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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Aides OPAH Ru
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 08. Aides OPAH Ru)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
063-200070761-20220218-2022_AFEAD_08-AR Reçu
le
21/02/2022
19
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2022-08
Attribution
de
subvention
d’aides
à
l'habitat
—- OPAH-RU
multisites
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°6
en
date
du
7
novembre
2019
octroyant
une
aide
complémentaire
de
5
%
du
montant
des
travaux
financés
par
l’Anah
dans
le cadre
du
PIG
départemental
« Habiter
Mieux
»,
Vu
la délibération
n°17
en
date
du
15
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
d’attribuer
et
de
notifier
les
aides
octroyées
dans
le
cadre
du
PIG
« habiter
mieux
»
et
de
l’'OPAH-Ru
multisites
;
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
7 janvier
2022,
Monsieur
le
Président
Article
1
: d'attribuer
les
aides
suivantes :
DECIDE
63
660
Saint-Anthème
ue
Montant
des
Subvention
de
aus
3
Propriétaires
Type
de
travaux
complémentaire
travaux
lAnah
ALF
NAJEAN
DAMIEN
24
rue
Saint-Jacques
Economie
d’énergie
25
053.54
€
14
296
€
4066.30
€
63
590
CUNLHAT
BOINON
HERVE
UZEL
ALINE
4 la Goutte
Saint-Yvoie
Travaux
Lourds
82
348
€
28
939
€
8
197
€
63
660
Saint-Anthème
JOANNES
GIRAUD
7 Montavenoux
Adaptation
9990,52
€
4995
€
499.52
€
Article
2
: La
date
d’éligibilité
des
dépenses
est fixée
à la date
d’agrément
de
l’Anah.
Article
3
: La
subvention
sera
imputée
à l’opération
255
du
budget
communautaire
et le bureau
autorise
Monsieur
le
Président
à procéder
au
mandatement
après
constat
de
la réalisation
des
travaux
et remise
d’une
copie
des
factures
acquittées. AR
PREFECTURE
AMBERT
063-200070761-20220218-2022_AFERAD_08-AR
LTVRADOIS
R
le
21/02/2022
=
=
FOREZ
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de sa transmission
au représentant
de
l'Etat.