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Convocation - jllxlvvx6gnrnb Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - jllxlvvx6gnrnb)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 11 votants : 14

L’an deux mille seize, le vendredi 2 décembre 2016, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 28 novembre 2016

Etaient présents : Mmes CASTERA Marlyse, QUEYLA Maria (pouvoir de Mme CAPUCH Isabelle), PROLONGEAU Béatrice, SALVI Eloïse, Mrs ALIX Bruno, BOULAN Christian (pouvoir de Mr REVERS Paul), MARIE Michel. REYNAUD Julien, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal, THOMAS Alain (pouvoir de Mr BERNARD Didier)

Absents excusés : Mmes CAPUCH Isabelle (pouvoir à Mme QUEYLA Maria), ZAPATA Linda, FEYTIT Annie, Mrs BERNARD Didier (pouvoir à Mr THOMAS Alain), REVERS Paul,

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) TRAVAUX :

 Avenant numéro 3 marché aménagement des abords du collège

2) FINANCES :

 Décisions modificatives

 Acquisition du terrain cadastré WK 175

 Marché achat électricité

3) AGENTS :

 Mise en place du document unique pour les risques psychosociaux

4) ENFANCE-JEUNESSE :

 Journée petite enfance CDC

 Demande de subvention école Jeanne CASSE

5) INTERCOMMUNALITE-COMMISSIONS

6) QUESTIONS DIVERSES

Le quorum est atteint,

Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire donne lecture du courrier du Président du Full Contact pour les remerciements de l’aide. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute les points suivants à l’ordre du jour : assurance incapacité CNP

I travaux : amenagement des abords du college

MARCHE AMENAGEMENT DES ABORDS DU COLLEGE DU VAL DE SAYE AVENANT NUMERO 3

Vu la délibération 63/2016 en date du 10 juin dernier concernant l’attribution du marché des aménagements extérieurs du Collège.

Vu l’attribution du marché à la société EUROVIA pour un montant de 626 563.19 € HT. Vu le code des marché publics.

Vu la délibération 862016 en date du 23 septembre 2016 concernant l’avenant numéro un au marché.

Vu l’avenant numéro un d’un montant de 20 736.17€ ht soit 24 883.42 € TC Vu la délibération en date du 28 octobre 2016 délibération numéro 97/2016 Vu l’avenant numéro deux d’un montant de 17 157.60 €

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la plus-value pour le lot VRD supplémentaire par la société EUROVIA pour un montant total HT de 8 041.90 € soit 9 650.28 € TC. Mr le Maire propose de modifier le marché de la manière suivante :

DESIGNATION QUANTITE

ET UNITE

PRIX

UNITAIRE

MONTANT HT

4.7 TRAVAUX

AMENAGEMENT

DIVERS TOTAL

PHASE 1

4 681.90 €

11211 Clôture rigide

verte avec plaque

soubassement

hauteur 1.5 m

34 ml 59.80 € 2 033.20 €

471

SIGNALISATION

HORIZONTALE

TOTAL

1 384.50 €

211 effacement à la

peinture noire de la

zone parking bus y

compris

numérotation (place)

FT 345.00 € 345.00 €

212 remise en

peinture de la zone y

compris

numérotation place)

11 94.50 € 1 039.50 €

473 MOBILIER

URBAIN TOTAL

1 264.20 €

473 POTELET 14 U 90.30 1264.20 €

4.7 TRAVAUX

AMENAGEMENT

DIVERS TOTAL

PHASE 2

682.00€

473 POTELET

AMOVIBLE AVEC

SYSTEME

SERRUBLOC 21

2 U 214 428.00 €

POTELET PMR

HAUTE VISIBLE

2U 127 254.00 €

REMISE EN

CONFORMITE

PMR PARKING

PERONNEL

COLLEGE

1206.40 €

471

SIGNALISATION

HORIZONTALE

47114 LOGO PMR 2U 47.20 € 94.40 €

4713 BANDE DE

GUIDAGE

17.80 ML 17.80 € 712.00 €

4721 PANNEAU

TYPE

INTERDICTION

D’ARRËT »

2U 200 400.00 €

PISTE

ATHLETISME

300ML 1.10 330.00€

PARKING 1 141.60 €

COLLEGE

SIGNALISATION

HORIZONTALE

ET VERTICALE

TOTAL

4722 PANONCEAU

TYPE M6H

2U 215.00€ 430.00 €

417212 LIGNE

CONTINUE

280 U 1.10 € 308.00€

47117 BANDE

STOP

1U 42.00 € 42.00 €

47115 FLECHE

DIRECTIONNELLE

4 U 21.00 € 84.00 €

47114 LOGO PMR 1U 47.20 € 47.20 €

4714 ZEBRA 3ML 13.80 € 41.40 €

4725 PANNEAU

TYPE AB4 STOP

1U 189.00 € 189.00 €

TOTAL HT DE

L’AVENANT 3

8 041.90 €

Tva 20% 1 608.38 €

TOTAL TC DE

L’AVENANT 3

9 650.28 €

L’indice financier de cet avenant par rapport au marché initial étant inférieur à 5% l’avis de la commission d’appel d’offres n’a pas été recueilli.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents le conseil décide :

 D’approuver l’avenant numéro trois au marché d’aménagement des abords du collège qui porte le montant du marché HT à 669 639. 26 € soit 803 767.11 € TC

 De charger Monsieur le Maire de signer l’avenant trois tel que présenté.

II FINANCES :

DECISION MODIFICATIVE BP PRINCIPAL 5

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote des virements de crédits suivants :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chapitre OP article Objet Montant

D I 23 14 2315 Installation matériel et

outillage

technique

-1 500.00

D I 16 OPFI 1641 Emprunts en euros 1 500.00

D F 014 73921 Installation mat et outillage

technique

4 055.00

D F 65 6542 Créance éteintes 1 800.00

D F 022 022 Dépenses imprévues - 1800.00

D F 65 657362 ccas 1 800.00

D F 65 6554 Contribution aux organismes de

regroupement

-4 055.00

TOTAL 1 800.00

COMPTES DE RECETTES

Sens Section chapitre OP Article Objet Montant

R F 77 7713 Libéralité recuesi 1 800.00

TOTAL 1 800.00

ACQUISITION PARCELLE WK 175 lieu dit aiguille

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de son entretien avec le propriétaire de la parcelle WK

175 d’une surface de 2a 85ca sur laquelle est implantée la croix d’une mission que la commune entretien depuis son installation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle pour l’euro symbolique avec l’accord du propriétaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’ACQUERIR la parcelle WK175 d’une surface de 2a 85 ca pour l’euro symbolique DE CHOISIR l’étude de Maître SANTOS MAUVEZIN pour passer l’acte

D’AUTORISER Mr le Maire à signer l’acte d’achat

D’INSCRIRE la dépense au BP principal de la commune.

BP ASSAINISEMENT- DEMANDE D’ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DU BP ASSAINSSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commune a un BP assainissement depuis 1992 la récupération de la TVA établie conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°68-876 du 7 octobre 1968.

Les dispositions réglementaires en matière de TVA ont évolué depuis cette année. La Commune doit faire une déclaration auprès de la direction Départementale des finances publiques afin d’obtenir un numéro de TVA.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’assujettissement à la TVA du service assainissement collectif de la commune (numéro SIRET : 21330492600016 secteur d’activité : collecte et traitement des eaux usée.

La date d’effet de l’assujettissement à la TVA : le 1er octobre 2016.

Dans les conditions suivantes :

Réel normal TVA acquittée sur les débits Périodicité trimestrielle

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil décide :

 D’assujettir à la TVA le BP assainissement à compter du 1er octobre 2016

 De demander au centre des impôts de Blaye un numéro de TVA pour le service

assainissement de la commune.

 De charger Monsieur le Maire de faire la demande auprès du Centre des impôts de Blaye d’assujettir à

la tva le BP assainissement avec les conditions suivantes :

Réel normal TVA acquittée sur les débits

Périodicité trimestrielle.

SURTAXE ASSAINISSEMENT 2017 PART COMMUNALE

Monsieur BOULAN Christian, Président de la commission des finances donne le principe de tarification de l’eau et de l’assainissement.

Il rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de ne pas augmenter la surtaxe depuis 2010.

Il présente le travail de la commission des finances qui propose de ne pas augmenter la surtaxe assainissement en 2017.

Ouï les explications de Monsieur le Maire et après débat, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De ne pas augmenter le montant de la part communale assainissement

 De fixer la TAXE au M3 à 1.06 € et la part fixe à 44.04 € pour l’année 2017.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES DE TRAVAUX FOURNITURES SERVICES EN MATIERE D EFFICIACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics notamment son article 28,

Considérant que la commune de Saint Yzan de Soudiac 33920, fait déjà partie du groupement de commandes régional crée en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d’énergies,

Considérant que l’élargissement du périmètre régional découlant de la Création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d’adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d’Energie de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation Energétique,

Considérant que le SDEEG demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée,

Considérant que la mutation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour la commune de Saint Yzan de Soudiac au regard de ses besoins propres et qu’il sera ainsi passé des marchés ou des accords-cadres par le groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 De confirmer l’adhésion de la commune de SaintYzan de Soudiac au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la commune de Saint Yzan de Soudiac

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 D’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies ( électricité gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité.

 D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et notamment pour les marchés d’énergies sa répercussion sur le ou les titulaires(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

 D’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords cadres ou marchés subséquents dont la commune de Saint Yzan de Soudiac est partie prenante.

 De s’engager à régler la sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont « la commune de Saint Yzan de Soudiac est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.



III agents :

PREVAlRISK- PRESTATION DE SERVICE RIQUES PSYCOHOSOCIAUX Monsieur le Maire présente au conseil municipal la mise en concurrence concernant un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) pour les agents de la collectivité.

Cette mission rentre dans le cadre de l’actualisation du Document Unique conformément aux obligations légales et à la circulaire du 25 juillet 2015

La mission d’évaluation des RPS se décompose en trois étapes :

1ère étape ) Préparation et lancement de la démarche d’évaluation des RPS : Récupération des indicateurs clés (bilan social)

Validation des modalités d’information d’informations et de communication auprès des agents : (note auprès des agents sur la démarche, guide utilisateur de la plateforme pour renseigner le questionnaire

Validation de la session de Diagnostic RPS

Etape 2 ) Evaluation en ligne des Risques Psychosociaux auprès des agents sous couvert de confidentialité et d’anonymat :

Préparation de l’évaluation en ligne des RPS (paramétrage de la mission et des critères d’évaluation des RPS), établissement de la liste des agents concernés par le diagnostic des RPS,

Mise à disposition du questionnaire en ligne auprès des agents, collecte des données auprès des agents via un lien Url et personnalisé permettant d’activer le questionnaire, Récupération des données de façon neutre et impartiale, Contrôle et validation de la collecte.

Etape 3 ) interprétation et restitution des résultats en respectant la confidentialité et l’anonymat des agents :

Consolidation des données (Analyse des réponses, calcul des indices de référence,

Restitution d’un rapport de synthèse du Diagnostic RPS (analyse statistique des réponses par catégorie d’agents, préconisation et exemples d’actions de prévention,

Le nombre d’agents de la collectivité au 31/12/2016 est 21 agents (dont 5 agents en surcroit de travail).

Le montant de la prestation est de 2 300 € HT par an sur trois ans à compter de l’année 2016.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De mettre en place l’évaluation des Risques Psychosociaux dans le document unique De retenir le prestataire Prévalrisk sise 13 rue Gustave Effel 33850 LEOGNAN pour un montant de prestation annuel de 2 300 € PAR AN

D’inscrire la dépense au BP principal de la commune.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION - GESTION DU CONTRAT D’ ASSURANCE INCAPACITE DE TRAVAIL DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a conclu un contrat avec la CNP Assurance, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat.

La gestion de ce contrat d’assurance peut être assurée sans surcroût au plan local par le Centre de Gestion qui propose ce service aux collectivités souscrivant des contrats avec la CNP Assurances. Les frais de gestion lui sont, dans ce cas, directement versés par la collectivité.

Cette solution présente de nombreux avantages par un traitement de proximité des dossiers et la disponibilité d’un conseil technique au plan local.

CNP INCAPACITE DE TRAVAIL ANNEE 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à la CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur Pierre ROQUES, Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents ou représentés, décide

De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par la CNP assurances pour une durée d’une année

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

Iv enfance-jeunesse :

JOURNEE DE LA PETITE ENFANCE :

Monsieur le Maire informe que la CDCLNG souhaite organiser le samedi 10 juin 2017 la journée de la petite enfance sur le territoire de la commune de st Yzan de Soudiac, suite à la réunion de la commission jeunesse du 16 novembre.

Le conseil municipal accepte cette manifestation qui aura lieu dans l’école primaire. La commission animation et la commission scolaire doivent se rapprocher du service jeunesse pour mettre en place cette manifestation.

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE JEANNE CASSE :

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention du projet des classes de MS/GS et CM1 pour se rendre en Dordogne VIALLARD du 10 au 12 MAI 2017. L’école demande un financement de 15 € par enfant (soit 50enfants *15€ de participation=750.00 €). Le Conseil municipal vote sur le principe de financement de ce projet pour couvrir les frais d’équilibre sur le budget de 2 250 € de dépenses avec un maxi de 15 € par élève.

V intercommunalite et commissions

CDC COMMISSION JEUNESSE :

Madame CASTERA Marlyse donne le compte-rendu de la dernière réunion

COMMISSION FONCTIONNEMENT :

Monsieur TURPIN Pascal informe que les travaux de voirie de la CDC ont été réceptionnés le 16 novembre pour le chemin de l’ardillas. Pour les travaux de la gare reste à réaliser les enrobés. Marché aménagement de l’école : une réunion avec l’architecte est prévue en janvier pour faire le point avec les entreprises.

COMMISSION ANIMATION :

Monsieur ALIX Bruno donne les informations pour la distribution du Journal Communal.

Cias :

Monsieur Mr BOULAN Christian remercie les personnes ayant participé à la collecte nationale pour la banque alimentaire. Il informe que 4 tonnes sont été récoltées en 2016 et 6 tonnes en 2015.

COMMISSION FINANCES :

Monsieur BOULAN Christian informe du résultat du marché « assurances » dont le cahier des charges comporte deux lots.

la société BREUTEUIL attributaire du : lot véhicules,

la société SMACL attributaire du lot assurance RS. La commune avait utilisé avec la CDC un cabinet pour faire un audit du contrat assurance et l’établissement du cahier des charges avec analyse de marché, et suivi de contrat qui a permis une économie d’environ 7 000 euros.

COMMISSION SUIVI CONTRAT AFFERMAGE :

Monsieur THOMAS Alain donne le compte rendu de la réunion avec le cabinet GEDEAU et en particulier sur le point des filasses. La commune n’est pas d’accord pour l’intervention des plongeurs à sa charge.

COMMISSION SCOLAIRE :

Madame Maria QUEYLA informe le conseil que tous les enfants de l’école auront un petit déjeuner offert avec une poche de chocolats, Ils iront voir un film au VOX le semaine avant les vacances de Noël.

Pays Haute Gironde :

Monsieur ROQUES demande qui peut aller à la réunion le 14 décembre à 18h30 à Blaye sur le collectif du patrimoine.

Vi QUESTIONS DIVERSES :

CDCLNG-DEMANDE INSCRIPTION TRACE AU PLAN DEPTARTEMETAL DES ITINERAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDCLNG concernant la demande d’inscription d’un nouveau tracé « boucle du Haros » au Plan Départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tracé et la signalétique.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De valider le nouveau circuit »boucle du haros » et la signalisation tels que présentés De faire la publicité de cette délibération auprès de la CDCLNG afin qu’elle puisse continuer ses démarches auprès du Conseil Départemental .

LOYER BOX TROIS 1ER ETAGE DU CABINET MEDICIAL 2-6 RUE PIERRE BROSSOLETTE SIGNATURE DU BAIL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Mr DARRIGRAND Olivier pour le PSP de louer le box trois du 1er étage deux fois par semaine le lundi et le vendredi à compter du 1er février 2017. Monsieur BOULAN Christian propose de fixer le montant de la location de la manière suivante :

DESIGNATION DES PARTIES

COMMUNES

SURFACE

Salle d’attente 11.16 m2

Dégagement 08.47 m2

WC 03.37 m2

Local technique 07.66 m2

TOTAL 30.66 M2

DESIGNATION SURFACE

LOCAL

SURFACE

COMMUNE

PRORATISE

SURFACE

FACTUREE

LOYER

BASE

LOYER

POUR

DEUX

JOURS

CHARGES CHARGES

POUR

DEUX

JOURS

BOX TROIS

BUREAU 18.58 M2

RESERVE 06.35 M2

TOTAL 24.93 M2 5.19 M2 30.12 M2 247 € 83 37 € 12 €

De louer le box 3 du premier étage du cabinet médical deux fois par semaine le lundi et le

vendredi à compter du 1er février 2017.

De garder le mode de calcul des charges locatives tel que décrit dans le bail.

De charger Monsieur le Maire de signer le bail tel que présenté.

CLUB DE FOOT :

Monsieur Alix Bruno demande q’une étude soit faite pour la réhabilitation des terrains. Une

étude sera faite en 2017.

LOTISSEMENT DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire informe que deux maisons sont construites sur le lotissement.

REFLEXION SUR LE QUARTIER DE LA GARE :

Monsieur le Maire demande qu’un débat soit ouvert sur l’urbanisation du quartier de la gare,

(revoir découpage des rues et l’urbanisation actuelle). Faire appel à des urbanistes, trouver

des outils financier) un travail sur plusieurs années.

Prochain conseil municipal : 27 janvier 2017 à 20h30

Réunion des adjoints le 17 janvier 2017 à 18H00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Mr BERNARD Didier

Absent excusé

(pouvoir Mr THOMAS Alain)

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

Absente excusé

(pouvoir à Mme QUEYLA Maria)

Mme CASTERA Marlyse Mme FEYTIT Annie

Absente excusée

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Absent excusé

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda

Absente excusée