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Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 108
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 48 seance du conseil municipal du 13 decembre 2022 12 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
% VILLEEN
Saiñt-Germa ermain
QC di Paye
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absents non représenté : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 06 décembre 2022
Date d'affichage de la convocation : 06 décembre 2022
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2022
Délibération n° DEL.2022-12-108
Modification du règlement sur le temps de travail
Le 13 décembre. 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. BROUSSE Franck à MONDON Josiane. GROSJEAN Yoann à GIRARD LEBRUN Sandra. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LECLERC Stéphanie à DACQUIN Sébastien. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à BAUDOUIN Marie-Christine. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. PRUDENT Adrien à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absents non représentés : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Didier PRUDENT.
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-108
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Rapporteur : La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 02 juin 2022,
Vu la délibération n°DEL.2021-12-87 du 14 décembre 2021 portant approbation du règlement du temps de travail,
Vu la délibération n°DEL.2021-12-91 du 14 décembre 2021 fixant les autorisations spéciales d’absences,
Considérant l'importance d’une mobilisation pour le don du sang au regard notamment des réserves en produits sanguins affaiblies,
Considérant la nécessité d'ajouter au régime des autorisations d'absence le motif relatif au don du sang,
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré :
e MODIFIE le régime des autorisations spéciales d'absence défini par la délibération n°DEL.2021-12-91 en ajoutant le motif exposé ci-dessous,
Objet | Durée | Conditions/Modalités
Don du sang
Commune de Saint-Germain- Durée du - Présentation d’un justificatif ;
du-Puy don - 2 journée comprenant le don du Commune autre 72 journée sang
e MODIFIE en conséquence l’article 7.4.1 du Règlement du temps de travail de la commune approuvé par la délibération n°DEL.2021.12.87 ;
e ABROGE la délibération n° DEL.2022-06-38 en date du 14 juin 2022 portant sur le même objet.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de la présente publication en date du
15 décembre 2022 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la
Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 13 décembre 2022 - Délibération n° DEL.2022-12-108
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20221213-DEL-2022-12-108-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022