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Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Convocation - 01sla223s2t72i5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC
DU VENDREDI 27 JANVIER 2017
Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 12 votants : 15
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 27 janvier, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune
Date de la convocation 19 janvier 2017
Etaient présents : Mmes CAPUCH Isabelle, FEYTIT Annie, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, Mrs BERNARD Didier, BOULAN Christian (pouvoir de Mr REVERS Paul), MARIE Michel. REYNAUD Julien, ROQUES Pierre (pouvoir de Mme PROLONGEAU Béatrice), TURPIN Pascal, THOMAS Alain, REVERS Paul,
Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse, PROLONGEAU Béatrice (pouvoir à MR roques Pierre), ZAPATA Linda (pouvoir à Mme CAPUCH Isabelle), Mrs ALIX Bruno (pouvoir à Mr BERNARD Didier),
Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria
LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE
ORDRE DU JOUR :
1) AMENAGMENT DE LA COMMUNE :
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage au SIASGL pour l’effacement du barrage de la digue et intégrer le volet paysager Modification du PLU
Acquisition du terrain Seguin
2) COMMUNAUTE DES COMMUNES :
Modification des statuts
Informations sur les services de la CDC suite à la modification du périmètre au 01/01/2017
3) SYNDICATS ET COMMISSIONS :
4) QUESTIONS DIVERSES :
Le quorum est atteint,
Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute les points suivants à l’ordre du jour : 15ème tranche assainissement maîtrise d’oeuvre
I AMENAGEMENT DE LA COMMUNE
SIA DU GALOSTRE ET DU LARY –CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR ETUDES ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ETANG DE LA BARQUE (rétablissement de la continuité écologique)
Vu la délibération numéro 80/2016 du 29 juillet 2016
Monsieur Alain THOMAS délégué au SI présente le compte-rendu des diverses réunions sur le projet d’effacement de l’étang de la Baraque conduit par le SIA de la Saye du Galostre et du Lary.
Il rappelle que le Syndicat ASGL a les compétences pour réaliser ce projet. Le Syndicat a pour objectif d’accompagner les propriétaires d’ouvrages constituant des obstacles à la continuité écologique et en vue de l’atteinte des objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau.
Il informe que :
Le SIASGL a choisi de lancer une étude coordonnée et collective avec les propriétaires (dont la commune de Saint Yzan de Soudiac) et les partenaires afin de restaurer la continuité écologique sur tout le cours de la Saye.
Vu le code de l’environnement et suivant les arrêtés de classement de la liste du 7 octobre 2013, la Saye est classée liste I sur tout son cours et en liste II à l’aval du Petit moulin situé à Galgon. Les propriétaires riverains d’un cours d’eau non domanial doivent assurer les charges liées à l’entretien de l’ouvrage et à celui du cours d’eau.
De 2013-2016 le SIASGL a engagé une étude concernant la restauration de la continuité écologique de six ouvrages présents sur la Saye et de deux ouvrages présents sur la Lary. L’étude a défini et validé pour chaque ouvrage la solution la plus appropriée à chaque situation. Pour la commune de St Yzan de Soudiac le choix de l’effacement de l’étang de la Baraque ainsi que la digue.
En vue de mettre en œuvre ces solutions techniques, Le SIASGL propose au propriétaire de l’ouvrage de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement par le biais d’une convention et encadrer les modalités de réalisation de financement de l’opération avec la commune propriétaire.
Il donne l’objet de la convention : La commune Propriétaire de l’étang de la Baraque confie au SIASGL qui accepte conformément à l’article L 211-7-1 du code de l’environnement la réalisation d’études complémentaires et de travaux permettant le rétablissement aussi complet que possible de la continuité Ecologique.
La base du projet d’effacement de l’ouvrage est de reprendre « l’étude de projet pour la restauration de la continuité écologique sur la Saye à l’étang de la Baraque » réalisé par le bureau d’études SEGI.
Les études complémentaires concerneront le devenir de la zone. Suite à la délibération du 80/2016 la commune souhaite en plus de l’effacement de l’ouvrage prévu dans le projet initial effacer la digue permettant le maintien de l’étang, afin de réaménager la zone pour l’accueil du public.
Le SIASGL, Maître d’ouvrage délégué est l’interface exécutante pour le compte de la Commune propriétaire.
La délégation de maîtrise d’ouvrage au SIASGL autorise celui-ci à engager la mise en œuvre d’études complémentaires à l’étude de projet initial afin de définir un projet final aboutissant à l’effacement de l’ouvrage et de la digue et à un réaménagement paysager du site en vue d’accueillir du public. Les travaux constitueront une tranche conditionnelle et seront réalisés conformément à l’étude finalisée après les phases d’étude complémentaires. L’étude complémentaire porte sur l’effacement de la digue en plus de l’effacement de l’ouvrage, ainsi que sur l’étude paysagère concernant l’aménagement du site après les travaux d’effacement, et d’une étude géotechnique et structurelle par rapport au maintien du pont de la RD 250 suite aux travaux d’effacement de la Digue. La phase travaux avec l’effacement de l’ouvrage et de la digue et les travaux d’aménagement du site pour l’accueil du public.
Le SIASGL a en charge de contacter les administrations publiques susceptibles d’apporter des subventions à l’opération. Il instruira les dossiers de subventions auprès des financeurs. La Commune propriétaire, sera destinataire des documents réalisés et est associé lors de réunions au cours des phases d’études et des travaux.
Le SIASGL assure les liaisons et la concertation avec les différents partenaires. Il pourra élaborer des dossiers réglementaires au titre du code de l’environnement si les travaux le demandent. Il assure la maitrise d’ouvrage des travaux pendant toute leur durée et veille à la surveillance du chantier et à son bon fonctionnement. A l’achèvement des travaux, il veille à la remise en état du site.
Le SIASGL se subroge à la commune pour percevoir les subventions correspondantes aux études aux travaux réalisés et aux divers frais engagés. Il procèdera à la consultation et la nomination d’un maître d’œuvre. Le maître d’oeuvre réalisera l’étude préalable de faisabilité technique des travaux la préparation des dossiers réglementaires et les dossiers relatifs à la consultation des entreprises, le suivi des travaux et la réception. LE SIASGL acquittera directement les factures des études et des travaux.
Monsieur le Maire souligne que l’article 13 de la convention prévoit une clause suspensive Si les aides de l’Agence de l’eau Adour-Garonne n’étaient pas obtenues, ou à un taux inférieur à 100 % la convention et le projet deviennent caduques.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés le conseil décide :
De maintenir la décision de réaliser l’effacement de l’étang de la baraque et de sa digue, avec un réaménagement paysager du site afin d’accueillir du public, ceci dans le cadre du rétablissement aussi complet que possible de la continuité écologique.
De déléguer la maitrise d’ouvrage des études et travaux d’aménagement de l’étang de la baraque au SIASGL.
De charger Monsieur le Maire de signer la convention de mandat délégation de maîtrise
d’ouvrage avec le SIASGL telle que présentée.
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE DE ST YZAN DE SOUDIAC
Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération du 25 mai 2012 (Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2005 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme ; vu le débat du Conseil Municipal sur les orientations du PADD en date du 16 février 2005 ; vu la délibération en date du 6 mars 2009 du conseil municipal arrêtant le projet de plan local d'urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;Vu l'arrêté municipal en date du 21 juillet 2009 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme ; vu la délibération en date du 5
janvier 2010 approuvant le PLU. vu la délibération du conseil municipal en date du 7 mai 2010 portant retrait de la délibération du 15 janvier 2010 approuvant le PLU et la reprise au stade du PLU arrêté. Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l'Etat dans le département. Vu le débat organisé le 2 juillet 2010 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable ; Vu la délibération en date du 2 juillet 2010 numéro 81/2010 visée du 12/08/2010 tirant le bilan de la concertation ;Vu la délibération en date 27 mai 2011 arrêtant le projet de PLU, Vu l'arrêté du maire en date du 28 décembre 2011 soumettant à l'enquête publique le projet de PLU arrêté par le conseil municipal ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 24/01/2012 au 24/02/2012Vu les conclusions et le rapport du commissaire-enquêteur ).
Monsieur le maire présente les principales dispositions de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, de la loi UH (Urbanisme et Habitat) du 2 juillet 2003 et de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.
Il précise que l'article L 123-13-1du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi ALUR (désormais codifiée à l’article L 153-38) ajoute à la modification du PLU afin d'ouvrir une zone à l'urbanisation l'obligation d'une délibération motivée afin de justifier l'utilité de l'ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Monsieur le maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal. En effet, la commune souhaite restructurer une partie du quartier de la Gare. (Modification des orientations d’aménagement et de programmation du quartier de la gare. Voir plan ci-joint.
Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :
1. d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-41 et suivants du code de l’urbanisme.
de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;
3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L 132-15 du code de l'urbanisme ;
4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.
Conformément à l'article L 153-40 du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l'ouverture de l'enquête publique :
- au préfet ;
- aux présidents du conseil régional et du conseil départemental ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;
ACQUISITION PARCELLE WK 175 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 1062016 DU 02/12/2016
Monsieur le Maire informe que la délibération numéro 106/2016 de la réunion du 2 décembre doit être annulée car elle ne contient pas de délai pour la clause suspensive demandée par le vendeur.
Il rappelle le compte-rendu de son entretien avec le propriétaire de la parcelle WK 175 d’une surface de 2a 85ca sur laquelle est implantée la croix d’une mission.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle pour l’euro symbolique avec l’accord du propriétaire.
Propose de fixer un délai de 99 ans pour la condition suspensive.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’ACQUERIR la parcelle WK175 d’une surface de 2a 85 ca pour l’euro symbolique
DE CHOISIR l’étude de Maître SANTOS MAUVEZIN pour passer l’acte D’AUTORISER Mr le Maire à signer l’acte d’achat avec un délai de 99 ans pour la clause suspensive.
D’INSCRIRE la dépense au BP principal de la commune.
II COMMUNAUTE DES COMMUNES LATITUDE NORD GIRONDE :
CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DES STATUTS TRANSFERT DE COMPETENCE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CDC portant sur la modification des statuts de la CDCLNG votés lors du conseil Communautaire du 13 décembre 2016 intégrant les éléments suivants :
- Mise en conformité par rapport aux formulations prescrites par la loi NOTRe n°2015- 991du 7 août 2015 par l’article L5214-16 du CGCT précisant les compétences obligatoires et les compétences optionnelles avant le 1er janvier 2017.
- Une nouvelle rédaction de la compétence « Enfance Jeunesse »
- L’adjonction de la compétence de « Conventionnement avec les communes hors périmètre »
- L’adjonction de la compétence à « étude, création, et gestion d’équipements d’accueil des personnes âgées et handicapées, notamment les Maisons d’Accueil Familial et les Maisons d’Accueil Rurales pour Personnes Agées (MARPA).
- Prise de compétence « équipement Aquatique Couvert » en vue d’un éventuel projet partagé avec une autre communauté de communes ;
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération du conseil communautaire 13121601 portant sur les modifications des statuts et les statuts modifiés.
Vu le code Général des collectivités territoriales en particulier l’article L5211-17
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE TRANSFERER les compétences ci-dessus énumérées à la communauté des communes Latitude Nord Gironde conformément à la délibération 13121601 de la CDCLNG
D’APPOUVER les nouveaux statuts communautaires.
DE CHARGER Monsieur le Maire de faire la publicité de cette décision
CDC LATITUDE NORD GIRONDE – MODIFICATION DU PERIMETRE
Monsieur le Maire rappelle que suite SDCI et à l’arrêté de Mr le Préfet l’approuvant en date du 24 novembre 2016, la CDCLNG perd cinq communes (Générac, Saugon, St Vivien, St Christoly, St Girons d’Aiguevives). La communauté des communes a 6 mois pour négocier et mettre en place la sortie.
Monsieur le Maire informe que le référé est en suspension au tribunal administratif. Sur le fond le recours reste.
La CDCLNG perd 500 000 € avec la sortie des 5 communes.
Certains projets vont être reportés.
III SYNDICATS ET COMMISSIONS :
CIAS :
Monsieur BOULAN Christian informe que pour le CIAS la perte des 5 communes du territoire ne change en rien les actions du CIAS pour la banque alimentaire le portage des repas le transport des personnes. Il informe que le CIAS a un projet de construction d’un bâtiment comportant la banque alimentation et une épicerie solidaire. Le CIAS va acheter deux véhicules dont un pour la location aux travailleurs précaires (travailleurs dans les vignes, aides aux personnes âgés). PAYS :
Monsieur Marie informe que le quorum n’a pas été atteint lors de la dernière réunion.
CDCLNG mutualisation des services techniques :
Monsieur Pascal TURPIN informe que la commission travaille sur le projet, le 21 janvier 2017 les agents du service technique ont été reçus à la CDC pour les informés du fonctionnement du futur service technique mutualisé. Avec deux pôles sur le territoire des 6 communes qui mutualisent leur service technique. Le service sera opérationnel à compter du 01 janvier 2018.
Commission animation :
Monsieur BERNARD Didier sollicite au nom de Mr Bruno Alix le conseil municipal pour la distribution du petit journal.
Commission investissement :
Monsieur BERNARD Didier : informe que les travaux d’aménagement des abords du collège sont terminés.
Commission SCOLAIRE :
Madame QUEYLA Maria demande aux membres de la commission qui pourront assister à la réunion de l’inspecteur d’académie le 31 janvier à 18h00 à Pugnac.
Commission FONCTIONNEMENT :
Monsieur Pascal TURPIN informe que la pré-réception des travaux de la CAE a été faite en décembre, que la commission de sécurité devrait passer après les vacances de février.
Commission TRAVAUX ECOLE AMENAGEMENT DES ABORDS : Monsieur Pascal TURPIN informe que la commission s’est réunie avec le maître d’oeuvre les enseignants et les parents d’élèves. Le maître d’œuvre va remettre des plans aux diverses parties pour pouvoir réfléchir sur le projet afin de refaire une réunion.
Commission FINANCES :
Monsieur BOULAN Christian donne au conseil municipal un document retraçant les réalisations au 31/12/2016 et les excédents et déficits prévus des comptes administratifs.
IV QUESTIONS DIVERSES :
15EME TRANCHE ASSAINISSEMENT RUE HENRI BARBUSSE ET CHEMIN DES SABLIERES – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics
Vu le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d’application du 21 décembre 1993 en particuliers l’article 74
M. le Maire expose au conseil municipal le projet de réalisation de la 15ème tranche d’assainissement, création du réseau Rue Henri Barbusse et chemin des sablières.
M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles de cette tranche, fourniture et pose des réseaux de collecte jusqu’aux boîtes de branchement situées en limite de domaine public, réfection de voirie. Concernant le chemin des sablières monsieur le Maire présente le relevé topographique qui ne permet pas le raccordement direct du chemin au réseau. Il est nécessaire de faire faire une étude pour que le raccordement puisse se faire par le pont sous la voie ferrée.
M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé 245 000€ HT
Monsieur le Maire présente les propositions de maîtrise d’œuvre
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents le conseil municipal décide :
- De réaliser les travaux de la 15ème tranche assainissement et de réaliser l’étude pour la réalisation du raccordement par le pont sous la voie ferrée.
- D'autoriser M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre à intervenir avec le cabinet MERLIN sise 33240 Saint André de Cubzac à un taux de rémunération de 6%, pour un coût prévisionnel des travaux HT de 245 000 € soit une rémunération provisoire de 14 700 € HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif assainissement
Prochaines réunions :
Prochain conseil municipal : 24 février 2017 à 20h30
Réunion des adjoints le 16 février 2017 à 18H00
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30 Ont signé le registre :
Mr ALIX Bruno,
Absent excusé pour à Mr BERNARD
Didier
Mr BERNARD Didier
Pouvoir de Mr ALIX Bruno
Mr BOULAN Christian
Mme CAPUCH Isabelle
Absente escusée pouvoir à Mme
ZAPATA Linda
Mme CASTERA Marlyse
Absente excusée
Mme FEYTIT Annie
Mme QUEYLA Maria
Mr MARIE Michel
Mme PROLONGEAU Béatrice
Absente excusé procuration à Mr
ROQUES Pierre
Mr REYNAUD Julien
Mr REVERS Paul,
Mr ROQUES Pierre,
Pouvoir de Mr ALIX Bruno
Mme SALVI Eloïse Mr THOMAS Alain,
Mr TURPIN Pascal,
Mme ZAPATA Linda
Absente excusée pouvoir à Mme
CAPUCH Isabelle