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Arrêté - Arrete n° 265 Interdiction de stationnement du 8 juin 2024 cours Boutteville av du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 265 Interdiction de stationnement du 8 juin 2024 cours Boutteville av du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet n°2024/ 9 4
es
SUITE
ARRETE
Arrêté
n°:
JC/JDAG/2024/n°
Ÿ
GE
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationnement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
8
iui
deluiqeorx
Vu
le Code
de
la
Route,
Cours
Boutteville
Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
signature
consentie
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services,
n°131
du
9 juillet
2020,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la
cérémonie
patriotique
du
8 juin
2024
et
pour
permettre
sa
bonne
organisation,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
partie
du
parking
du
Cours
Bouteville
et
sur
quelques
places
situées
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny.
ARRÊTONS:
Article
1 - Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
le
samedi
8 juin
2024
de
14h00
à 19h00,
sur
10
places
du
parking
du
cours
Boutteville
(voir
plan
en
annexe}
et
sur
2
places,
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
face
au
monument
aux
morts,
sis
square
de
Verdun,
côté
gare
routière.
Article
2 - Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
par
la
loi.
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
5 - L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- La
Police
Municipale,
- Le
Centre
de
Secours
de
Senlis,
- La
Gendarmerie.
Fait
à Senlis,
le
0
2
MAI
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Æ©E
3x
€tpar
délégation,
érôme CURIEN
Directeur Général des-Services
Te
Su
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le :
û
2
MAI
2024 EU
|
A
RAR
P1)
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ni
2
“
Avenue
de
Montleveque
Avenuelde
Montleveque
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