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Déliberation - 2023 09 CA.MR22 tampon+(1)
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 CA.MR22 tampon+(1))
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
14 11 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de la convocation
24 mars 2023
Date d'affichage
24 mars 2023
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
EXTRAIT DU REGIS Reçu en préfecture le 04/04/2023
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE D... S LOF
ID : 064-216400879-20230330-2023 009-BF
Séance du 30 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19h. l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Guy PÉMARTIN
Etaient présents :
Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Sébastien LABISTE, Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN
Procuration(s) :
Christine APESTEGUY a donné procuration à Elodie CARRASQUET - Annie LAFITTE a donné procuration à André DOMERCQ
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Christine APESTEGUY, Céline LABASTE, Annie LAFITTE
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Elodie CARRASQUET en Préfecture le
30 mars 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de la 1er adjointe, Muriel 30 mars 2023 MARLAT
vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement
Dépenses Prévu : 13 089,82
Réalisé : 4 915,01
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 13 089,82
Réalisé : 6 886,80
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 14 840,74
Réalisé : 4 905,79
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 14 840,74
Réalisé : 14 548,57
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 1 971,79
Fonctionnement : 9 642,78
Résultat global : 11 614,57
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à BAIGTS DE BEARN
1, / Le Maire Guy PÉMARTIN La secétne ch heûn co
Elohre CARRASQUET
te
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