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Arrêté - AM 2024 118
Arrêté - AM 2024 097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-097
Interruption de circulation et interdiction de stationner durant les manœuvres du camion de travaux
Rue Pasteur
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les manœuvres effectuées
par le camion et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
LE MERCREDI 19 JUIN 2024
RUE PASTEUR
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERROMPUE :
Selon l’endroit des travaux : devant l’entrée de l’Ecole primaire Guironnet
Dans les deux sens de circulation
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : places de stationnement situées devant l’entrée de l’Ecole
primaire Guironnet
Article 3 : Sous la responsabilité de la société POTY, le groupe DUFOUR – Rue de la Terre A Briques
18 – 7522 TOURNAI - qui est chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux
règlementaires avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne
à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 7 JUIN 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 17/06/2024