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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230072 w
Document publié le Jeudi 9 février 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
DELB-20230072 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2023 - ADOPTION.-
M. le Président.- Je vous propose de bien vouloir adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2023 et de prendre la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 9 février 2023.
COMMUNAUTE URBAINE
Conseil Communautaire du 09 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf février, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Christine MOREL ; Jérôme DUBOST ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN (a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°8 et 9) ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 8) ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Jean-Louis MAURICE ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n° 47) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h30 examen du dossier n° 55) ; Régis DEBONS ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie- Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART (à partir de 17h45 examen du dossier n° 20) ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR (jusqu’à 18h15 examen du dossier n° 48) ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE (à partir de 17h15 examen du dossier n° 8) ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Dominique PREVOST ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT (a donné pouvoir à Philippe TOUILIN jusqu’à 17h45 examen du dossier n° 19) ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Jean-Michel ARGENTIN ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL ; Hervé LEPILEUR ;
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER, Stéphanie DE BAZELAIRE, Anne-Virginie LECOURTOIS, Nacera VIEUBLE
Etaient excusés et représentés
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Fabienne MALANDAIN ; Fanny BOQUET a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Corinne CHATEL ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Christian GRANCHER a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Pascal LACHEVRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Caroline LECLERCQ a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ; Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Aurélien LECACHEUR a donné pouvoir à Christine MOREL;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
OUVERTURE DE LA SEANCE
DELB-20230001 - APPEL NOMINAL.- –
DELB-20230002 - SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230003 - ORDRE DU JOUR MODIFICATIF - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230004 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230005 - DELEGATIONS DONNEES AU BUREAU ET AU PRESIDENT PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ENVOI AU CONTROLE DE LEGALITE - COMMUNICATION.- –
Le Conseil prend acte
ADMINISTRATION GENERALE DELB-20230006 - ADMINISTRATION GENERALE - TURQUIE - SEISME - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Edouard PHILIPPE : Nous pouvons passer à la délibération n° 4A, qui est une délibération qui, malheureusement, est coutumière dans notre hémicycle, au sens où lorsque des grandes catastrophes naturelles viennent frapper durement les populations, y compris à l’étranger, nous souhaitons intervenir par solidarité, peut-être parce que nous savons, sur le territoire havrais, que les grandes catastrophes, qu’elles soient naturelles ou humaines, ont un coût terrible pour les populations. C’est la raison pour laquelle je présente au conseil communautaire cette proposition de subvention exceptionnelle d’un montant de 10 000 euros qui serait versée à la Croix-Rouge Française afin de venir en aide aux populations turques et syriennes puisque les deux pays ont été gravement touchés par le tremblement de terre.
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Malika CHERRIERE)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
DELB-20230007 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - COMMISSION DE CONCESSION D'AMENAGEMENT 'PARCS D'ACTIVITES' (CCAPA) - ELECTION DES MEMBRES.- –
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 5 pourrait revenir à Jean-Baptiste GASTINNE, mais c’est moi qui vais la présenter. Elle a pour objet de nous permettre de désigner, par le vote, les membres de la commission de concession d’aménagement « parcs d’activités ». Nous devons élire une commission de cinq membres, cinq titulaires et cinq suppléants. Nous devons procéder au scrutin secret, c’est la loi qui le prévoit, c’est la raison pour laquelle vous avez sans doute trouvé sur vos bureaux les boîtiers. Nous avons pris l’habitude de les utiliser lorsque nous devons voter à bulletin secret. La proposition qui vous est faite pour siéger au sein de cette commission de concession c’est de désigner Clotilde EUDIER, Augustin BŒUF, Jérôme DUBOST, Christine DOMAIN et Jean-Luc FORT comme titulaire et comme suppléants : Alain FLEURET, Dominique PREVOST, Anthony GUEROUT, Pascal CORNU et Pascal LEPRETTRE. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Est-ce qu’il y a d’autres listes candidates ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Simplement peut-être donner une explication quant à cette proposition parce que je pense qu’elle a du sens et pour être bien au clair sur le sens de cette proposition. Je suppose que c’est lié à l’implantation de ces parcs d’activités quand je vois les noms de mes collègues.
M. Edouard PHILIPPE : C’est exactement cela. Vous avez tout à fait raison. Concernant le parc d’activités du Mesnil, Epouville, Montivilliers, Saint-Martin-du-Manoir sont concernés, cela explique assez largement la proposition que l’on vous fait de désignations. J’aurais dû le dire vous avez raison. On va proposer à chacun des membres du conseil de voter. Je vais ouvrir l’urne.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste de 5 délégués titulaires et 5 suppléants, puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 115
Votes blancs et nuls 24
Nombre de suffrages exprimés 91
Majorité absolue 46
Sont élus membres de la commission de concession d’aménagement « parcs d’activités » (CCAPA) :
Titulaires Suppléants
Clotilde EUDIER Alain FLEURET
Augustin BŒUF Dominique PREVOST Jérôme DUBOST Anthony GUEROUT
Christine DOMAIN Pascal CORNU
Jean-Luc FORT Pascal LEPRETTRE
DELB-20230008 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACCUEIL DES MARINS - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 3 abstentions
DELB-20230009 - TOURISME - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE - TARIFS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230010 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CITE NUMERIQUE - 42 LE HAVRE - MISE A DISPOSITION DE MATERIEL INFORMATIQUE - SUBVENTION EN NATURE - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
(Florent SAINT MARTIN a quitté la salle)
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Cette délibération vous propose de soutenir, dans une logique d’aide à l’amorçage, l’association 42 Le Havre. C’est l’association pour l’Ecole 42 qui s’est implantée au Havre, en lui attribuant une subvention de fonctionnement de 80 000 euros au titre de l’année 2023 et d’autre part en mettant à disposition, à titre gracieux, le matériel informatique dont l’équivalent subvention brut est fixé à 296 796 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Vous vous doutez bien que nous allons nous opposer à cette délibération. Je parle des élus de la ville de Gonfreville-l’Orcher car, vous le savez, l’Ecole 42 est une école privée et qui n’est pas reconnue par l’Etat et où l’apprentissage se fait sans professeur, sans cadre défini où règne l’ultra concurrence, la pression de chaque instant. Cette école est soutenue par notre intercommunalité, je le regrette, vous le savez, et j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet et d’exprimer ma désapprobation au sein de cette instance. Après avoir fourni des locaux à cette école, après l’avoir subventionnée, après avoir contribué à son strict processus de sélection, ce qui d’ailleurs ne rentre aucunement dans notre champ de compétence, voilà maintenant que nous allons en plus leur fournir du matériel informatique pour une somme tout à fait rondelette.
A croire que le fondateur de cette école ne dirige pas une des plus grosses sociétés du numérique et ne dispose pas de quoi fournir des ordinateurs à ses établissements. J’aurais bien aimé que nous mettions autant d’énergie pour tous les élèves de notre territoire. D’ailleurs, une autre délibération du conseil de ce soir concerne les élèves, je parle de la n° 61 qui sera relative à la participation financière des familles au transport scolaire. Contrairement à l’Ecole 42 nous ne faisons pas de cadeau à ces familles puisque, là, on va proposer d’augmenter la participation financière à un très haut niveau. Cette différence de traitement vous vous doutez que cela m’interroge beaucoup sur les choix qui sont faits dans cette assemblée. Faut-il mieux étudier en dehors de l’école de la République et sans professeur pour avoir un plus grand soutien de notre interco ? Cela me questionne, donc c’est pour toutes ces raisons que nous voterons contre cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : J’avais déjà eu l’occasion de m’exprimer sur une délibération concernant l’arrivée de cette Ecole 42 au Havre. Je souhaiterais ce soir réitérer mes alertes concernant le fonctionnement de cette école et mes questions restées sans réponse lors de ma première alerte. J’entends bien l’argument sur le besoin de formation effectivement, mais aussi l’argument de préciser que cette école est gratuite. L’Education nationale est aussi gratuite, je le reconnais. Au vu du contexte d’accueil d’un étudiant dont le développement n’est pas si simple et au vu des équipements lamentables, écoles publiques ou privées, le choix est vite fait.
Alors évidemment, on nous présente ici de nouveau le côté très rose de cette école, mais je vous invite de nouveau, chers collègues, à découvrir le côté un peu plus noir en ayant juste la curiosité d’aller voir ce qui se passe ailleurs et c’est grave. Je l’ai déjà dit, mais je le redis, mais quand même. Compétition à outrance, M. BRUNEAU vient de le dire, pas de professeur, les élèves se notent entre eux, je l’ai déjà dit. On peut imaginer ce que cela donne, remarquez cela prépare très bien à l’avenir. Ils travaillent dix heures par jour sur des ordinateurs parfois même certains étudiants dorment sur place pendant les quatre semaines. Un tiers des élèves ne sont pas retenus et surtout le diplôme n’est pas reconnu par l’Etat. Faut-il encourager ce genre d’école ? Je repose la question. De plus, je l’avais déjà précisé, mais Xavier NIEL, PDG de Free, est derrière cette école.
J’ai toujours cette question. La production de ces étudiants appartient à qui ? Si vous mettez 150 passionnés d’informatique dans une pièce avec du beau matériel et un beau contexte, vous sortez de supers projets qui vont rapporter énormément. J’aimerais connaître les conditions que le PDG de Free a fixé. Est-ce qu’il y aura un droit de regard sur ce qui a été produit dans cette école ou est-ce qu’au contraire ce super projet sera la propriété de l’étudiant ? Je pense que c’est une question restée sans réponse et il ne faudrait pas que la collectivité recule quand on se rendra compte que ce super projet, inventé par l’étudiant, sera donné au grand PDG milliardaire. A l’heure où les budgets des collectivités s’amoindrissent, l’inflation, le coût de l’énergie, la population de nos villes qui constitue cette instance et qu’il va falloir accompagner de plus en plus dans cette casse sociale car casse il va y avoir.
J’ajouterai une autre question à mes questions. A-t-on demandé à Xavier NIEL, milliardaire, qu’au nom de la formation nationale ou peut-être qu’au nom d’une solidarité nationale avec les collectivités en difficulté de mettre la main à sa poche, déjà bien pleine, pour participer, afin de diminuer, puisque la décision a déjà été prise par votre instance, la subvention proposée ce soir. Il s’agit là, je le rappelle, d’une subvention de 80 000 euros et du matériel informatique équivalent subvention brute à 296 796,31 euros presque 300 000 euros à échéance, chers collègues. A l’heure de la sobriété énergique, à l’heure où on nous crie que l’abondance c’est fini, alors que l’on appelle à la prudence dans nos budgets engagés dans notre collectivité avec de telles sommes sans même savoir à qui va profiter le projet des étudiants.
J’insiste, si on met de l’argent public dans ce genre de projets et que ce sont des multimilliardaires qui en profitent, engager de l’argent public, et ce n’est pas une petite somme, sans aucun regard, cela m’interroge encore une fois. Le Département de Seine-Maritime a d’ailleurs pris la décision de ne pas s’engager et de prendre le temps d’étudier en profondeur le but et le fonctionnement de cette école et d’attendre pour engager de l’argent public dans cette école, sage décision et je la salue. Voici ce que je voulais de nouveau préciser en espérant avoir des réponses ce soir à mes questions, mais de nouveau, chers collègues, vous alerter sur cette école. On ne pourra pas dire que l’on ne savait pas et, vous l’aurez deviné, nous voterons contre cette délibération et la suivante.
M. Edouard PHILIPPE : Mme MOREL ?
M. Christine MOREL : Je voudrais juste dire déjà que les élus de la ville d’Harfleur voteront contre. J’ai déjà développé les arguments pour lesquels nous ne soutenons pas cette école. Lorsqu’on voit les sommes qui viennent et c’était d’ailleurs la question qu’on avait soulevée, que petit à petit à chaque fois il y a des sommes qui ne sont quand même pas anodines que l’on va verser. Là, c’est pour du matériel informatique, mais je pense qu’il risque d’y avoir d’autres choses qui arriveront par la suite. On peut effectivement se poser des questions.
Je profiterai peut-être de cette délibération pour vous poser une question parce que, là, on parle d’un établissement privé qui s’installe. Je voudrais vous poser la question parce qu’il y a eu, il y a peu de temps, un article concernant l’IUT et le déménagement avec les problèmes que l’on a actuellement sur l’IUT de Caucriauville. A priori les travaux d’aménagement ne peuvent être faits puisque l’on est en attente de ce déménagement. Je voudrais revenir dessus et savoir ce qu’il en est. On attendait que ce soit inscrit au niveau du contrat Région, a priori c’est fait. Je voudrais savoir un petit peu où est-ce qu’on en est ?
M. Edouard PHILIPPE : M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Les divergences d’appréciation sur l’Ecole 42 sont connues parce qu’on a déjà eu l’occasion d’en débattre, je crois, assez longuement dans cet hémicycle, je ne reviens pas sur ces divergences d’appréciation. Il y a des positions qui sont différentes et elles sont évidemment respectables. Je voudrais donner quelques éléments sur ce quoi nous délibérons ce soir. S’agissant des 296 000 euros d’équipement, il s’agit évidemment d’une aide unique qui n’appellera pas de financement de renouvellement ou de financement régulier de cela. Il s’agit de permettre à l’Ecole d’acquérir ce matériel.
S’agissant de la subvention à 80 000 euros, là c’est différent c’est le fonctionnement annuel de l’Ecole dont je voudrais rappeler qu’il s’élève à près d’un million d’euros, que l’Ecole est gratuite, vous l’avez dit. Donc le financement du fonctionnement de l’Ecole va être pris en charge dans une très grande proportion par d’autres que la Communauté urbaine et, en particulier, par des entreprises du territoire qui ont souhaité participer au financement de cette école parce qu’elle rencontre des difficultés pour recruter des professionnels de ce secteur en particulier des professionnels du codage, des développeurs. C’est évidemment quelque chose qui est une lacune qui peut freiner leur développement dans un monde où la transition numérique est extrêmement rapide.
Deuxième élément que je pense utile à apporter c’est pour qui cette école a-t-elle été créée ? Difficile de répondre à cette question il y a quelques mois, mais on sait maintenant quels sont les premiers étudiants qui ont plongé, si je puis dire, dans la première piscine puisqu’elle a été ouverte au mois de janvier, qu’une deuxième piscine va bientôt démarrer et une troisième au printemps pour constituer la première promotion de l’école. Je crois que la question avait été posée légitimement. Je crois que ce sont des éléments intéressants à vous apporter. La moyenne d’âge des élèves est de 23 ans, public jeune, mais on s’attendait plutôt à un public jeune. 46 % sont sans emploi, 50 % n’ont pas le bac, 68 % des candidats à la piscine viennent du Havre ou des communes dans un rayon de 30 km autour du Havre. Le taux d’absentéisme constaté jusqu’à présent est très faible, 5 % alors qu’il est 3 fois plus élevé au niveau national et 7 % de femmes. Il y a une marge de progression identifiée, c’est un pourcentage que l’on rencontre dans toutes les écoles de ce type, dès le début par l’école. Nous allons financer à peu près 10 % du coût de fonctionnement de l’école, qui est gratuite pour les élèves, la part de financement par les entreprises du fonctionnement de l’école est à hauteur de 80 %.
M. Edouard PHILIPPE : M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Je voulais juste demander à Jean-Baptiste GASTINNE, qui vient de nous expliquer le financement du fonctionnement de cette école, s’il fait un lien avec la baisse des taxes d’apprentissage que l’on constate dans les établissements publics des lycées technologiques et professionnels ?
M. Edouard PHILIPPE : M. MARTIN ?
M. Jacques MARTIN : Au niveau de cette école-là, personnellement je connais des gens qui ont intégré cette école pour voir, mais dans d’autres secteurs. En fait, ils ont été très satisfaits parce que ce sont des gens qui sont sortis d’un isolement où ils étaient. C’est une école, on peut dire plein de choses, on peut dire à un moment donné que c’était un petit peu la vie, il faut se battre pour arriver à quelque chose, c’est très compliqué bien entendu. Je connais des élèves qui sont sortis et qui aujourd’hui ont un travail, ils ont été embauchés derrière. C’est vrai que l’absentéisme, comme vous disiez tout à l’heure, n’est pas vraiment accepté, comme dans d’autres écoles privées notamment dans la restauration, si on peut le dire. A la fin, les gens qui sortent de ce style d’écoles, ils ont directement un emploi. Comme vous le disiez tout à l’heure, ce sont des gens qui sont très recherchés actuellement dans l’informatique, cela manque, celui qui veut y aller, c’est ce que je voulais dire sur cette école.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Jean-Baptiste GASTINNE. Juste un mot peut-être pour préciser, après les propos de Sophie HERVE sur la délibération, qu’il appartient évidemment souverainement au conseil départemental d’accepter ou de ne pas accepter de subventionner, je veux simplement indiquer que le conseil départemental versera, lorsque les élèves de l’Ecole 42 sont bénéficiaires du RSA, les fonds liés à la formation dans le cadre de cette école. Ce qui est d’ailleurs assez classique et, me semble-t-il, assez normal.
Sur les évolutions de taxe d’apprentissage évoquées par Gérald MANIABLE, je n’ai pas de chiffre. Je veux bien croire qu’il fasse état d’évolution, je serais heureux de partager les chiffres réels qu’il a. Je laisse à penser, M. MANIABLE, que le dispositif de la taxe d’apprentissage est conçu depuis toujours pour permettre aux entreprises de financer celles des formations, elles n’ont pas le choix, elles doivent financer, qui leur paraissent le plus adapté à leurs besoins. Je vous incite prudemment à considérer que c’est cela le sens du dispositif. Si par extraordinaire ce que vous dites est vrai, c’est-à-dire que les entreprises feraient baisser la taxe d’apprentissage qu’elles versent à certaines formations pour aller vers cette Ecole 42, c’est peut-être une mauvaise nouvelle pour ceux qui bénéficiaient des fonds avant, mais cela veut dire que les entreprises considèrent qu’il y a là quelque chose qui correspond mieux à leurs besoins. Je ne dis pas qu’elles ont raison, mais c’est le sens de la taxe d’apprentissage. Je crois que vous le savez parfaitement. C’est comme cela.
Sur le fond, et pour répondre à Christine MOREL, puisqu’elle a évoqué la question du déménagement de l’IUT, qui est un sujet extrêmement important. Le principe du déménagement de l’IUT, qui est jusqu’à présent à Caucriauville et qui devrait déménager là-bas puisque c’est la parcelle qui a été réservée pour l’installation de l’IUT. Le principe est acquis, l’université, l’IUT, la Communauté urbaine en vérité, tout le monde considère que replacer l’IUT au centre du campus est une bonne chose, la mettre à côté des écoles d’ingénieurs et des autres établissements d’enseignement supérieur est également une bonne chose. Le principe est acquis. Reste à financer l’investissement qui est considérable.
Dans le contrat de plan qui a été convenu entre l’Etat et la Région, il y a un montant financier qui aujourd’hui ne permet pas de régler les investissements prévus à Rouen, à Caen et au Havre. La Région et l’Etat se sont engagés, mais le montant des sommes ne permet pas à lui seul de financer les trois grands projets qui sont mentionnés par le contrat de plan. Nous sommes donc en discussion avec l’Etat et avec les régions pour qu’il y ait une augmentation de la quote-part qui permette justement de boucler le financement définitif du projet au Havre. Cette discussion avance bien. J’ai bon espoir qu’elle finisse par arriver à son terme, mais en même temps je suis en train d’évoquer l’argent des autres, c’est-à-dire l’argent de l’Etat d’un côté et l’argent de la Région.
Notre objectif c’est de faire en sorte que l’Etat et la Région se parlent et que nous réussissions à convaincre tout le monde, d’ailleurs je crois que tout le monde demande à être convaincu qu’il y a là quelque chose qui est absolument décisif pour la formation au Havre. J’ai bon espoir qu’on réussisse. Il y a urgence. Comme on ne peut pas faire des travaux à l’IUT, les conditions de travail s’en ressentent évidemment. Tout le monde voit bien qu’installer l’IUT ici à proximité des écoles d’ingénieurs, avec des convergences qui sont évidentes à la fois en termes de qualité de vie étudiante, à cause des services qui sont autour et de qualité pédagogique à cause des autres établissements d’enseignement supérieur qui sont autour, a beaucoup de sens. J’ai bon espoir que dans les mois qui viennent, j’espère dans le mois, mais en tous les cas dans les mois qui viennent, on puisse faire état de bonnes nouvelles parce que je crois que la discussion avance bien. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Vous avez raison sur la taxe d’apprentissage, mais il y a eu plusieurs méthodes différentes d’affectation de ces sommes dans le passé, donc cela ne l’a pas été toujours aussi ciblé, les choses ont évolué. Mais il faut quand même savoir que va s’ouvrir au Havre une formation de BTS de cybersécurité et un bac pro cybersécurité. Je pense qu’il serait quand même pertinent que les entreprises entendent aussi ce message-là, les entreprises et la région Haute-Normandie, qui vient de baisser de 5 000 euros le fonctionnement de ce bac pro. Il faudrait avoir aussi un peu de cohérence dans ces communications et ces informations. On est tous conscient que l’on a un besoin dans ce domaine-là, dans le développement, dans la cybersécurité, je crois que les institutions locales sont très conscientes de la nécessité. Il faut avoir une cohérence dans le financement après derrière.
M. Edouard PHILIPPE : M. BAILLARD ? M. André BAILLARD : Je voudrais apporter une réflexion tout à fait différente de la raison économique, mais la raison avenir. Vous n’avez peut-être pas lu le livre de Daniel COHEN qui parle de la génération de demain « l’Homonumericus », en fait l’Ecole 42 prépare la génération de demain dans l’innovation, dans la nouveauté, dans un changement de société également. On y va, il faut y aller. Je pense que l’Ecole 42 c’est un beau projet et demain vous direz « il avait raison ». C’est mon sentiment personnel.
M. Edouard PHILIPPE : C’est ce qu’on vous souhaite, M. BAILLARD, qu’on se dise : « il avait raison ». Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 86 voix pour, 21 contre, 9 abstentions
DELB-20230011 - FONCIER - CITE NUMERIQUE - 42 LE HAVRE - 20 QUAI FRISSARD - CONTRAT DE DOMICILIATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 88 voix pour, 18 contre, 10 abstentions
AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
DELB-20230012 - VOIRIE - CENTRE VILLE RECONSTRUIT - AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VIEUX MARCHE ET DE LA RUE JEAN MACE - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 105 voix pour, 12 abstentions
DELB-20230013 - VOIRIE - REGLEMENT DE VOIRIE - PRINCIPE - COMMISSION - CREATION - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
SANTE
DELB-20230014 - SANTE - CONTRAT LOCAL DE SANTE - PLANETH PATIENT - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
M. Jérôme DUBOST : Cette délibération propose d’autoriser le versement d’une subvention de 5 000 euros à l’Association Planeth Patient pour développer l’offre Sport Santé sur notre territoire via sa Maison Sport Santé qui propose des parcours d’activité physique adaptés.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme MOREL ?
Mme Christine MOREL : Je souhaitais profiter de cette délibération pour évoquer, ici, un événement qui s’est déroulé sur Harfleur destiné à l’ensemble des élus de notre communauté urbaine et qui vient compléter utilement cette délibération. Il s’agit de la conférence du docteur LOPEZ qui a été organisée par l’association centre de santé pour Le Havre et plus. Je sais que certains d’entre vous y ont participé. Suite à la richesse des échanges qui s’y sont déroulés, je souhaitais que nous puissions nous emparer, ensemble, de la possibilité d’étudier l’intérêt d’apporter notre soutien à la constitution d’un centre de santé sur notre territoire. En effet, la mise en œuvre et le fonctionnement du centre de santé rentrent dans les axes que nous nous fixons dans le cadre du contrat local de santé. Les questions de prévention, de regroupement de professionnels autour du médecin généraliste sont au cœur de ce dispositif. Ces objectifs reprennent notre approche de la santé que nous abordons de façon transversale à travers nos politiques publiques, c’est-à-dire que la santé s’appréhende avant tout à travers d’autres politiques telles que le sport, l’alimentation, l’habitat qui sont les compétences dont nous disposons. Par ailleurs, le centre de santé s’appuie essentiellement sur les spécificités locales en matière de santé, mais tout autant, voire peut-être davantage, concernant les caractéristiques sociales du territoire. Au regard des travaux que nous menons et des réseaux dont nous disposons déjà, la possibilité d’ouvrir un tel chantier, en promouvant dans un premier temps une mise en réseau, me semble à étudier. C’est pour cela que je me permets d’ouvrir le débat ici afin que l’on puisse étudier la question.
M. Edouard PHILIPPE : M. DUBOST ?
M. Jérôme DUBOST : Il y a eu effectivement cet événement mardi après-midi à La Forge. Pour ma part, il y a eu un petit problème d’adressage. Je sais qu’on les a déjà rencontrés avec le service santé, nous aurions aimé être présent mardi. On va essayer de reprendre les conclusions. C’est une association « Centre de santé, Le Havre et plus », peut-être reprendre le fil du dialogue que nous avions eu l’année dernière et de pouvoir les rencontrer avec les techniciens.
M. Edouard PHILIPPE : Cela me paraît très bien. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230015 - SANTE - FONCIER - DEMOGRAPHIE MEDICALE - ETUDIANTS EN SANTE - LOGEMENTS - LOGEO SEINE - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELB-20230016 - ASSAINISSEMENT - EAU INDUSTRIELLE - USINE DE NORVILLE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Olivier COMBE)
DELB-20230017 - ASSAINISSEMENT - EAUX USEES - FONTAINE-LA-MALLET - RUE D'EPREMESNIL - PARCELLE C1325 - EXTENSION DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 114 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20230018 - ASSAINISSEMENT - EAUX USEES NON DOMESTIQUES - SOCIETE SLAUR SARDET - DEVERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230019 - EAU POTABLE - EPOUVILLE - CHEMIN RURAL N° 7 - PARCELLES A1119 ET ZA0009 - EXTENSION DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION. - –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20230020 - EAU POTABLE - SAINT-MARTIN-DU-MANOIR - CHEMIN DU SAPIN - PARCELLE ZD162 - EXTENSION DE RESEAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES
DELB-20230021 - FONDS DE CONCOURS 2021-2026 - BORDEAUX-SAINT-CLAIR - CUVERVILLE - EPRETOT - LE TILLEUL - OCTEVILLE-SUR-MER - SAINT-LAURENT- DE-BREVEDENT - SAINT-MARTIN-DU-BEC - EPOUVILLE - GAINNEVILLE - GONNEVILLE-LA-MALLET - LA REMUEE - SAINT-AUBIN-ROUTOT - SAINT-MARTIN- DU-MANOIR - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230022 - FINANCES - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 2 abstentions
DELB-20230023 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION GOUGET - IMMOBILIERE BASSE SEINE - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN)
DELB-20230024 - FINANCES - HABITAT - LE HAVRE - OPERATION VILLON - FONCIERE HABITAT ET HUMANISME - GARANTIE D'EMPRUNT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230025 - FISCALITE - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - MONTANTS 2023 - FIXATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230026 - GESTION ADMINISTRATIVE - AFFAIRES FUNERAIRES - COMPETENCE FUNERAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE EN MATIERE FUNERAIRE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Afin d’être conforme aux obligations de la loi 3DS tout en respectant la compétence communale de création et de gestion des cimetières, il est nécessaire de définir la compétence communautaire en la matière. Il vous est proposé que l’intérêt communautaire de cette compétence concerne la création, extension et gestion de cimetières de plus de 40 hectares, situés sur au moins deux communes et représentant un potentiel d’au moins 60 000 concessions.
M. Edouard PHILIPPE : Je pense que tout le monde a compris le sens de cette délibération qui fixe un critère qu’on nous demande de fixer pour la création et la gestion d’un cimetière intercommunal. Le jour, mes chers collègues, où on créera un cimetière de 60 000 concessions sur deux communes, les choses auront bien changé. Je crois que 60 000 concessions cela doit être à peu près de l’ordre du total des concessions au Havre.
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Il y a quarante-deux hectares de surface de cimetière sur Le Havre.
M. Edouard PHILIPPE : On est donc clairement dans un critère qui ne jouera jamais parce qu’il est apparu de toute évidence que chaque commune entendait conserver la compétence sur la gestion de ses propres cimetières, ce qui me paraît le bon sens et parfaitement justifié. Voilà comment nous respectons le droit tout en préservant ce à quoi nous sommes attachés. M. MERVILLE ?
M. Denis MERVILLE : Je crois que la question avait été posée, qu’est-ce que c’est qu’un cimetière communautaire et avec les critères que nous mettons, on ne risque pas d’en avoir beaucoup. Ceci étant je me permets quand même de faire observer que nous avions réglé le problème, les parlementaires y avaient largement contribués. Ceci étant l’ancien préfet n’a pas subventionné, même l’année dernière, le relèvement des tombes attendant pratiquement qu’on définisse nos critères d’intérêt communautaire. Les lourdeurs administratives sont quand même un peu lourdes. Plusieurs collègues m’ont fait observer, à juste titre, je vais donner l’argument que s’il ne subventionnait pas le relèvement des tombes nous serions amenés, pour un certain nombre, à agrandir nos cimetières et comprenait des terres agricoles, ce qui posait problème, ce qu’il n’aime pas, par ailleurs. J’espère que le nouveau préfet maintenant pourra subventionner parce qu’il y a beaucoup de demandes à ce sujet-là.
M. Edouard PHILIPPE : La réalité, je n’ai aucune espèce de gêne à le dire, c’est qu’il y a, on va dire, dans les services de l’Etat un certain nombre d’agents qui ont fait une interprétation incroyablement respective ou extensive, je ne sais pas comment il faut le dire, mais enfin, en tous les cas, audacieuse des dispositions légales. Nous l’avons fait valoir de façon assez ferme au préfet qui a convenu que la façon dont nous avions réglé le problème permettait à chacun de respecter sa ligne sans perdre la face, mais qu’il fallait avancer. Je le dis comme cela parce que c’est comme cela que cela s’est passé. Imaginez qu’il faille passer à une gestion intercommunale des cimetières, c’est vraiment extravagant, mais c’est comme cela. Au moins la question est réglée, me semble-t-il, et on aura plus à se soucier des problèmes ou à rencontrer les difficultés. Le nouveau préfet, M. MERVILLE, n’aura pas besoin de changer d’avis, il suffira qu’il applique la loi et cela sera très bien. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230027 - GESTION ADMINISTRATIVE - COMMANDE PUBLIQUE - RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE ECO-RESPONSABLE - ASSOCIATION - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis ROUSSELIN : L’association du réseau des acteurs normands pour la Commande Publique Eco-Responsable (RAN-COPER) organise de nombreux évènements et met ses ressources à disposition des membres. Il est un outil très intéressant destiné à organiser des échanges entre les membres de cette communauté des acheteurs publics. Il permet la co-construction d'une stratégie régionale en cohérence avec les enjeux identifiés conjointement avec le Comité Régional de l'Economie Circulaire. Disposer d’un réseau facilitant les échanges et synergies entre acheteurs publics autour des fondamentaux de la commande publique, des bonnes pratiques notamment en matière d’éco-responsabilité serait un atout pour la Communauté urbaine. Il est donc proposé d’autoriser l’adhésion à cette association et le règlement de la cotisation annuelle correspondante. Le montant annuel pour l’année 2023 s’élève à 4 000 euros HT. M. Edouard PHILIPPE : Juste un mot, peut-être que quelques maires en ont entendu parler d’ailleurs, certains maires étaient présents, pour rappeler que la semaine dernière, dans cette même salle, nous avons tenu ce qu’on a appelé les rencontres de la commande publique. Cela a permis à la Communauté urbaine et à quelques communes, qui passent un volume de commandes publiques conséquent, de rencontrer un peu plus de 300 entreprises locales pour expliquer à la fois les procédures, les projets et pour essayer de faire en sorte que les entreprises locales soient le mieux informées possible sur la façon dont les marchés allaient être conduits et passés et probablement qu’elles puissent se faisant avoir un accès plus facile à la commande publique en étant mieux préparées. Je voudrais saluer l’initiative qui vient des services de la Communauté urbaine, saluer les communes qui s’y sont associées et dire que cela me paraît à refaire et extrêmement précieux pour le tissu économique local. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
HABITAT, URBANISME, FONCIER, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET POLITIQUE DE LA VILLE
DELB-20230028 - HABITAT - AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA SEINE-MARITIME (ADIL 76) - ADHESION - AUTORISATION - ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTANTS - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 2 abstentions, 1 ne prenant pas part au vote (Christelle GUEROUT)
DELB-20230029 - HABITAT - PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR - PROCEDURE D'ELABORATION - ENGAGEMENT - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de ce qu’on appelle la cotation de la demande, la loi 3DS nous oblige à mettre en place un système de cotation de la demande d’ici le 31 décembre de cette année. La délibération propose d’autoriser l’engagement de la procédure d’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Quelques mots sur le début de ce chantier pour alerter sur le fait que les communes doivent pouvoir rester au maximum maîtres des attributions dans leurs communes. Les enjeux sont importants, d’autant plus importants quand on est maire d’une commune où la part du logement social est majoritaire. Il va falloir qu’on essaie de trouver les chemins, même si la loi est très contraignante, pour que tout cela se passe de la meilleure façon possible dans l’intérêt de la qualité de vie de tous les quartiers qui accueillent du logement social.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a d’autres observations ?
M. Florent SAINT MARTIN : S’il n’y a pas d’autres observations, pour répondre à Alban BRUNEAU, j’entends ce qu’il dit, d’ailleurs nous en avons discuté en bureau de la Communauté urbaine avec plusieurs autres maires. Cette cotation de la demande, pour être très clair, nous n’étions pas demandeur. C’est une obligation qui découle de la loi, donc on va s’y conformer. La réalité c’est qu’il s’agit d’un système qui a surtout été pensé pour les zones ultra-tendues notamment l’Ile-de- France et certaines autres régions de France. Nous, qu’avons-nous fait jusqu’à présent ? Nous avons commencé à travailler étroitement d’abord avec l’union de l’habitat social qui représente les bailleurs sociaux. Des réunions techniques ont d’ores et déjà commencé avec les communes, les bailleurs sociaux, la Communauté urbaine et l’Etat. L’idée est simple. Nous avons également regardé les territoires qui étaient un petit peu plus en avance que nous. Pour l’instant notre approche est très simple, elle est de mettre en place, puisque nous y sommes tenus, une grille très simple et très opérationnelle et surtout une cotation de la demande, c’était dans les critères, qui ont vocation à ne demeurer qu’une aide à la décision des commissions d’attribution logement de chacun des bailleurs sociaux. Ces commissions d’attribution logement, comme vous le savez, sont souveraines, ce sont elles qui décident. Comme vous le savez également sur ce territoire en particulier, ces commissions d’attribution logement ont noué des liens très étroits avec les communes, des liens de travail en tous les cas avec tous les bailleurs avec lesquels j’étais en discussion, avec les communes avec lesquelles on travaille, des relations de travail très étroites et de très bonnes qualités. L’idée c’est de conserver cette qualité de travail entre les bailleurs sociaux et, bien entendu, les commissions logement, les CCAS des communes concernées. Notre optique est de faire simple et que cela demeure une aide à la décision pour les commissions d’attribution logement.
M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.
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La délibération est adoptée par 116 voix pour, 2 abstentions
DELB-20230030 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ACCESSION EN LOGEMENT NEUF EN QUARTIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (ACTION N°13) - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Il s’agit de valider une convention type de soutien financier dans le cadre du PLH. C’est un dispositif sur lequel nous avions déjà travaillé dans le cadre de l’adoption du PLH 2022/2027 en faveur de l’accession à la propriété dans certains quartiers de la Communauté urbaine, les quartiers dits politique de la ville, les quartiers de veille active notamment à Harfleur et Montivilliers, mais également dans la zone des trois cent mètres autour des quartiers politique de la ville et dans les quartiers du NPNRU. C’est notamment le cas du Havre pour le quartier Graville/La Vallée. Cette convention fixe les modalités administratives et financières du versement d’une subvention qui serait au futur acquèreur de 5 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Nous, le groupe municipal du Havre d’opposition nous nous abstiendrons pour une raison qui n’est pas posée. C’est sans doute parce qu’elle n’est pas posée que nous nous abstiendrons. Certains de ces quartiers sont en zone annoncée submersible. Au fil des mois l’écart entre l’arbitrage de l’Etat et la réalité scientifique s’accentue. Ce qui veut dire que le calendrier qui opposera un jour la durée d’un crédit, la perte de valeur éventuelle d’un bien immobilier avec la réalité d’un état de submersion courant, ce calendrier s’accélère. Nous sommes en train, ici, d’accompagner l’accession à la propriété, ce à quoi nous sommes favorables, mais dans ces zones nous sommes moins favorables à l’accompagnement, à l’accession à la propriété foncière. Il existe d’autres types sur les zones instables, au monde d’autres façons d’habiter les zones instables, les secteurs sujets à des vulnérabilités comme la propriété d’usage sur base d’un parc coopératif réparti sur un territoire qui permet de faire front au risque de sinistralité, de vulnérabilité des biens et de la perte de valeur des biens acquis. Je pense que cette question doit être posée urgemment et elle n’est pas posée ici, pour le reste évidemment que : accompagnons les foyers les plus modestes dans l’accession à la propriété.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup pour cette explication de vote. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 106 voix pour, 12 abstentions
DELB-20230031 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPAH-RU 3 CENTRE ANCIEN DU HAVRE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230032 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230033 - HABITAT - REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - ALCEANE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 6 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN, Clotilde EUDIER, Jérôme DUBOST, Jean-Louis ROUSSELIN, Alban BRUNEAU, Christelle GUEROUT)
DELB-20230034 - HABITAT - REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - CIF COOPERATIVE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Anthony GUEROUT)
DELB-20230035 - HABITAT - REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - HABITAT76 - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Augustin BOEUF)
DELB-20230036 - HABITAT - REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - LOGEO SEINE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 115 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN, Augustin BOEUF, Christelle GUEROUT)
DELB-20230037 - HABITAT - REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 3F NORMANVIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Florent SAINT- MARTIN)
DELB-20230038 - HABITAT- REHABILITATION - LOCATIF SOCIAL - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - SEMINOR - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Alain FLEURET) DELB-20230039 - URBANISME - GONFREVILLE-L'ORCHER - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER - DELIBERATION N°20220343 - RETRAIT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230040 - URBANISME - GRAIMBOUVILLE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - PERIMETRE - INSTAURATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230041 - URBANISME - LE HAVRE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION N°3 - DECISION D'ABSENCE DE NECESSITE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.- –
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 2 abstentions
DELB-20230042 - URBANISME - MANEGLISE - PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION - FIXATION - ABSENCE DE NECESSITE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DELIBERATION N° 20220253 - RETRAIT.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230043 - URBANISME - SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC - MAILLAGE DE VOIRIE STRUCTURANT - SURSEOIR A STATUER - PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION - INSTAURATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230044 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) - DOCUMENT D'AMENAGEMENT ARTISANAL COMMERCIAL ET LOGISTIQUE - ELABORATION - CCI SEINE ESTUAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230045 - URBANISME - SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE (LHPCE) - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - LOI ELAN - MISE A DISPOSITION - BILAN - APPROBATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 43, il s’agit du SCOT (schéma de cohérence territoriale), il propose de tirer le bilan de la procédure de mise à disposition du dossier au public et d’approuver la modification n° 1 du SCOT Le Havre Pointe de Caux Estuaire qui était prescrite en septembre 2021.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. AUBER ? M. François AUBER : C’est juste pour rappeler que l’ancien canton de Criquetot n’a plus de SCOT et on est dans une zone, je ne sais pas, on dirait blanche, pas pour la téléphonie mais pour l’urbanisme, et que pour l’espace à urbaniser on est bloqué. On en a déjà parlé, mais je vois cette délibération passer, je me permets, il y a un petit sujet.
M. Florent SAINT MARTIN : C’est la raison pour laquelle j’appelle vivement à approuver cette délibération.
M. François AUBER : Vivement qu’on ait un SCOT qui nous permette de le faire.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. SAINT MARTIN ?
M. Florent SAINT MARTIN : Justement c’est tout l’objet de cette modification simplifiée.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 116 voix pour, 2 abstentions
DELB-20230046 - FONCIER - BASSIN PAUL VATINE - CONSTRUCTION PASSERELLE PIETONNE MOBILE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION SOUS-OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : La délibération n° 44, vous vous souvenez que derrière nous bientôt, l’été prochain, nous aurons une passerelle piétonne mobile. Donc, il s’agit, pour préparer cette arrivée, de signer une convention de sous-occupation temporaire avec la ville du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : Comme on l’a toujours fait à l’occasion de ces délibérations concernant cette passerelle, les élus de Gonfreville s’abstiendront car au départ, vous vous rappelez, c’était la SPL qui devait porter ce projet des Docks avec des financements prévus et avec la création de la Communauté urbaine tout cela a été chamboulé. Du coup, cela ne nous plaisait pas trop que ça se passe comme cela et, donc, on continuera à s’abstenir sur l’ensemble de ce projet.
M. Edouard PHILIPPE : Merci pour cette explication de vote. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 112 voix pour, 6 abstentions
DELB-20230047 - FONCIER - DOMAINE PUBLIC - LE HAVRE - ZAC DUMONT D'URVILLE - CLASSEMENT DE BIENS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230048 - FONCIER - LE HAVRE - CENTRE-VILLE - RUE DE PARIS - LH EXPERIENCE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230049 - FONCIER - LE HAVRE - ENTREE DE VILLE - RUE CHARLES LAFFITTE - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité DELB-20230050 - FONCIER - LE HAVRE - ROUTE DU PONT VII - ACQUISITION - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : C’est une délibération qui est attendue par un certain nombre d’élus, notamment havrais, dans cette assemblée. Il s’agit d’autoriser l’acquisition d’un bâtiment pour permettre la relocalisation du comité des fêtes du Havre.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : C’était le port qui logeait initialement le comité des fêtes du Havre à titre gracieux, et suite à l’opération que nous allons mener, le comité des fêtes va devoir nécessairement déménager. Il est donc prévu que ce soit notre communauté qui prenne, à sa charge, le relogement du comité des fêtes du Havre pour un peu plus de 60 000 euros. Donc, je vois qu’apparemment ça fait plaisir à plein d’élus havrais et c’est bien normal, a priori le comité des fêtes va être bien relogé et c’est nécessaire. Néanmoins, est-ce qu’on avait d’autres locaux qui auraient pu être proposés par le port ? Je ne sais pas si d’autres pistes ont été examinées pour reloger ce comité des fêtes.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. BRUNEAU. En l’occurrence, quand on dit reloger le comité des fêtes, on se dit « eh bien non c’est beaucoup d’argent pour loger le comité des fêtes ». C’est l’endroit où on fabrique les chars du corso. Je pense que beaucoup de gens ici ont cela en tête et c’est, évidemment, un élément important de la préparation d’un moment très important, pas simplement pour Le Havre du reste, pour l’ensemble des communes avoisinantes qui connaissent l’attachement à cette journée du corso.
En réalité, c’est difficile de trouver des locaux disponibles pour accueillir, compte tenu des contraintes et notamment le fait que ça doit être de plain-pied parce que ce sont des chars qui doivent sortir, c’est difficile de trouver un local et quand les locaux existent, ils sont très demandés. Et c’est une des raisons pour laquelle la communauté qui est à l’origine avec le port, certes, mais à l’origine du déplacement de l’actuel comité s’est empressée de bouger parce que si on traîne, si on attend que ce soit quelqu’un d’autre, on risque de perdre ce local et, donc, de retarder d’autant le début du projet de construction du terminal croisière. Donc, en réalité le sujet qui est un sujet de rapidité d’exécution et aussi de condition où on peut stocker, il faut que ce soit relativement étanche parce que le papier supporte assez mal l’humidité, et on a vu ce que cela pouvait donner dans des locaux de stockage où il y avait de l’humidité. Donc, voilà, les raisons pour lesquelles cette opération vous est proposée. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Président. L’ensemble des activité associatives qui étaient logées sur la Pointe de Floride vont-elles être relogées ailleurs ? J’ai cru comprendre qu’il y avait un problème, alors c’est peut-être une erreur, avec le pôle du patrimoine maritime et portuaire.
M. Edouard PHILIPPE : L’ensemble des activités sur la Pointe de Floride, sauf les activités liées à la croisière, vont être déplacées, mécaniquement puisqu’on récupère les espaces. Et, donc, on est en discussion avec les acteurs pour trouver les bonnes conditions, les bons volumes, les bons lieux pour déplacer leurs activités. C’est le cas avec le comité des fêtes et la discussion est évidemment engagée avec les associations attachées au patrimoine maritime et portuaire. Nous sommes, en fait, en train de discuter avec elles de la façon dont on peut organiser le transfert de leur activité, en fait, je devrais dire de leurs activités, et on voit bien qu’il y a un certain nombre d’éléments, de pièces de leur patrimoine qui peuvent être présentées de façon extrêmement simple, et je dois dire extrêmement utile et agréable et intéressante, parce que ce sont des très belles pièces de patrimoine, mais il y en a aussi d’autres qui doivent être stockées en vérité et pas véritablement exposées. Donc, cela veut dire, que peut-être, ce n’est pas exactement le même endroit. Donc, on est en train de travailler avec les associations. Ce n’est pas simple parce que d’abord il y a beaucoup de choses. Ensuite, il y a beaucoup d’ambition et beaucoup de passion et ensuite il y a beaucoup de contraintes parce qu’il faut trouver rapidement. Donc, ce n’est pas un exercice facile, mais enfin il est engagé et j’ai bon espoir qu’on finira par trouver la bonne solution. Je suis même assez sûr qu’on finira par trouver la bonne solution ! Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230051 - FONCIER - STATIONNEMENT BUS - RUE CUVIER - SITE STEP - SOCIETE TRANSDEV - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Florent SAINT MARTIN : Comme vous le savez, la Communauté urbaine mène un projet de conversion d’une partie de sa flotte de bus en GNV (gaz naturel pour véhicule), et il s’agit ici d’autoriser la mise à disposition d’une emprise foncière au droit de la STEP du Havre, rue Cuvier pour faire stationner des bus.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Au sujet du pic de pollution que nous traversons depuis hier, hier j’écoutais la radio locale qui annonçait que sur Rouen, les transports étaient gratuits. Aucune annonce concernant Le Havre, et j’apprends, là, ce soir, qu’effectivement aujourd’hui les transports en commun étaient gratuits sur l’agglomération. Je pense qu’en matière de communication, on pourrait mieux faire pour encourager nos habitants à prendre les transports en commun sur le pic de pollution.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : Tout d’abord, je ne vois pas pourquoi on ferait ces deux gratuités pour Transdev, c’est une entreprise comme une autre, qui fait des bénéfices et qui doit payer quand elle utilise un espace. Ensuite, j’ai visité le centre de maintenance pour des raisons professionnelles et je me posais la question dans le nouveau projet de tramway, comme il n’y a pas de lien entre l’ancien réseau et le nouveau, il va être nécessaire d’avoir un centre de maintenance et je ne me souviens pas quel lieu avait été choisi pour installer ce centre de maintenance. Mais je me trompe peut-être, peut- être qu’il n’y en n’a pas besoin.
M. Edouard PHILIPPE : Alors pour répondre à Gérald MANIABLE, d’abord il y a un lien entre les deux réseaux, il y a une partie de tronçon qui est commun dans le dessin que nous avons fait, dans le trajet que nous avons arrêté qui est le Cours de la République. A partir du Cours de la République, qui est devant la gare, les deux réseaux sont communs. Donc, cela c’est la première chose.
La deuxième chose c’est que vous avez raison, le centre de maintenance actuel sera trop petit pour permettre l’exploitation et l’entretien des nouvelles rames et donc il y a un deuxième centre qui doit être construit et l’endroit qui a été sélectionné c’est le terrain qui se trouve en face de l’actuel square Massillon qui est, aujourd’hui, propriété de la SNCF et nous discutons avec la SNCF. Le principe est acquis mais nous discutons avec la SNCF pour acheter ce terrain et construire, à cet endroit, un nouveau dépôt de tramway et centre de maintenance.
Pour la question de l’alerte pollution, la délibération qui est ancienne a fixé les principes s’agissant du Havre. Lorsque l’alerte est au niveau de l’information, nous entendons l’information et nous ne passons à la gratuité sur le réseau que lorsqu’on est au niveau supérieur déclenché par le préfet. Il se trouve qu’aujourd’hui à Rouen, il a été déclenché ce niveau et qu’au Havre on était en information aujourd’hui et que le préfet nous a fait savoir aujourd’hui qu’on ne basculerait pas compte tenu des évolutions de la météo en niveau supérieur demain. Donc, voilà, c’est la mécanique mais qui n’a rien de neuf par rapport aux règles que nous nous sommes déjà fixées et qui trouvent à s’appliquer cette fois-ci dans ces conditions. Je vous propose de mettre aux voix la délibération qui est la délibération n° 49. La délibération est adoptée par 118 voix pour, 1 ne prenant pas part au vote (Philippe TOUILIN)
DELB-20230052 - FONCIER - TRAVAUX PUBLICS - INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES AUX CULTURES ET AUX SOLS - BAREME 2022-2023 - APPLICATION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230053 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - COLLOQUES SCIENTIFIQUES 2023 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS
DELB-20230054 - BIODIVERSITE ET ESPACES NATURELS - CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION ENVIRONNEMENTALE 'CONSERVATOIRE BOTANIQUE DE NORMANDIE' - COTISATION - VERSEMENT - ADHESION - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230055 - GESTION DES RIVIERES - GEMAPI - RENATURATION EN LIT MAJEUR - FONCIER - HARFLEUR - RUE DES PRES - RESORPTION DES FRICHES - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATIONS TERRITORIALES
DELB-20230056 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATIONS CULTURELLES ESTIVALES - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2023 / 2024 / 2025 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230057 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - VERSEMENT - CONVENTION D'OBJECTIFS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230058 - ANIMATIONS TERRITORIALES - CHATEAU ET PARC DE GROMESNIL - MISE A DISPOSITION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION - TARIFS - ADOPTION.- – La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230059 - ANIMATIONS TERRITORIALES - LA FETE DU CIRQUE - SPECTACLES SOUS CHAPITEAU - TARIFS - ADOPTION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
TRANSITION ENERGETIQUE, ECONOMIE CIRCULAIRE, DECHETS
DELB-20230060 - ENERGIE - VALORISATION IMMOBILIERE - RUE CUVIER LE HAVRE - ZONE DE STOCKAGE - CRAM SAS - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230061 - AIR - ASSOCIATION ATMO NORMANDIE - COTISATION 2023 - VERSEMENT - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée par 117 voix pour, 3 ne prenant pas part au vote (Alban BRUNEAU, Jean-Pierre LEDUC, Denis MERVILLE)
MOBILITE
DELB-20230062 - TRANSPORTS PUBLICS - TRAMWAY - LE HAVRE - CENTRE REMISAGE RUE DEMIDOFF - CESSION FONCIER - ETUDES PREALABLES SNCF - FINANCEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230063 - TRANSPORTS SCOLAIRES - PARTICIPATION DES FAMILLES 2023 - REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Cette délibération propose une évolution du tarif annuel des transports scolaires à 52 euros par an et par enfant. Cette évolution fait suite à une hausse sensible du marché de transport scolaire et la mise en place d’une nouvelle desserte des lycées techniques du Havre et de Sainte-Adresse depuis l’ensemble de la Communauté urbaine. Il peut être précisé également que la Communauté urbaine prendra en charge la différence entre le tarif Région qui est d’un montant de 120 euros et celui de la Communauté urbaine 52 euros pour les élèves résidants sur notre territoire, mais utilisant les services de la Région pour se rendre vers des établissements scolaires extérieurs notamment vers Fécamp, Bolbec et Lillebonne.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. BRUNEAU ?
M. Alban BRUNEAU : M. le Président, comme à chaque délibération de ce type, on s’exprime. Vous savez qu’on est très attaché à la gratuité des transports notamment pour aller dans l’école de la République, si c’était pour aller à l’Ecole 42 pourquoi pas, mais pour aller à l’école de la République on est très attaché à ce que cela puisse être gratuit et accessible. Et je vous rappelle qu’il y a deux ans on a déjà réduit de quinze jours l’inscription pour les familles. L’année dernière c’était une hausse de 7 %, la tarification, cette année on propose une hausse de 8 %, ce qui fait plus de 15 points en deux ans. Donc, j’entends qu’il y a de nouveaux services, mais on n’a pas cette conception de l’accès à l’école publique et de pouvoir être transporté. Donc, c’est bien plus que l’inflation. Vous l’aurez compris, c’est un autre modèle qu’on défend et on s’opposera à cette délibération.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, je dirais sensiblement la même chose. Au moment où les familles de nos territoires son plongées dans les difficultés avec les augmentations d’énergie, des loyers, des charges et n’arrivent plus à joindre les deux bouts et que la fin du mois arrive le 15, on aurait pu mettre en place un bouclier leur permettant d’absorber l’inflation parce que j’aurais pu parler aussi de tout ce qui était alimentaire, mais aujourd’hui l’inflation est catastrophique pour nombre de familles. Et au même moment on leur met la double, la triple, la quadruple peine en augmentant les tarifs de transport scolaire sur notre agglomération. Et qui plus est de 8,5 %, bien plus que l’inflation. Je trouve qu’au moment où on sait être généreux effectivement avec des entreprises, avec l’Ecole 42, et la liste qu’on pourrait faire ici serait assez longue, je trouve scandaleux, tout simplement d’augmenter de 8,5 % ces tarifs et je voterai contre des deux mains.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme NAIL, est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? On entend les positions qui sont exprimées. On est sur une augmentation du tarif de 4 euros en effet et on est sur une augmentation du tarif qui est liée, chacun comprend assez bien à l’augmentation du coût du service qui est assez considérable et à l’augmentation du service qui est demandé d’ailleurs par beaucoup d’entre nous puisqu’il y a plus de services qui sont proposés en termes de desserte, enfin je parle sous contrôle de Monsieur le vice-président, mais il y a plus de services qui sont proposés. Et je rappelle ce qu’a très bien dit Pascal LEPRETTRE que la Communauté urbaine prend à sa charge le différentiel entre le coût supporté par ceux qui utilisent les services de la région qui coutent 120 euros et le coût qui est payé par ceux qui utilisent le service mis en place par la Communauté urbaine qui est de 52 euros désormais ce qui est évidemment quelque chose d’assez notable. Pascal LEPRETTRE ?
M. Pascal LEPRETTRE : Juste une petite précision par rapport aux chiffres, c’est vrai quand on évoque des chiffres on peut toujours ne pas être d’accord. Je voudrais simplement rappeler une petite chose c’est qu’il est recommandé en France de ne pas dépasser les 5 % ou d’aller à 5 % de participation pour les transports scolaires. Avec le dernier tarif on était à 4,4 % de participation des familles et avec le nouveau tarif que l’on va voter ce soir, on sera plutôt à 3,5 %. Ce qui veut dire que la participation de la Communauté urbaine, par rapport aux charges liées aux transports scolaires, est en augmentation et la Communauté urbaine prend toute sa charge dans ce volet. Et puis rappeler aussi que j’ai entendu, à de nombreuses reprises dernièrement, la grande satisfaction des maires des communes de la Communauté urbaine sur l’évolution des transports scolaires et en particulier pour les collèges et lycées qui ont des circuits dédiés qui permettent de relier en particulier les lycées havrais et puis aussi le fait qu’auparavant on avait des enfants qui étaient parfois transportés dans des bus qui transportaient également, par exemple, des salariés qui allaient au travail. Dorénavant, ce sont des bus qui sont dédiés au transport scolaire pour l’ensemble des jeunes scolaires sur le territoire de la Communauté urbaine, ce qui est un service de qualité et je crois que tout le monde s’en félicite.
M. Edouard PHILIPPE : Merci, M. LEPRETTRE pour ces précisions utiles. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 104 voix pour, 16 contre
DELB-20230064 - MODES DOUX - LA ROUE LIBRE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal LEPRETTRE : Il s’agit de renouveler la convention de subventions avec l’association La Roue libre afin qu’elle accompagne la Communauté urbaine dans la mise en œuvre du plan vélo n° 2, notamment sur des actions de formation à la pratique du vélo et des promotions de ce mode de déplacement auprès des différents publics, scolaires et salariés notamment. Il est proposé une subvention annuelle composée d’une part fixe de 75 000 euros et une part variable de 75 000 euros.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Mme NAIL.
Mme Nathalie NAIL : On parle de vélos et je pense que les années précédentes ici on donnait une subvention pour le Vélotour, si je ne m’abuse, comme à la ville du Havre. Et j’ai cru comprendre que cette subvention s’arrêtait. Je trouve ça plutôt bien d’autant qu’on reprend les arguments que j’avais en disant que c’est une entreprise privée qui se fait de l’argent sur le dos de la collectivité. Donc, je voulais m’en féliciter, tout simplement.
M. Edouard PHILIPPE : D’abord, Mme NAIL, on est heureux que vous soyez heureuse. En tous les cas, moi, je suis heureux que vous soyez heureuse et d’autrement je ne crois pas du tout qu’on reprenne vos arguments. Si c’est écrit dans la presse alors vous avez raison ça doit être exactement ce qu’on pense, mais je ne crois pas que ce soit les arguments que vous avez formulés qui prévalent. C’est simplement qu’on a proposé un service qui s’est développé et maintenant on passe à d’autres choses et, notamment, on passe à une proposition qui n’est plus simplement liée au territoire de la Communauté urbaine ou au territoire de la ville du Havre, mais à une proposition qui sera un peu équivalente, peut-être un peu différente, et, à mon avis, encore plus intéressante sur l’espace du pôle métropolitain. Donc, je ne crois pas, Mme NAIL, que ce soit vos arguments qui aient prévalu. Mais au fond, l’important c’est que vous et nous soyons d’accord, même si c’est par des chemins différents. L’expression par des chemins différents correspond bien à une délibération qui porte sur le vélo. Nous mettons aux voix la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230065 - AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - AEROPORTS NORMANDS - GROUPEMENT D'AUTORITES CONCEDANTES - ABANDON DE LA PROCEDURE DE PASSATION EN COURS POUR L'ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES AEROPORTS - DECISION.- –
La délibération est adoptée par 118 voix pour, 2 abstentions
SPORT
DELB-20230066 - SPORT - AIDE AU SPORT - GONFREVILLE HANDBALL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
La délibération est adoptée à l'unanimité
DELB-20230067 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - BAINS DES DOCKS - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Malika CHERRIERE : La délibération n° 65 vise à autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public avec la SARL complexe aquatique des Bains des Docks. Cet avenant correspond à la prolongation d’un an de la DSP pour prendre en compte le décalage des travaux qui ont donc démarré depuis le début d’année.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. BRUNEAU ? M. Alban BRUNEAU : Simplement, comme je l’ai demandé en bureau, s’il serait possible qu’on nous communique la liste exhaustive des dépenses qui ont été consacrées à ce complexe aquatique depuis son ouverture pour avoir une vision assez globale ? En effet, on peut dire qu’il me semble que la gestion des Bains des Docks apparaît souvent à l’ordre du jour avec des sommes quand même assez conséquentes. Alors si on pouvait faire les totaux à un moment donné et puis faire le point parce que je trouve qu’on aurait eu deux complexes.
M. Edouard PHILIPPE : Non, mais c’est une bonne question. C’est ce que j’appelle les questions piscines. C’est-à-dire quand on commence à regarder les piscines, je sais qu’on vit dans un grand pays à la technologie triomphante, mais manifestement aux 20e siècle et 21 e siècle, construire une piscine ça reste compliqué. Ce qui est étonnant. Lorsqu’on voit le nombre de désordres sur la construction des piscines, la façon dont ça bouge, la façon dont ça s’use, je suis toujours frappé par la rapidité avec laquelle ça va. A chaque fois que vous commencez à regarder dans le détail comment est-ce que le bâtiment vit, on se rend compte qu’en réalité il s’use à une vitesse qui est assez extravagante.
On est quelques maires ici à avoir des piscines chez eux et on sait que c’est étonnant et je ne devrais pas dire incompréhensible parce que ça doit pouvoir s’expliquer, mais troublant et je le dis à chaque fois. Il se trouve que moi j’ai commencé ma vie professionnelle en étant juge de marchés publics et on passait des heures et des journées sur des contentieux de marché sur des piscines, des piscines « caneton » construites dans les années 70, mais cela a donné des piles de contentieux partout en France. Et à chaque fois ce sont des piscines. Donc, voilà, on vous communiquera évidemment des éléments. Non, c’est super les piscines, évidemment qu’il faut les construire, on s’enorgueillit au Havre d’avoir une des premières piscines publiques à la piscine du Cours de la République, c’est une des premières piscines publiques qui a été construite dans les années 30. Sauf qu’on est évidemment extrêmement attachés à cela, mais enfin la vérité oblige à reconnaître que c’est un montant de dépense d’entretien de bâtiments qui est assez troublant. C’est comme cela. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 109 voix pour, 11 abstentions
AGRICULTURE - ALIMENTATION
DELB-20230068 - AGRICULTURE - SAFER DE NORMANDIE - INVITE PERMANENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DESIGNATION.- –
La délibération est adoptée par 118 voix pour, 2 abstentions
RESSOURCES HUMAINES
DELB-20230069 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS - CREATIONS - TRANSFORMATIONS - CONVENTIONS MISE A DISPOSITION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Jean-Louis MAURICE : Il s’agit de la délibération régulière validant les modifications du tableau des effectifs. Donc, premièrement la transformation de six emplois pour tenir compte des recrutements et des réussites à concours. Dans le détail : un emploi à la direction Grands projets maîtrise d’ouvrage et aménagement, un emploi à la direction du Cycle de l’eau, trois emplois à la direction Voirie et mobilité et un emploi à la direction Système d’information et innovation numérique.
Ensuite, le recrutement sur un emploi permanent existant d’un agent sur la base de l’article L332- 8 du code général de la fonction publique. Nous avons donc deux emplois de technicien, un emploi d’agent de maîtrise et un emploi d’adjoint technique à la Voirie mobilité. Un emploi d’éducateur des APS à la direction Animations services et événements communautaires, un emploi de rédacteur à la direction Grands projets maîtrise d’ouvrage et aménagement, un emploi d’attaché et un emploi d’ingénieur à la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilières. Un emploi de rédacteur à la direction des Ressources humaines. Un emploi d’attaché à la direction générale, un emploi d’ingénieur et un emploi d’agent de maîtrise à la direction du Cycle de l’eau. Un emploi de rédacteur à la direction Gestion administrative et financière des services opérationnels et un emploi d’ingénieur à la direction Energie maintenance des bâtiments.
La création d’un emploi permanent de technicien à la direction Urbanisme, habitat et affaires immobilière pour tenir compte des évolutions de la Communauté urbaine. Ce sera un technicien qui sera chargé d’assurer les fonctions de chargé de sortie de précarité du parc privé.
La création de deux contrats de projet tel que prévu par l’article L 33 24 du code général de la fonction publique. Il s’agit d’un emploi de rédacteur à la direction du Cycle du déchet pour une durée de deux ans, il sera en charge de l’information, de l’animation événementielle et pédagogique. C’est la transformation de l’emploi de technicien approuvée en décembre dernier.
Un emploi de catégorie B à la mission tramway pour remplir les missions de comptable et ce pour une durée de six ans. La création d’un emploi non permanent d’une durée de douze mois en raison de l’accroissement temporaire d’activités au sein de la direction du Cycle du déchet. Cet agent interviendra en renfort de l’équipe en charge de réaliser l’inventaire et la mise à niveau des bacs à ordures ménagères sur la ville du Havre. Et, enfin, la passation de trois conventions de mise à disposition, un renouvellement de la mise à disposition de l’agent en charge du gérontopôle pour une durée d’un an. La nouvelle mise à disposition d’un agent de la CU à 80 % auprès du syndicat mixte des grands sites falaises d’Etretat Côte d’Albâtre. Il sera chargé d’élaborer le dossier de demande de labellisation grand site et l’accueil d’un agent de la ville du Havre mis à disposition de la CU par sa commune pour une quotité horaire de 50 % dans le cadre de l’élaboration d’un projet d’animation sur le château de Gromesnil. Voilà, M. le Président, tout ce que je pouvais dire sur les modifications du tableau des effectifs.
M. Edouard PHILIPPE : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Est-ce qu’on pourrait avoir les avis ? Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme THIBAUDEAU-RAINOT : Je pense qu’il ne faut pas que je prenne part au vote.
M. Edouard PHILIPPE : Vous ne prendrez pas part au vote. M. MAURICE pour les avis ?
M. Jean-Louis MAURICE : Contre la CGT pour deux voix. La CFDT pour deux voix et FA – FPT pour une voix. Pour, la CFTC pour une voix. Les élus et l’administration ont voté pour pour 6 voix. Soit un total de 5 voix contre, 7 voix pour.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
La délibération est adoptée par 107 voix pour, 12 contre, 1 ne prenant pas part au vote (Florence THIBAUDEAU-RAINOT)
QUESTIONS DIVERSES
M. Edouard PHILIPPE : Nous avons encore quelques éléments à voir ensemble. Nous allons passer aux questions. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : J’ai été interpellée par les travailleurs sociaux qui se plaignent énormément par rapport à leur accompagnement de personnes précaires des services de la CU au niveau de l’eau. Le site Hariane que l’on demande de solliciter ne fonctionne pas vraiment bien. Et, a priori, maintenant l’accueil se fait à l’Etat-civil de la mairie du Havre et donc ils sont dans l’incapacité, c’est normal, ce n’est pas leur travail, de régler les litiges. Donc, je ne sais pas ce qui se passe mais c’est un peu ennuyeux, c’est une perte de temps, une perte d’énergie. M. Edouard PHILIPPE : Ecoutez, je n’ai pas de réponse à vous donner directement, mais on va regarder cela. Si vous êtes en mesure de nous donner soit de nous transmettre un élément par écrit, je ne vous demande pas de le faire mais si on vous a transmis ce type d’élément pour que je puisse demander à l’administration ce qu’il en est avec plaisir. Merci en tous les cas. M. MANIABLE ?
M. Gérald MANIABLE : J’ai été, moi, interpellé par des habitants d’Epouville qui s’interrogent sur le méthaniseur et, donc, qui se sont constitués en collectif. Je crois que vous les avez reçus au mois de novembre et qui aimeraient savoir où on est sur ce méthaniseur.
M. Edouard PHILIPPE : Je ne sais pas si je vais pouvoir vous donner beaucoup d’éléments très neufs sur le sujet parce que, comme vous le savez, on est sur un sujet qui n’est pas, si j’ose dire, de maîtrise d’ouvrage Communauté urbaine. Ce sont des agriculteurs locaux qui veulent développer ce projet et ce sont des habitants locaux qui sont opposés à l’arrivée de ce projet. Et c’est un aménageur qui gère le terrain. Donc, je ne me dédouane pas du tout, ça intéresse beaucoup d’élus et c’est un sujet intéressant pour le territoire. Ce que je veux dire c’est qu’on n’est pas beaucoup à la manœuvre et pas beaucoup à l’initiative. Je crois qu’il y a en ce moment beaucoup de travaux qui sont conduits entre les promoteurs du projet, les agriculteurs et l’administration qui ont essayé de trouver des solutions alternatives si c’est possible ou des éléments qui permettraient de faciliter la réalisation du projet. Je crois que ce n’est pas facile. Je crois que c’est véritablement difficile de trouver la bonne solution, qui soit économiquement viable et qui soit le plus acceptable possible. Donc, à ce stade je crois que les discussions se poursuivent et vraiment elles se poursuivent au sens où c’est vraiment du travail sérieux qui est réalisé, mais je ne suis pas sûr qu’on ait trouvé la solution. Pardon de ne pas être beaucoup plus précis que cela, mais je crois qu’on ne peut pas l’être à ce stade. Mme CHICOT ?
Mme Annie CHICOT : Dans de nombreuses communes, il y a encore des collectes pour l’Ukraine, le problème des personnes qui récoltent ces collectes c’est l’acheminement vers les lieux qu’il faut et, donc, je voulais savoir s’il y avait quelque chose de prévu au niveau de la Communauté urbaine ou si c’était à prévoir sachant que le Département s’en désengage complètement.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, Mme CHICOT. D’abord un certain nombre de matériels qui ont été déclassés par la Communauté urbaine sont partis vers l’Ukraine. Vous vous souvenez qu’on avait déclassé un certain nombre de bus et de véhicules utilitaires pour les donner à des collectivités territoriales ukrainiennes, ce n’est pas totalement simple d’acheminer ce matériel à destination de l’Ukraine c’est vrai. Je sais que ce matériel est en voie d’acheminement, que la solution a été trouvée.
La deuxième chose c’est que les associations qui collectent peuvent, et on peut essayer de les mettre en contact avec d’autres associations qui, elles, se sont spécialisées dans l’acheminement. Il y a beaucoup d’associations dont la mission c’est d’acheminer ce qui est donné aux terrains et à la destination finale en Ukraine. Donc, peut-être qu’il faut mettre en contact les premières associations avec les deuxièmes, mais c’est un sujet assez classique et je crois, assez bien, traité. Donc, je pense qu’il serait utile que vous nous disiez qu’elles sont les associations qui rencontrent cette difficulté d’acheminement et on pourra les mettre en contact avec des associations qui se sont spécialisées et qui sont assez nombreuses dans l’acheminement de ce qui est donné. Encore faut-il que ce qui a été collecté corresponde aux demandes des Ukrainiens parce qu’on a eu beaucoup de mouvements de solidarité, et c’est formidable, mais les Ukrainiens demandent, oui, certes ils demandent des armes, alors ce n’est pas nous qui allons les collecter, mais ils demandent aussi un certain nombre d’équipements.
Et pour vous dire autrement, moi quand j’ai été en Ukraine, les Ukrainiens m’ont dit « mais ce n’est pas la peine de nous envoyer des vêtements chauds, on a tout ce qu’il faut, ce n’est pas le sujet. On veut des générateurs électriques, ça on en a vraiment besoin. On veut des véhicules utilitaires, ça on en a vraiment besoin, mais des vêtements c’est bon, il y a tout ce qu’il faut, on n’en a pas besoin ». Je ne sais pas si c’est vrai mais, en tous les cas, c’est que les maires de Kiev et d’Odessa m’ont dit. Donc, voilà des choses sur lesquelles je peux témoigner. Donnez-nous les références de ces associations et on essaiera de les mettre en contact avec celles qui sont spécialisées dans l’acheminement. Merci beaucoup. M. BRUNEAU ? M. Alban BRUNEAU : Oui, M. le Président, comme vous vous en doutez, vous ne pouvez pas passer à côté d’une question concernant l’actualité nationale, mais qui au fond nous concerne tous. Vous savez que l’Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, qui est présentée par le Gouvernement, visant à reculer l’âge de départ légal à la retraite à 64 ans contre 62 actuellement. Et allonger aussi la durée de cotisation à 43 ans en 2027 contre 42 pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Pour celles et ceux qui n’auront pas pu cotiser 43 ans, l’âge de retraite à taux plein reste fixé à 67 ans. Alors, le Gouvernement de Madame la Première ministre Elisabeth BORNE, contre l’avis très majoritaire des habitants de notre territoire qui étaient d’ailleurs nombreux dans les rues lors des dernières manifestations, persiste dans sa volonté de prolonger la durée de vie professionnelle de l’ensemble des citoyens pour économiser 20 milliards d’euros que le budget de la sécurité sociale devrait financer d’ici 2032 pour équilibrer les comptes qui sont actuellement excédentaires des régimes de retraite.
Alors, dans une période déjà lourde d’inquiétude, marquée par l’inflation, la hausse du prix de l’énergie, ce report de l’âge légal de la retraite et l’augmentation de la durée de cotisation assombri l’avenir de nos concitoyens et cette réforme frapperait et on le sait tous, d’abord celles et ceux qui ont commencé à travailler et auraient pour conséquence d’allonger la période de précarité de celles et ceux qui, avant d’arriver à la retraite, ne sont plus en emploi et passent par la case chômage, revenu de solidarité active, invalidité, allocation de solidarité spécifique. Cela concerne, il faut le savoir, déjà quatre personnes sur dix et particulièrement les ouvriers et les employés. Alors toutes les villes de France paieraient pour leur part le prix fort de cette réforme parce que celles et ceux qui occupent les métiers dit de première et seconde lignes seraient, vous l’aurez compris, et vous le voyez bien, les premières victimes. Alors de nombreux métiers sont concernés par les compétences de notre communauté urbaine, les ripeurs, les égoutiers, les agents de voirie et bien d’autres sont concernés en réduisant encore leur attractivité et en accroissant les difficultés à recruter.
Alors, rappelons aussi que l’écart d’espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de sept ans et qu’à 62 ans, il y a déjà 25 % des plus pauvres qui sont déjà morts. Quant aux femmes qui sont les premières victimes de la précarité, elles seraient pénalisées par leur carrière hachée et lorsqu’elles ont des enfants par l’obligation de travailler plus longtemps pour avoir le droit à la retraite. En plus d’être brutale et injuste, cette réforme est injustifiée, le conseil d’orientation des retraites indique qu’il n’y a aucune urgence financière et d’autres solutions existent. Par ailleurs, comme une remise en cause des baisses d’impôt sur les grandes entreprises ou une taxe de 2 % sur la fortune des 42 milliardaires français, soit 12 milliards d’euros annuels comme le préconise Oxfam.
Alors à la place, le Gouvernement prévoit notamment, et ça nous concerne, la participation de la cotisation employeur des collectivités à hauteur de 500 millions d’euros pour la CNRACL et une nouvelle ponction insupportable de plus dans les budgets des collectivités territoriales. Alors au regard de ces conséquences prévisibles et de l’opposition unanime de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des agents de notre intercommunalité, comptez-vous, M. le Président, rejoindre l’appel des élus normands et si vous le voulez bien je pourrais faire en sorte qu’il soit distribué à l’ensemble des élus de notre communauté, un appel des élus normands qui est à l’initiative de la sénatrice de la Seine-Maritime, Céline BRULIN, qui représente les collectivités locales au sein du Sénat contre ce projet de recul de l’âge légal pour faire valoir son bon droit à la retraite et, bien évidemment, j’invite les collègues à s’y associer. Voilà, M. le Président, la question que je souhaitais poser.
M. Edouard PHILIPPE : Merci beaucoup, mon cher collègue. Vous avez respecté scrupuleusement, je vous en remercie, la minute qui est laissée à celui qui pose la question, mais compte tenu du sujet, je ne me sentais pas de vous interrompre. Mais je n’ai pas eu besoin de vous interrompre puisque vous avez respecté scrupuleusement la minute. Donc, tout va bien. C’est peu de dire que j’aurais beaucoup de choses à discuter dans l’analyse que vous proposez, dans les constats que vous formulez et dans les termes que vous employez, mais au fond on a un désaccord. Il n’est pas neuf je pense, il est assez bien documenté et tout le monde sait à la fois ce que vous pensez de cette réforme et ce que j’en pense. Ce que tout le monde sait aussi c’est qu’aujourd’hui elle a été débattue à l’Assemblée nationale et qu’on n’est pas à l’Assemblée nationale et que le lieu du débat politique ça peut être la rue dès lors que c’est pacifique, ça peut être n’importe quelle assemblée si l’on considère qu’il est utile d’en discuter, enfin le lieu de la décision aujourd’hui c’est d’abord et avant tout l’Assemblée nationale. Comme vous m’avez posé une question, j’y réponds, je ne me joindrai pas à l’appel que vous mentionnez. Ça vous aurait surpris, à mon avis, si je l’avais fait, mais je ne ferai pas parce que je pense que cette réforme est nécessaire. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? M. ROUSSELIN ?
M. Jean-Louis ROUSSELIN : Quelques instants, mes chers collègues pour vous informer que ce conseil communautaire est très probablement le dernier pour moi. J’ai souhaité après 34 ans de mandat municipal, dont 15 comme maire et 15 années de mandat intercommunal, tiré ma révérence pour des raisons strictement personnelles, arrêté quasiment tous mes mandats, sauf le mandat de conseiller municipal. Tout ceci n’est absolument pas lié à une quelconque défiance envers quiconque. Je remercie tous les présidents d’intercommunalité qui m’ont fait confiance, et le dernier en date, dans les diverses fonctions que j’ai été amené à exercer. J’aurais pris beaucoup de plaisir à travailler aussi avec les services de la Communauté urbaine, de la CODAH, qui regorgent de compétence et de qualité et puis à travailler aussi avec vous dans l’élaboration et le début de ce projet d’interco, de fusion de trois intercos qui, maintenant, commence à bien fonctionner. Donc, merci à tous, je veux dire au revoir.
Applaudissements
M. Edouard PHILIPPE : Merci M. le vice-président et cher Jean-Louis. Je ne crois pas qu’il faille ajouter quoi que ce soit à ces propos qui nous touchent beaucoup et qui me touchent beaucoup si ce n’est que tu ne vas pas t’en sortir comme cela et on célébrera, ou on regrettera, ton départ devant un bon verre de cidre un de ces jours, mais on organisera cela dans les formes et très vite. En tous les cas, merci mille fois pour tout ce que tu as apporté aux services de tes concitoyens et au service de cette Communauté urbaine, vraiment. La séance est levée
LA SEANCE EST LEVEE A 19h35
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :