Convocation - 44gxtl7l9tn85o2

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Convocation - 44gxtl7l9tn85o2 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - 44gxtl7l9tn85o2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 12 AVRIL 2019

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents : 13 votants : 13

L’an deux mille dix-neuf le vendredi 12 mars, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 4 avril 2019

Etaient présents : Mmes FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, BOULAN Christian, MARIE Michel, REYNAUD Julien, REVERS Paul, ROQUES Pierre TURPIN Pascal, THOMAS Alain,

Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, CAPUCH Isabelle, ZAPATA Linda.

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE ORDRE DU JOUR :

I AFFAIRES FINANCIERES :

1°) Votes des budgets 2019 et affectations des résultats 2018

2°) Collège Val de Saye convention subvention classe mobile école Jeanne Casse 3°) Devis SCET pour « petites parcelles ».

II TRAVAUX :

4°) DCE Marché pour la nouvelle mairie

5°) Choix du maître d’œuvre pour l’équipement lié au problème du phosphore à la STEP

III INTERCOMMUNALITE :

6°) Compétence « eau »

7°) Comptes rendus de réunions

IV BATIMENTS COMMUNAUX

8°)Bail avec la poste

9°) Proposition pour mise en gestion des locaux de la poste

V QUESTIONS DIVERSES :

10°) Ralentisseur rue Pierre Brossolette

11°) Nexity droit de préemption maison SNCF,

12°) Division lot commerce en trois lots sur le BP lotissement de la Mairie 13°) Permanence bureau de vote élection européenne le 26052019 14°) Cabinet Médical mise aux normes monte-charge

16°) Modification régie d’avance autorisation plus imputation comptable 17°) DFCI travaux pistes forestière no2 et 3 plan de financement 2020 18°) lettre de la gendarmerie aux élus numéro 2

19°) Compte-rendu travaux commission sur les orientations aménagement quartier de la gare

20°) Assainissement 16ème tranche validation projet

21°) Eclairage publique chemin de la paix demande subvention 22°) CDCLNG avis du conseil municipal sur la réorganisation des implantations ALSH

23°) tirage au sort liste provisoire des jurés d’assises 2020.

24°) FDAEC 2019 attribution et affectation

25°) CDCLNG fond de concours Subvention nelle Mairie

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente

Il donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance. Il demande d’inscrire à l’ordre du jour les points suivants : Ralentisseur rue Pierre Brossolette, Nexty : préemption maison SNCF, division en 3 lots du lot local commercial, permanences élection Européennes , équipement ascenseur cabinet médical, vente épareuse ancien service technique, modification régie d’avance, DFCI travaux pistes 2 et T 3en 2020, lettre de la gendarmerie aux élus numéro 2, infos aménagement quartier de la gare suite à réunion de travail des élus, Eclairage public installation point chemin de la paix et prises guirlande, assainissement 16eme tranche présentation projet, tirage au sort de la liste préparatoire jurés d’assises 2020, attribution FDAEC, fonds concours CDCLNG travaux de construction nouvelle mairie

Le Conseil Municipal approuve l’inscription à l’ordre du jour des points ci-dessus.et donne la parole à Mr BOULAN Christian pour la présentation du 1er point de l’ordre du jour :

I) FINANCES :

Madame SALVI Eloise présente la compte rendu du travail de la commission des finances :

1 ) VOTE DES CINQ BUDGETS DE LA COMMUNE 2019

Après lecture des travaux de la commission des finances, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses les cinq budgets de la collectivité de la manière suivante :

Budget principal de la commune 2019 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 1 667 983.00 Euros 2 118 614.00 Euros

Dépenses 1 667 983.00 Euros 2 118 614.00 Euros

Budget annexe du cabinet médical assujetti à la TVA de la commune de Saint Yzan de Soudiac 2019 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 43 228.00 Euros 43 000.00 Euros

Dépenses 43 228.00 Euros 43 000.00 Euros

Budget annexe du lotissement de la Mairie assujetti à la TVA de la commune de Saint Yzan de Soudiac 2019 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 501 347.00 Euros 505 562.00 Euros

Dépenses 501 347.00 Euros 505 562.00 Euros

Budget annexe du lotissement des pommiers assujetti à la TVA de la commune de Saint Yzan de Soudiac 2019 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 36 198.00 Euros 26 161.00 Euros

Dépenses 36 198.00 Euros 26 161.00 Euros

Budget ASSAINISSEMENT de la commune 2019 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 277 265.00 Euros 205 187.00 Euros

Dépenses 277 265.00 Euros 205 187.00 Euros

2° VOTE DES AFFECTATIONS DE RESULTATS 2018 DES CINQ BUDGETS

Après avoir adopté les comptes administratif sde l’exercice 2018 dont les résultats sont conformes au compte de gestion. Les affectations de résultats se décomposent de la manière suivante :e présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

201 428.80 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

842 802.97 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2018 A+B

1 044231,77 €

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excédent de financement

investissement - 358 114.95€)

(avec les résultats antérieurs 59 529..54 €)

- 298 585, 41 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

-47 810.00€ -46 939.00 € -871.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 299 456..41€

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

- 299 456.41 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

744 775.36 €

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL ASSUJETTI A LA TVA DE LA COMMUNE :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

25 948.10 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

00.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2018 A+B

25 948.10€

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (excedent de financement

investissement 55 628.09€)

(avec les résultats antérieurs -77 855.50€)

- 22 227.41 €

D

Restes à réaliser : Restes à réaliser : soldes des restes à réaliser :

Dépenses : recettes :

00.00€ 0.00 € 00.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 22 227.41 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

- 22 227.41 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

3 720.69 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE ASSUJETTI A LA TVA DE LA COMMUNE

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

60 437.59 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

00.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2018 A+B

60 437.59€

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (déficit de financement investissement

341 594.99€)

(avec les résultats antérieurs -222 692.07€)

- 281 157.40 €

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

00.00€ 0.00 € 00.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 281 157.40 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

000.00 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

000.00 €

BUDGET ANNEXE LOTISSMENT DES POMMIERS ASSUJETTI A LA TVA DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2018

qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant

au compte de gestion A

43 994.78 €

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de

gestion) B

00.00 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2018 A+B

43 994.78€

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (déficit de financement investissement

37 129.96€)

(avec les résultats antérieurs -19 294.67€)

- 37 129.96€

D

Restes à réaliser :

Dépenses :

Restes à réaliser :

recettes :

soldes des restes à réaliser :

00.00€ 0.00 € 00.00 €

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C

+ D

- 37 129.96 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents le conseil municipal Décide d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

F

1°) – couverture du besoin de financement de la section

d’investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés »

la somme de

37 129.96 €

2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de

fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement

reporté »

6 864.82€

3°) VOTE DES TAXES

IMPOTS ET TAXES 2019

Mme SALVI Eloïse présente au conseil municipal le travail de la commission des finances sur les taux d’imposition des impots 2019 et propose :

1°) d’augmenter le pourcentage d’imposition des impôts locaux,

2°) de ne pas augmenter le pourcentage d’imposition des impôts locaux.

De ce fait, et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter le pourcentage d’imposition et fixer les trois taxes communales de la façon suivante :

TAUX ANNEE

PRECEDENTE

TAUX ANNEE

EN COURS

BASES

2019

PRODUITS

TAXE

HABITATION

14.15 % 14.15 % 1 704 000 € 241 116 €

TAXE

FONCIERE

18.85 % 18.85 % 1 386 000 € 261 261 €

TAXE

FONCIERE

NON BATI

43.40 % 43.40 % 20 000 € 8 680 €

TOTAL 3 110 000 € 511 057 €

4°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :

Association Football USNG 3 000

Association le temps libre 350

Association Chasse 1 350

Association Club Détente et Loisirs 400

Club « les pignadas » 230

Association « Bouger à St Yzan 400

Classique Jazz Soudiacaise 1 000

FNACA Comité cantonale 150

APEEC Ecole primaire 800

Association Full Contact Soudiacais 4 000

Association les amis de l’Ecole 230

UNAAPE Collège 200

Association ABSYS 1 000

Coopérative Scolaire 3 210

Association Course cycliste St SAVIN/SAINTES 100

Divers 4 080

TOTAL 20 500

5 FINANCEMENT CLASSE MOBILE ECOLE JEANNE CASSE -CONVENTION COLLEGE VAL DE SAYE ECOLE NURMERIQUE DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

DELIBERATION N°32/2019

Mme QUEYLA Maria adjointe en charge des affaires scolaires, présente au conseil municipal le projet d’équipement numérique de l’école Jeanne CASSE pour l’année 2019.

Elle présente la convention de partenariat « collège numériques et innovation pédagogiques entre la commune et le collège du Val de Saye. La communse s’engage à acquérir les équipements numériques mobiles et services associés . Le collège s’engage à verser une dotation de 500 € sur présentation de la facture acquitée.

Elle présente au Conseil Municipal la demande de subvention au Département dont le fiancement peut ête de 40 %.

Le plan de financement de cette opération est le suivant :

DEPENSE RECETTE

FOURNISSEUR DESCRIPTION MONTANT HT € FINANCEUR MONTANT HT NTI CONSEIL MISE EN PLACE

CLASSE MOBILE

600.00 € CONSEIL

DEPARTEMENTAL

40%

2617.60 €

Manutan Meuble station mobile 1 449.00 € COLLEGE VAL DE

SAYE

500.00 €

INMAC WSTORE 12 ordinateurs

portable 12 souri ,

borne accès, cordon

réseau

4 495.00 € FCTVA 15.482 % 1013.14 €

TOTAL EQUIPEMENT 6 544.00 € AUTOFINANCEMENT 3 722.06 € TVA 20 % 1 308.80 €

TOTAL DES

DEPENSES TC

7 852.80 € TOTAL DES

RECETTES TC

7 852.80 €

.

Après discussion le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

D’approuver le plan de financement de cette opération

D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogiques entre le collège du Val de Saye et la commune

De demander au Conseil Départemental le financement de cette opération

6) ACQUISITION PETITES PARCELLES NOUVEAU DEVIS SCET MISSION D’ASSISTANCE FONCIERE - SOCIETE SCET- PETITES PARCELLES – NEGOCIATIONS PROPRIETAIRE REDACTION ACTES ADMINSITRATIFS

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la mission d’assistance foncière pour la régularisation des diverses emprises sur la commune.

Vu la délibération numéro 612017 retenant la société SCET pour cette mission.

Afin de finaliser cette opération, monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis d’une mission complémentaire d’assistance foncière qui porte :

1°) sur les négociations propriétaires :

Recherche et contacts propriétaires,

Négociations amiables,

Recueil et analyse de pièces (copie carte identité, extrait acte de naissance, de mariage, copie du titre de propriété, copie du contrat de mariage, PACS, le cas échéant demande de contenu mention au répertoire civil...) Intégration des données dans le logiciel foncier 7

Rédaction et envoi des procurations

Pour une estimation de38 unités foncières au prix unitaire de 350 € HT

2°) Rédaction des actes administratifs :

Vérification et signature des pièces

Vérification de la délibération de la commune (pièce à fournir au prestataire SCET) Rédaction de la minute de l’acte, de la copie pour publier et de la copie authentique, Confection des extraits d’acte et modèles 1

Bordereau de dépôt et calcul du montant des droits

Transmission au service de la publicité foncière

Transmission du titre de propriété à la commune et relevé au comptable. 5 unités foncières au prix de 120 € HT.

Les frais du service de la publicité foncière (RSU, copies d’acte, CSI...) restant à la charge de la commune.

Le montant de la prestation HT s’élève à 13 900 € soit 16 680 € TC.

Ouï les explications de monsieur le Maire et après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De retenir le devis de la société SCET sis à Bordeaux pour une mission d’assistance foncière pour les négociations propriétaires d’environ 38 unités foncière set la rédaction des actes administratifs de 5 unités foncières pour un montant estimatif de 13 900 € HT soit 16 680.00 € TC suivant le nombre unités foncières. Les frais de mise en service de la publicité (RSU, copies d’acte, CSI...) sont en supplément.

De charger monsieur le maire de signer les actes d’engagement avec la société SCET De prévoir la dépense en fonctionnement sur le BP principal de la commune.

II) TRAVAUX :

Marché d’APPEL D’offres procédure adaptée supérieur à 90 000 € MARCHE 012019 TRAVAUX CONSTRCUTION BAT A 400 M2 A USAGE DE MAIRIE 10 rue Emile Gauhier

Monsieur le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce marché de travaux de construction d’un bâtiment d’environ 400 m2 à usage de Mairie,

La commune a confié la Maitrise d’œuvre au Cabinet d’architecture MAUDAULES LESTIE. Le montant estimatif des travaux à la phase PRO est de 764 434.00 € HT Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera l’appel d’offres à procédure adapté MAPA supérieur à 90 000 € HT (article 26 du code des Marchés publics) en 11 lots : NUMERO LOT DESIGNATION ESTIMATIF HT €

LOT 1 Gros œuvre 275 000.00 €

LOT 2 Charpente couverture 71 660.00 €

LOT 3 Etanchéité 17 090.00 €

LOT 4 Menuiserie Extérieures

Sérruerie

30 300.00 €

LOT 05 Menuiserie intérieures 32 425.00 €

LOT 06 Faux plafonds cloisons isolation 55 825.00 €

LOT 07 Carrelage 42 000.00 €

LOT 08 Peinture, protection murale 25 734.00 €

LOT 09 Plomberie, thermiques,

Ventilation

116 000.00 €

LO 10 Electricité 71 000.00 €

LOT 11 VRD 27 000.00 €

Monsieur le Maire présente le DCE des travaux. Il précise que la publicité et la mise en ligne du marché sera faite le 14mars, le délai de remise des offres est fixé au lundi 29 avril 2019. Selon l’article L 2122-21-1 du code Général des Collectivités Territoriales la délibération municipal chargeant monsieur le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et autoriser à signer le Marché avec le titulaire qui sera retenu par lui sur avis de la CAO.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

D’approuver le Dossier de consultation des entreprises.

D’autorise Monsieur le Maire à engager la procédure du Marché Public, de recourir à un appel d’offres en procédure adaptée (MAPA) supérieur à 90 000.00 € de travaux pour le marché de construction d’un bâtiment d’environ 400 m2 à usage de Mairie,

D’autoriser le Maire à signer le marché à venir.

Des crédits nécessaires sont prévus au BP principal de la commune opération 13 au compte 2313

ASSAINISSEMENT CHOIX MO POUR EQUIPEMENT LIE AU PROBLEME DU PHOSPHORE A LA STEP

Monsieur le maire présente au conseil municipal la mise en concurrence faite sur la mission maitrise d’œuvre Mise en place d’un traitement du phosphore sur la station d’épuration 2 800 EH de type boues activées. Les missions de Maîtres d’oeuvre PRO ACT DET et AOR.

Deux devis ont été reçus :

L’offre du 15 mars 2019 de la société MERLIN sise 5 Rue Louise Michel 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC pour un forfait d’honoraires de 2 560 € HT soit 3072 € TC

L’offre D 20209-n°65du 18 mars 2019 de la société GEDEAU sise 240 lot Olhaingo landako bidea 64250 ESPELETTE et ODACE 8 allée Isaac Newton 33650 MARTILLAC montant forfaitaire de mission de maîtrise d’œuvre de 6 600 € HT soit 7 920.00 € TC

Ouï les explications de monsieur le Maire et après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De réaliser la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un traitement du phosphore sur la station d’épuration 2 800 EH de type boues activées. Les missions de Maîtrise d’oeuvre PRO ACT DET et AOR. De retenir l’offre de de la société MERLIN sise 5 Rue Louise Michel 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC pour un forfait d’honoraires de 2 560 € HT soit 3 072 € TC.

De charger monsieur le maire de signer la proposition financière telle que présentée De prévoir la dépense sur le BP assainissement de la commune.

III INTERCOMMUNALITE :

CDCLNG-TRANSFERT COMPETENCE EN MATIERE D’EAU

Lors du conseil municipal du 08 mars dernier le conseil avait délibéré sur le transfert de compétence en matière d’assainissement. Il rappelle les textes de loi :

la loi NOTRe en particulier les articles 64 et 66 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, attribuent à titre obligatoire les compétences « eau» et « assainissement » au EPCI à compter du 1ER janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences étaient optionnelle, conformément au II des articles L 5214-21 et 5216 -5 du CGCT.

La loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et assainissement » aux Communautés de communes est aménagée.

« les Communes membres des communautés de communes qui n’exerçaient pas à la date de la publication de la loi 2018-702 du 3 août 2018 les compétences « eau » et « assainissement » à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer sous certaines conditions, afin de reporter la date du transfert obligatoire de l’une de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026.

Il peut être considéré que la CCLNG n’exerce pas à la date de la publication de la loi du numéro 2018- 702 du 3 août 2018.

Les compétences « Eau « et assainissement » dans la mesure où la compétence doit être observée dans son ensemble, sans distinction entre assainissement collectif et non collectif.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert s’exercera à moins que 25 % des communes représentant 20% des habitants s’y opposent avant le 30 juin 2019.

Il ouvre le débat sur le transfert de compétence « eau potable ».

Un tour de table est fait. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

De s’opposer à ce transfert obligatoire de compétence en matière d’eau potable à la CCLNG au 1ER janvier 2020 et comme le prévoit la loi du 3 août de reporter le transfert au 1ER janvier 2026.

COMPTES-RENDUS DE REUNION

CDCLNG COMMISSION SPORTS :

Monsieur ALIX Bruno donne le compte rendu de la commission sport et la programmation pour le transfert des équipements sportifs vers la CDC.

COMMISSION ANIMATION :

Monsieur Alain THOMAS fait le bilan de l’animation de la dictée soudiacaise

SI DE LA SAYE ET DU LARY :

Monsieur Alain THOMAS donne le compte-rendu du suivi des travaux du pont de la barque. Les travaux ont repris le 1 avril 2019 (renforcement des pilotis remise en place de l’enrochement, panneaux éducatif...) Monsieur THOMAS Alain a fait remonter au Syndicat les demandes de la commune à prendre en considération.

CDCLNG CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

Monsieur BOULAN Christian présente le compte rendu du dernier conseil communautaire qui porté sur le vote du BP 2019. Il donne le compte rendu de la réunion du ????sur les violences conjugales.

CDCLNG commission PLUI:

Madame SALVI Eloise donne le compte rendu du rendu sur la PLUI, Elle transmettra aux membres du conseil municipal qui le souhaite le compte rendu de cette commission.

SI DU PAYS :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion.

SI DU PAYS :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion.

CDCLNG SERVICE TECHNIQUE COMMUN :

Monsieur TURPIN Pascal donne le compte rendu de la dernière réunion du STC.

IV : BATIMENTS COMMUNAUX :

Bail avec la poste

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de la poste de louer un bureau de l’étage de la poste de 24 m2. La poste propose un loyer de 200 € par mois toutes charges comprises ou 280 € sans les charges. L’usage de cette location est d’accueillir le personnel de la poste affecté au secteur durant le temps méridien.

Après discussion monsieur le Maire propose de passer au vote :

1°) Pas de location 5 voix

2°) location à 200 € 0 voix

3°) location à 280 € charges comprises 4 voix

3 abstentions

Le conseil municipal décide de ne pas louer le bureau de 24 m2 à la poste.

Proposition de mise en gestion des locaux du bâtiment poste Monsieur le Maire a reçu la demande de prestataires de service pour mettre la gestion de cet immeuble de la poste

Monsieur le Maire donne la parole après discussion le conseil municipal décide de ne pas soumettre la gestion à un prestataire de services. Les locaux du 1er étage doivent d’abords être remis en état.

V : QUESTIONS DIVERSES

Ralentisseur rue Pierre Brossolette :

Monsieur le Maire

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement d’un plateau surélevé rue Pierre Brossolette RD 250. Le Cabinet de géomètre OGEO a sollicité l’avis du Département (CRD de la Haute Giionde) pour la réalisation d’un plateau surélevé rue Pierre Brossolette (RD 250) au niveau de l’intersection avec la future voie du lotissement « les jardins de Brossolette ».

Le département a donné un avis favorable à la réalisation de cet aménagement sous réserve de prise en compte des observations suivantes :

Les caractéristiques géométriques ainsi que la signalisation devront satisfaire les recommandations contenues guide CERTU « coussin et plateaux « (édition 2010).

Les matériaux utilisés par les plateaux surélevés à plat devront avoir un coefficient de frottement supérieur ou égal à 0.45.

Le passage piéton devra être conforme aux décrets 2006-1657 et 1658 relatifs à l’accessibilité.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui autorise la commune à réaliser en agglomération dans l’emprise de la route départementale numéro 250 du 16+643 au PR 16+673 et sous sa maîtrise d’ouvrage les travaux de réalisation d’un plateau surélevé au niveau de l’intersection avec la future voie de lotissement « les jardins de Brossolette ».

La vitesse sera limitée à 30 km/h. Un panneau B 14 30km/h, associé à un panneau AB2, sera implanté de part et d’autre à distance comprise entre 10 et 50 m en amont

 Le plateau sera implanté en ligne droite à plus de 50 mètres des entrées d’agglomération. Sa longueur sera de 29.80 mètres et les pentes auront un pente de 7% maximum,

 La différence d’altimétrie en le trottoir et le plateau devra être de 2 cm maximum

Lors de travaux ultérieurs réalisés sur la RD 250 à l’initiative du Département de la Gironde, la dépose et la repose éventuelle des aménagements réalisés, l’adaptation des ouvrages qui le nécessiterait, la réfection de la signalisation horizontale seront à la charge de la commune, et, feront l’objet d’une convention particulière.

Le financement des travaux sera assuré par la Commune. Elle pourra solliciter l’aide du Département selon les modalités définies par l’assemblée délibérante du Département. Elle prendra en charge la gestion et l’entretien de ces aménagements et assurera l’instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements émanant des riverains et des usagers de la route départementale 250.

Après avoir écouté les explications, et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département de la Gironde pour l’aménagement d’un plateau surélevé au niveau de l’intersection avec la future voie du lotissement « Jardins de Brossolette» telle que présentée

NEXTY : Préemption maison SNCF NEXITY

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de ne de NEXITY pour la vente de la maison du chef de Distrit et de la parcelle 209 non bâti de 300 m2.

Le conseil municipal décide de ne pas donner suiteà cette proposition d’acquisition.

LOTISSEMENT DE LA MAIRIE LOT COMMERCIAL DIVISION EN TROIS LOTS DE MAISON INDIVIDUELLE :

Monsieur le Maire fait le point sur la commercialisation des 11 lots du lotissement de la Mairie et le lot commercial.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal étudier le découpage du lot commercial en lots de maison individuelle dès que les onze lots sont vendus.

PERMANENCES ELECTION EUROPEENNE 26 MAI 2019 :

Monsieur le Maire demande à chaque Conseiller Municipal leur disponibilité pour les permanences aux bureaux de vote des élections Européenne du 26 mai 2019. La

BUREAU 1 Mairie

Président : Pierre ROQUES

MATIN DE 8H00-13H00 APRES MIDI DE 13H00-18H00

ROQUES Pierre SALVI Eloîse

QUEYLA Maria PROLONGEAU Béatrice

BUREAU 2 Salle polyvalent

Président : Mr BERNARD Didier

MATIN DE 8H00-13H00 APRES MIDI DE 13H00-18H00

BERNARD Didier REYNAUD Julien

MARIE Michel REVERS Paul

ZAPATA Linda CAPUCH Isabelle

Un tableau définitif sera transmis à chaque conseiller à ce jour il manque deux personnes.

CABINET MEDICAL EQUIPEMENT ASCENSSEUR MISE AUX NORMES :

Monsieur TURPIN Pascal rappelle que la collectivité a contracté un contrat de maintenance avec la société AQUITAINE ASCENSEUR sise 29 rue Eugène TENOT 33800 BORDEAUX pour une prestation annuelle de 590.80 € TC/ AN pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pendant trois ans à compter du premier janvier 2019.

Afin de finir de mettre aux normes le monte-charge du cabinet médical monsieur TURPIN Pascal présente le devis pour la fourniture et pose d’une téléalarme bidirectionnelle de secours et une passerelle GSM pour un montant de 1 132.00 € ttc et l’avenant numero 1 au contrat de maintenance numéro 1821-2018-01.

Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’accepter le devis et l’avenant numéro un au contrat de maintenance 1821-2018-01

- de charger Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces prestations.

- De prévoir la dépense au BP annexe du cabinet médical.

REGIE D’AVANCE MODIFICATION REGIE IMPUTATIONS COMPTABLE AUTORSIEE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune possède un régie d’avance crée par délibération 135/2011 du conseil municipal du 16 décembre 2011. Afin de pouvoir payer des abonnements téléphoniques, Il est proposé de modifiés l’article quatre de la manière suivante :

Article 4 délibération 135/2011 - La régie paie les dépenses suivantes :

- matériel informatique. (compte d’imputation : 2183 )

- matériel téléphonique (comptes d’imputation : .2183 et 2188 )

- logiciels (compte d’imputation : 2088)

- petit matériel électronique (comptes d’imputation : 6068 et 60632)

- achats en ligne de billets de transport SNCF (comptes d’imputation : 6536 ,6532 ,6251 et 6256) - renouvellement de nom de domaine (compte d’imputation : 6188)

- abonnements (compte d’imputation : 6182)

- achat en ligne de petites fournitures et petits matériels divers pour l'école,livres, jeux éducatifs (compte d'imputation 6065 6068, 6067)

Remplacer Article 4 - La régie paie les dépenses suivantes :

- matériel informatique. (compte d’imputation : 2183 )

- matériel téléphonique (comptes d’imputation : .2183 et 2188 )

- logiciels (compte d’imputation : 2088)

- petit matériel électronique (comptes d’imputation : 6068 et 60632)

- achats en ligne de billets de transport SNCF (comptes d’imputation : 6536 ,6532 ,6251 et 6256) - renouvellement de nom de domaine (compte d’imputation : 6188)

- abonnements (compte d’imputation : 6182)

- Frais de téléphonie (compte d’imputation 6262)

- achat en ligne de petites fournitures et petits matériels divers pour l'école,livres, jeux éducatifs (compte d'imputation 6065 6068, 6067)

Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

De remplacer l’article 4 de la régie d’avance comme ci-dessus énuméré.

DFCI TRAVAUX PISTES 2 ET 3 FINANCEMENT 2020 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de l’ASA DFCI du Blayais concernant les travaux réalisée sur les pistes 2 et 3 par l’ASA DFCI. L’opération sera réalisée » par ASA DFCI. Elle se décomposerait de la manière suivante :

DEPENSES TC RECETTES TC

Travaux (y compris

travaux commune st

Savin piste 16b

68 124.00€ UE ETAT 49 274.00 €

Participation commune

st yzan (75,3% des

travaux 14 193.00 €)

12 000.00 €

Financment ASA DFCI 6 850.00 €

TOTAL 68 124.00 € 68 124.00 €

L’ASA DFCI demande que cette prise en charge se fasse sur le Budget 2020 de la commune.

Ouï les explications de monsieur le Maire et après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De donner un accord de principe sur les travaux des pistes 2 et 3 et du plan de financement ci-dessus énuméré. De charger monsieur le Maire de signer une convention avec l’ASA DFCI pour la prise en charge des 12 000 € à financer en 2020.

LETTRE DE LA GENDARMERIE NUMERO 2 :

Monsieur donne un exemplaire de la lettre de la gendarmerie numéro 2 aux conseillers.

CAUE INFO AMENAGEMENT QUARTIER DE LA GARE COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAIL SUR ORIENTATION :

Monsieur le mairie donne le compte-rendu du travail de la commission sur les propositions d’orientation faites dans le cadre de l’aménagement du quartier de la Gare. Le compte rendu de la commission sera transmis aux Conseillers Municipaux et CAUE.

SDEEG PRESENTATION DEVIS EP CHEMIN DE LA PAIX ET FINANCEMENT :

Monsieur le Maire donne au conseil municipal le détail estimatif des travaux extension d’éclairage public au lieu- dit chemin de valleau réalisé par le SDEEG maître d'oeuvre comportant les plans et les devis PP 2230 en date du 14/03/2019. Les plans de financement sont les suivants :

FOYERS EP CHEMIN DE LA PAIX

DEPENSES

DESIGNATION MONTANT

Travaux deux points lumineux chemin de valleau 822.60€

Maitrise d’œuvre +CHS sur HT 1% 57.58 €

TVA 164.52 €

TOTAL DEPENSES TC 1 044.70 €

arrondi supérieur

RECETTES

Subvention SDEEG équipement public 164.52 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 880.48€

TOTAL RECETTE 1 045.00 €

PRISES GUIRLANDES

DEPENSES

DESIGNATION MONTANT

Travaux pose et fourniture de 4 prise guirlande 834.60€

Maitrise d’œuvre +CHS sur HT 1% 58.42€

TVA 166.92 €

TOTAL DEPENSES TC 1 059.94 €

arrondi supérieur

1045 €

RECETTES

Subvention SDEEG équipement public 166.92 €

AUTOFINANCEMENT COMMUNE 893.08 €

TOTAL RECETTE 1 060.00€

Ouï les explications de monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE :

- DE REALISER les travaux d'éclairage public lieu-dit Valleau et l’installation des prises de guirlande. - DE RETENIR le SDEEG comme maître d'œuvre et pour les missions CHS - DE DEMANDER le financement au SDEEG de 20% du montant des travaux - D'APPROUVER les plans de financement tels que présentés

- DE PREVOIR la dépense au budget de la commune

- DE CHARGER monsieur le Maire de signer toutes les démarches administratives à la réalisation de ce devis.

16EME TRANCHE ASSAINISSEMENT RUE PAUL FONCEL- LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX MARCHE PROCEDURE ADAPTEE INFERIEUR A 90 000 € HT- APPROBATION DCE

Vu la délibération numéro 772019 du conseil municipal du 5 octobre 2019 retenant le Cabinet Merlin pour la maitrise d’oeuvre de la 16ème tranche d’assainissement.

Monsieur le Maire présente le Projet et le DCE de cette 16ème tranche d’assainissement.

L’estimatif porte sur un montant HT de 69 949.62 €.

Les travaux de la tranche concernant la création d’un réseau gravitaire des eaux usées DN 200 mm sur 35 ml, La création d’un réseau de refoulement des eaux usées DN 63 mn sur 60 ml, La création d’un poste de refoulement,

Le raccordement du réseau de refoulement sur le regard de visite existant rue Gabriel Péri Un busage avec une canalisation PEHD annelée DN400mn.

Monsieur le Maire présente le DCE des travaux de cette 16ème tranche d’assainissement et propose de passer un marché à procédure adaptée MAPA inférieur à 90 0000 €.

La publicité du marché est prévue le 27 mai, la remise des offres est fixée le lundi 1er juillet 2019 12h00.

Ouï les explications de monsieur le Maire et après débat, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

De valider le Projet et le DCE présenté par le Maître d’œuvre Merlin De lancer un marché d’appel d’offres procédure adaptée inférieur à 90 000 € HT MAPA pour la 16ème tranche d’assainissement.

De charger monsieur le Maire de signer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce marché de travaux 16eme tranche rue Paul Foncel.

De prévoir la dépense sur le BP assainissement de la commune

CDCLNG ETUDE SUR NOUVELLE ORGANISATION DU TERRITOIRE EN MATIERE ALSH : Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de la CDCLNG sur la nouvelle organisation du territoire en matière ALSH. La CDCLNG sollicite l’avis des conseils municipaux qui ont un ALSH sur leur territoire. La CDC va construire un ALSH sur la commune de CEZAC (en remplacement de celui de St Christoly et de Marcenais et propose aussi une solution d’un seul centre de Loirsirs sur son territoire. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer une réunion pour débattre du sujet.

LISTE PREPARATOIRE JURES D’ASSISES 2020 :

Monsieur le Maire présente comme tous les ans la demande de la cour d’assise pour le tirage au sort pour la liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés pour l’année 2020. Le conseil municipal doit procéder au tirage au sort de six personnes dans la liste électorale. Le conseil Municipal procède à ce tirage au sort et transmettra la liste comme demandée.

FDAEC 2019- REPARTION DE L’ATTRIBUTION EN INVESTISSEMENT NELLE MAIRIE :

Monsieur le Maire, fait part à ses collègues du courrier du 26 mars 2019 du Conseil Départemental portant sur les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière et la répartition de l’enveloppe FDAEC qui attribue à la commune de Saint Yzan de Soudiac le somme de 20 107 Euros. La commission des finances propose de mettre cette

attribution sur l’opération 13 autres bâtiments communaux construction d’un bâtiment neuf de 400 m2 en rez de chaussée à usage de Mairie sise 10 rue Emile Gauthier.

Après avoir écouté les explications, et délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2019 l'opération suivante :

En Investissement :

Opération 13 autres bâtiments communaux (construction d’un bâtiment neuf à usage de Mairie sise 10 Rue Emile Gauthier) au BP 2019 :

L’opération est en cours l’estimatif des travaux de construction à la phase PRO de l’architecte est de 764 434.00 € HT.

Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental le financement dans le cadre du FDAEC 2019 soit un financement de 20 107.00 € pour cette opération.

CDCLNG FOND DE CONCOURS AFFECTATION NOUVELLE MAIRIE :

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCLNG relatives à l’attribution des fonds de concours en investissement et du règlement d’intervention de la CCLNG en matière de fonds de concours en date du 9 novembre 2017.

Considérant que les travaux de construction d’un bâtiment neuf en rez de chaussée de 40 m2 à usage de Mairie 10 rue Emile Gauthier rentrent dans les critères d’attribution du règlement d’intervention de la CCLNG.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le fonds de concours pour cette opération. Le plan de financement à la phase PRO est le suivant :

DESIGNATION DEPENSES DESIGNATION RECETTES

TRAVAUX 761 434.00 € SUBVENTION ETAT 175 000.00€

MAITRISE D

OEUVRE

60 914.00€ SUBVENTION

CONSEIL

DEPTARTEMENTAL

Divers ( SPS contrôle

technique)

7 764.00 € FONDS CONOURS

CCLNG

10 000.00 €

FCTVA 15.482 % 128 517.00 €

AUTOFINANCEMENT 682 617.00€

TOTAL HT 830 112.00€

TVA 20% 166 022.00 €

TOTAL TC 996 134.00 € TOTAL 996 134.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil décide :  De solliciter le fonds de concours à la CCLNG pour un montant de 10 000 € sur l’opération d’investissement opération 13 Autres bâtiments communaux.

 De charger Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la CCLNG.

 D’approuver le plan de financement de cette opération telle que désignée ci-dessus.

DEFEBRILATEUR SUR LA COMMUNE :

Madame PROLONGEAU Béatrice demande le lieu d’implantation des deux défibrillateurs. Monsieur le Maire répond : un à la Mairie un à la salle des fêtes..

REPAS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur BERNARD Didier informe que le repas annuel du conseil municipal du prévu 26 avril 2019 se fera au restaurant de Civrac de BLAYE phileas fogg. Il transmet le menu aux élus la réponse souhaité est avant le 19 avril 2019.

Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 7 JUIN 2019 à 20H30

- Adjoints au Maire : 29 MAI 2019 à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h26 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Absent excusé

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

Absente excusée

Mme CASTERA Marlyse

Absente Excusée

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda

Absente excusée