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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0256 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec Temal Productions et l’association REC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0256 2023 fast Signature d’un contrat de cession avec Temal Productions et l’association REC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le 22.12.23
Ville
de
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
:info@ville-pont-audemer.fr
N°
256-2023
_
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
Temal
Productions
et l’association
REC
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
TEMAL
Productions
domiciliée
31,
rue
Jean-
Jacques
Rousseau
93100
MONTREUIL
SOUS
BOIS
et
l’association
REC
domiciliée
Chez
Digidom
—
96
rue
Paradis
13006
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
du
spectacle
« Vé
! » le samedi
30
mars
2024
pour
un
montant
de
11.868,75
€ TTC.
DECIDE
de
régler
les
frais
de
transports
pour
un
montant
de
2.637,50
€
TTC
et
les
frais
de
défraiements
pour
un
montant
de
1.086,86
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
15
décembre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231215-dec_0256_2023-AU Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023