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Procès Verbal - 2023 13CG22.MDS
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 13CG22.MDS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations du Conse
Envoyé en préfecture le 04/04/2023
Reçu en préfecture le 04/04/2023
Publié le SL
ID : 064-216400879-20230330-2023 13-BF
de la Commune de BAIGTS DE BÉ«nT
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du 30 mars 2023
En Exercice Présents Votants Procurations : 2 14 11 13
L’an deux mille vingt trois le trente mars à dix-neuf
DATE DE CONVOCATION heures, le Conseil Municipal de la Commune de 24 mars 2023 BAIGTS de BEARN, régulièrement convoqué, s’est DATE D'AFFICHAGE réuni, à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous 24 mars 2023 la présidence de Monsieur Guy PÉMARTIN, Maire. SECRETAIRE DE SEANCE
Elodie CARRASQUET
LEE ES PV PE Y D
Présents: Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, André DOMERCQ, Benoît DOMERCQ, Alain DOUCHINE, Tiphanie DUBOURG, José FLORES, Sébastien LABISTE, Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT Guy PÉMARTIN, Maire.
Absents excusés : Christine APESTEGUY, Céline LABASTE, Annie LAFTTTE,
Procurations : Christine APESTEGUY a donné procuration à Elodie CARRASQUET - Annie LAFITTE a donné procuration à André DOMERCQ
HSE EEE VE EE VE HD
Délibération n° 2023-13 : Compte de Gestion 2022 - Budget Maison des Services
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2022, le détail des dépenses et recettes effectuées et toutes pièces comptables s'y rapportant,
Après s'être assuré que le receveur a pris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- DÉCLARE que le compte de gestion du budget « Maison des Services », dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
- CHARGE Monsieur le Maire d'informer de la présente décision :
e Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
e Monsieur le Trésorier d'Orthez Mourenx
La secrétaire de séance
Elodie CARRASQUET
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PS \ A
/ D /
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits
Le Maire
Guy PÉMARTIN
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