CREHAM.

M le Maire précise que, durant l’étude, en fonction du sujet traité, d’autres personnes pourront être associées notamment pour le secteur de l’école. Il demande si d’autres personnes souhaitent faire partie du COPIL.

M PUYBONNIEUX Patrice demande s’il y aura un compte rendu du COPIL qui précisera les raisons pour lesquelles un des candidats a été retenu ? M le Maire indique que les candidats sont notés en fonction de plusieurs critères : cela sera retranscrit dans un rapport d’analyse des offres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide afin de sélectionner le maitre d’œuvre et suivre les études :

1) de désigner les membres du comité de pilotage suivant :

• Elus : M FILLIATRE Thomas, M LABADIE Daniel, M DANEY Bernard, M FOURCAUD Jean Paul, M ROULLEUX Maurice

• Experts : un représentant au sein des services de l’Etat, un représentant du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), Un représentant de Gironde Ressources

2) D’inviter en tant que membres à voix consultative s’ils souhaitent être présents : • Mme L’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant.

• Un représentant du service d’aide aux Communes du Conseil Départemental • Un représentant du Centre Routier Départemental de la Gironde

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

D016-2022 : LOTISSEMENT L’AIRIAL DE LA GARENGUE : DENOMINATION DE LA VOIE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le permis d’aménager n° PA033 337 21 P 0002 accordé par arrêté du 18 novembre 2021 Considérant :

- L'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la voie communale n°6 de la Garengue au lotissement l’airial de la Garengue,

M le Maire demande si ses collègues ont des idées. M PUYBONNIEUX Patrice propose la rue du Ciron vu la proximité du cours d’eau. Il est proposé la rue du Moulin Neuf.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte la dénomination « Rue du Moulin ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, au centre des impôts foncier et au bureau du cadastre.

- Dit que la numérotation sera faite par arrêté du Maire.

D017-2022 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT POUR LE PERSONNEL DU SERVICE SCOLAIRE.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°60-1302 du 5 décembre 1960 modifié relevant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'état, Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté ministériel du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat, Vu l’avis favorable du comité technique du 15 mars 2022

Vu les crédits inscrits au budget,

M le Maire précise que cela permet à chaque agent des services scolaires de pouvoir choisir et s’acheter elle-même les chaussures de sécurité qui lui convienne. Après discussion, les agents concernés ont donné leur accord pour bénéficier de cette indemnité.

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

Les agents qui accomplissent un travail nécessitant le port de chaussures et vêtements spécialement dédiés à leurs activités entrainant une usure anormalement rapide peuvent prétendre, le cas échéant, à l’indemnité de chaussures et de petit équipement. Considérant que les agents exerçant une activité d’entretien des locaux et de service à la restauration aux écoles ont besoin de chaussures et de petits équipement chaque année.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :

Grade Fonctions ou service

Adjoint technique principal de 1ere classe Service technique des écoles

Adjointe technique principal de 2eme classe Service technique des écoles

Adjoint technique Service technique des écoles

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2eme

classe ATSEM

ARTICLE 2 : AGENTS CONTRACTUELS

L’indemnité est également attribuée aux agents contractuels de droit public ou de droit privé travaillant dans les services listés à l’article 1 qui en remplissent les conditions.

ARTICLE 3 : PROCEDURE D’ATTRIBUTION

Chaque année, une indemnité annuelle de chaussures et petits équipements est accordée pour les agents concernés, conformément à la règlementation en vigueur.

La collectivité ou l’établissement public dispose toujours cependant de la faculté à effectuer des achats globaux de chaussures auquel cas l’indemnité n’est pas versée.

Le taux de l’indemnité de chaussure est de 32.74 euros et celui du petit équipement est de 32.74 euros, étant entendu que le montant de ces indemnités sera revalorisé le cas échéant, conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 4 : VERSEMENT

Le versement sera effectué en une fois chaque année.

ARTICLE 5 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

D018-2022 : SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE L’AVENANT A LA CONVENTION ET AU CONTRAT D’ACCES AU COMPTE PARTENAIRE : service Consultation du Dossier Allocataire Par les Partenaires (CDAP)

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues du Conseil Municipal que la branche famille de la CAF, dans un objectif de modernisation et de simplification, facilite les modes de déclaration de données de ses partenaires d’action sociale, gestionnaires d’équipement et de services. Pour nos accueils périscolaires, il est déjà possible de déclarer les données à la CAF de façon dématérialisée dans l’espace « mon compte Partenaire » du caf.fr, en remplacement des modes de transmission actuels (courriel). Pour cela, une convention d’accès à ce service et un contrat de services pris en application de ladite convention ont été signé après autorisation donnée par délibération du Conseil Municipal n°D027-2018 du 26 mars 2018.

Monsieur le Maire indique que la CAF propose également à ses partenaires habilités de consulter diverses données issues du dossier de l’allocataire via le service Consultation du Dossier Allocataire Par les Partenaires (CDAP).

Le service CDAP a pour but de :

- Permettre au partenaire d’accéder aux données d’un allocataire en fonction de ses habilitations dans un cadre sécurisé ;

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. - Limiter les sollicitations auprès de la Caf en restituant les données pertinentes liées aux missions du partenaire.

Afin de profiter de ce service, il est nécessaire de signer un avenant à la Convention et au Contrat d’accès.

Les élus ayant reçu ledit avenant ;

M LABADIE Daniel indique que cela permet de connaitre le Quotient Familial des familles fréquentant les services périscolaires sans qu’elles aient besoin de le fournir et de les facturer selon la bonne tranche dès le début de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• Adopte l’avenant concernant l’accès à la consultation des dossiers allocataires par les partenaires ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ;

• De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D019-2022 : DELIBERATION PORTANT DENOMINATION DE L’ECOLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun nom n’avait été donné aux écoles communales. Il rappelle qu’une fusion des écoles a été réalisée en 2019 et indique qu’il est souhaitable que ce bâtiment soit baptisé.

La commission école, enfance, jeunesse a travaillé sur le sujet et a mis en place une démarche participative en 3 temps :

1) Une première consultation, par questionnaire a eu lieu auprès des élèves, des enseignantes, des représentants des parents élus, de l’Association des Parents d’Elèves de Preignac, des agents municipaux et des élus. Cette première consultation a fait émerger 9 propositions. 2) Ces 9 propositions retenues ont été soumises à la population de la commune pour avis, par le biais d’un questionnaire.

3) Après dépouillement des retours de questionnaires, le Conseil Municipal est appelé à statuer sur le nom définitif, par délibération.

Monsieur le Maire soumet les propositions au Conseil Municipal et les résultats de la consultation.

PROPOSITION ORDRE DE PREFERENCE

NOMBRE DE

VOTES PAR

PREFERENCE

NBRE DE

POINTS

ASSOCIES

NBRE DE

POINTS

NBRE

TOTAL DE

POINTS

POURCENTAGE

ECOLE DU

CIRON

1 10 6 60

100 10,76% 2 10 3 30

3 10 1 10

LES PRAIRIES

DU CIRON

1 8 6 48

70 7,53% 2 6 3 18

3 4 1 4

ECOLE DES

VIGNES

1 11 6 66

106 11,41% 2 11 3 33

3 7 1 7

CONFLUENCE

CIRON

GARONNE

1 8 6 48

67 7,21% 2 6 3 18

3 1 1 1

MARIE CURIE 1 7 6 42 70 7,53%

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 3.5 Autres actes de gestion du domaine

public. 2 5 3 15

3 13 1 13

ECOLE DES

VIGNES DOREES

1 15 6 90

132 14,21% 2 9 3 27

3 15 1 15

LUCIE AUBRAC

1 7 6 42

86 9,26% 2 11 3 33

3 11 1 11

JOSEPHINE

BAKER

1 24 6 144

188 20,24% 2 13 3 39

3 5 1 5

ECOLE DE LA

VALLEE DU

CIRON

1 10 7 70

110 11,84% 2 10 3 30

3 10 1 10

NOMBRE TOTAL DE POINTS 929

M BAYROU Francis relève que le mot « Ciron » est majoritaire. Mme PIQUE FERGER rappelle qu’il s’agit de trois propositions différentes issues de trois groupes différents. M le Maire rappelle que bien que l’avis de la population ait été recueilli, il appartient au Conseil Municipal de décider.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, • Valide le nom de « Joséphine BAKER» sous réserve de l’accord de la famille. • Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

D020-2022 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE :

Aménagement de l’accès au chemin rural de la Hourcade.

Le Conseil Municipal,

VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le budget primitif 2022 de la Commune de PREIGNAC sera voté au 15 avril 2022 au plus tard,

CONSIDERANT que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,

CONSIDERANT qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif et notamment la refonte du site internet de la Commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées complémentaires pour un montant de 2 182.08 euros TTC correspondant à l’opération n°223 article 2152.

• PRECISE que le nouveau montant s’élève à 2 182.08 euros et demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

• PRECISE que les dépenses engagées dans la limite de 2 182.08 euros devront être reprises lors du budget primitif.

• PRECISE qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature 7.10 Divers. D021-2022 : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC EN LEDS: Délibération financière.

Monsieur le Maire indique que, suite au diagnostic réalisé par le Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde, le renouvellement des luminaires d’éclairage public en LEDS permettra à terme de réaliser des économies substantielles de 31 600 € avec un temps de retour de l’investissement sur 4 ans. Cela permettra également d’entrer dans une démarche de transition énergétique en ce qui concerne l’éclairage public.

Les investissements nécessaires non concernés dans le cadre des travaux de la Convention d’Aménagement de Bourg sont estimés à 163 451.86 € HT qui pourront être réalisés en 3 phases.

Années Montants HT Pourcentages

2022 62 422.00 38 %

2023 57 022.00 35 %

2024 44 007.86 27 %

Total 163 451.86 100 %

Il est possible de prétendre à des aides financières pour la réalisation d’une telle opération. Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux peut s'établit de la façon suivante :

• TRAVAUX : 152 758.74 € HT

• MATRISE D’OEUVRE 10 693.11 € HT

• TOTAL : 163 451.85 € HT

AIDES FINANCIERES

• Etat (Dotation de soutien à l'investissement local) (40%) 65 380.74 €

• Autofinancement (60 %) 98 071.11 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l’année 2022.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.

QUESTIONS DIVERSES :

• Prochaines séances du Conseil Municipal : les prochains Conseils Municipaux auront lieu le 11 avril et, sous réserve, les 23 mai, 20 juin et 11 juillet.

• Brasserie : M PUYBONNIEUX Patrice souhaite avoir des précisions sur le brasseur qui s’installerait à Preignac. M le Maire indique qu’il se situera dans un bâtiment au lieu-dit la Feuillée. Il recevra les cuves début juin et il pense sortir les premières bières fin juin. Il essaye de trouver du houblon issu de l’agriculture biologique.

• Elections : M le Maire indique que les élus seront bientôt recensés pour la constitution des bureaux des 4 dimanches d’élection à venir.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 21/03/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 24/03/2022.

Nomenclature7.5.1 accordées aux collectivités. • Site de Sanches : Mme MOREAU Bénédicte indique que la commission communication a abordé le sujet des panneaux d’information pouvant être disposés à Sanches rappelant aux personnes fréquentant le site d’emmener leurs déchets et de ne pas les laisser sur place. Elle explique qu’il serait judicieux que cela s’intègre dans une réflexion globale sur tout le territoire de la Commune. M le Maire estime qu’une telle démarche peut être initiée à Sanches mais que cela peut être compliqué de l’appliquer sur tout le territoire de la Commune. Il ajoute qu’une réflexion devra être menée sur les futurs travaux d’aménagement du Bourg et en tenant compte de l’évolution de la réglementation notamment sur les biodéchets qui devront à terme faire l’objet d’un tri. M LABADIE Daniel estime que tout changement doit être accompagné avec pédagogie et information. Mme MOREAU Bénédicte trouve que les tables de piquenique de Sanches sont en très mauvais état. M LABADIE Daniel pense qu’il serait bien qu’un aménagement d’ensemble soit réalisé plutôt que du remplacement ponctuel de matériel. M le Maire indique que les tables hors d’usage seront remplacées.

La séance est levée à 21H05.

FILLIATRE Thomas DETOLLENAERE Marie- Laure (par Schmitt)

BAYROU Francis FORESTIE Christine

BLANCHARD Patrick FOURCAUD Jean-Paul Absent

BUSTIN Marie Christine LABADIE Daniel

CLAVERIE Estelle MOREAU Bénédicte

CLAVIE Sylvie PIQUE FERGER Dorothée

PUYBONNIEUX Patrice ROULLEUX Maurice

COURNEZ Marie-José Absente SABATIER QUEYREL Françoise

DANEY Bernard (par

Labadie) SCHMITT Carine

DE OLIVEIRA Frédéric