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Arrêté - cms pm Temp Eclairage Commune
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp Eclairage Commune)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 24 345 ARR PM TEMP_ ECLAIRAGE COMMUNE |
PORTANT SUR L’EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ]
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-4, relatifs à la Police Municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publics l’alinéa dans sa partie
relative à l’éclairage,
VU le Code de la route et de l’environnement,
VU la loi n°2009-6967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement et notamment son article 41 indiquant que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore et aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de
préventions, de suppression ou de limitation,
VU les normes : NF C15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C17-200 relative aux installations d'éclairage extérieurs, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon déroulement du trafic et la
protection des biens et des personnes,
VU la délibération n°23_01_06 du 28 février 2023 relative à l’extinction de l’éclairage public,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de maîtrise de la demande en
électricité,
CONSIDERANT qu’à certaines heures, l’extinction de l'éclairage public ne contrevient pas aux mesures de prévention et de sécurité dans la commune qui relève de la responsabilité duMaire,
CONSIDERANT que cette expérimentation est modulable par arrêté et s’inscrit dans un objectif de transition
énergétique qui vise à optimiser l’utilisation de l’éclairage par son extinction.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 1° juin 2024, l’arrêté portant expérimentation de l’extinction de l'éclairage public
n°23_002 du 30 mai 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : A compter du 1° juin 2024 et jusqu’au 31 août 2024, l'éclairage public dans le périmètre du centre-ville sera interrompu à partir de 1h et dans le reste du périmètre communal à partir de 23h.
ARTICLE 3 : L'information à la population sera faite via les réseaux sociaux, le site internet de la mairie et par
voie d’affichage.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 28 mai 20