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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190603 w Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190603 w)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 19 décembre 2019

DELB-20190603 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ECOLE DE PRODUCTION - ETUDE DE FAISABILITE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-

M. Jean-Baptiste GASTINNE, Président.- Face au constat d’échec de nombreux jeunes dans les systèmes éducatifs existants, les écoles de production, établissements privés d’enseignement technique à but non lucratif reconnus par l’Etat, apparaissent comme une troisième voie complémentaire aux lycées professionnels et centres de formations d’apprentis pour une formation d’excellence.

L’objectif de ce dispositif est d’aider des jeunes en grande difficulté avec le système éducatif traditionnel et de les insérer dans le monde de l’entreprise et du travail. Ainsi, les jeunes répondent à des commandes passées par des clients, impliquant un haut niveau d’exigence et une responsabilisation qui apportent maturité et confiance en soi, développant savoir-faire et savoir-être. A l’issue de la formation, les jeunes valident leur diplôme ou certification et peuvent poursuivre des études ou entrer dans la vie professionnelle.

Depuis septembre, la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral, missionnée par la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, porte les démarches de réflexion dans la perspective de la mise en place d’une école de production sur le territoire havrais.

La Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) accompagne ce projet. Elle représente les écoles de production qu’elle labellise et assure le rôle d’interlocuteur de l’Etat pour coordonner les relations politiques et administratives.

Une étude d’opportunité a été conduite courant novembre démontrant l’intérêt pour le territoire de disposer de cet outil, à la fois pour les jeunes et pour les entreprises en manque de main d’œuvre qualifiée dans certains secteurs, notamment dans les métiers du métal.

Cette école de production s’inscrit pleinement dans l’action Innover pour l’emploi et la formation, soutenue par l’Etat via la sélection du projet Le Havre Smart Port City en tant que lauréat de « Territoires d’Innovation », avec pour but de faire du territoire havrais une référence en matière de réponses aux attentes de son tissu économique par l’innovation et l’agilité, en réduisant la distance entre les entreprises du territoire et la main d’œuvre disponible, en rapprochant l’entreprise des compétences, en formant dans des délais restreints, puis en facilitant l’entrée dans l’emploi ou en accélérant la reprise d’emploi.

La création de cette école est d’ores et déjà soutenue par différents partenaires : ∑ La Fondation Total avec un soutien à hauteur d’un million d’euros,

∑ La Région Normandie, dans le cadre de ses compétences, ,

∑ L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de la Région Havraise avec leurs connaissances du secteur, leurs méthodes de travail, et leurs réseaux d’acteurs et un partenariat opérationnel à préciser ;

∑ Les structures de l’emploi et de la formation (Pôle emploi, Mission locale, Rectorat, …). L’étude de faisabilité va être réalisée afin de définir les grands principes : statuts juridiques, business plan, compte d’exploitation et flux financiers, gouvernance, métiers cibles, recrutement…

Cette étude va être menée par un chargé de mission recruté par l’association qui portera l’école de production. L’étude de faisabilité a un coût de 70 000 € financé par la Fondation Total à hauteur de 50 000 € et par une subvention de l’Etat via la DIRRECTE.

Il vous est proposé qu’un soutien soit apporté à la mission locale Le Havre Estuaire Littoral (ou l'association portant l’école de production si celle-ci est créée,) en lui octroyant une subvention de10 000 € pour la réalisation de cette étude de faisabilité préalable à la mise en œuvre d’une école de production sur le territoire havrais.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le budget de l'exercice 2020

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Article 25 reconnaissant les écoles de production ;

CONSIDERANT :

- Le dynamisme du monde économique et l’attractivité du territoire pour l’accueil de nouvelles filières ;

- La difficulté des entreprises implantées au sein de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à recruter ;

- Le nombre de jeunes en difficulté ;

- L’étude d’opportunité réalisée sur la mise en œuvre d’une école de production sur le territoire havrais et la validation de cette étude par la Commission de la Fédération Nationale des Ecoles de Production ; - L’importance de favoriser et de faciliter le retour à l’emploi des publics éloignés par des processus innovants pour répondre à la demande des entreprises en recherche de main d’œuvre et des jeunes ; - Que la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral a sollicité la Communauté urbaine pour l’aider financièrement sur le portage de l’étude de faisabilité.

Son Bureau, réuni le 5 décembre 2019, consulté,

VU le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré

DECIDE :

- d’autoriser le versement d’une subvention à la Mission Locale Le Havre Estuaire Littoral (ou l’association portant l’école de production qui s’y substituerait) d’un montant de 10 000 € en vue de la réalisation de l’étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une école de production sur le territoire havrais.

- d’autoriser M. le Président à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier.

Imputation budgétaire

Exercice 2020

Budget principal

Sous-fonction : 90

Nature : 6574.25

Code gestionnaire : D21

Dépense : 10 000 €M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit d’attribuer une subvention de 10 000 euros à la mission locale Le Havre Estuaire Littoral pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la mise en œuvre d’une école de production sur le territoire du Havre. Mme MOREL ?

(Chahut, chant)

Mme Christine MOREL : Je voudrais que l’on m’entende, c’est pour cela que j’attends. Je voulais intervenir sur cette délibération concernant l’école de production, c’est vrai que cette école a pour vocation de lutter contre les décrochages scolaires et je trouve que c’est une bonne chose. Il est vrai que la découverte du monde professionnel, à travers sa pratique, peut peut-être raccrocher des décrocheurs et les inciter à continuer et à se former. Par contre, je reviens, comme souvent, sur la façon dont cela est fait. Cela n’a, tout simplement, pas été présenté au conseil d’administration de la mission locale. Je trouve que là, à nouveau, on met la charrue avant les bœufs. Je demande donc que cette délibération, il n’y a pas d’urgence non plus, soit retirée tant que nous n’en ayons pas discuté au sein du conseil d’administration de la mission locale pour savoir si on estime, avec l’ensemble des partenaires, que c’est une bonne chose. Je souhaiterais que cette délibération soit retirée et soit présentée au prochain conseil communautaire, si le conseil d’administration de la mission locale se positionne pour ce projet.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Cette délibération doit être impérativement votée ce soir. En effet, nous sommes soumis à des délais, pour la mise en œuvre de cette école de production, qui n’est pas un projet qui sera porté par la mission locale. Pour le moment, la structure associative de création de cette école de production vise à permettre de remettre dans la formation des jeunes décrocheurs de 15 à 18 ans en mettant en place un outil. Cette école qui les remobilisera vers des métiers en tension sur notre territoire à savoir les métiers de la chaudronnerie. Pour pouvoir respecter les délais et espérer ouvrir cette école à la rentrée prochaine, pour répondre à un vrai besoin à la fois de la demande de nos partenaires économiques du territoire à la fois de l’Education nationale, des jeunes du territoire, nous devons impérativement faire cette étude de faisabilité. Le financement ne concerne pas l’ouverture, Mme MOREL, de l’école de production, mais simplement l’étude pour la faisabilité de cette école de production. Le conseil d’administration de la mission locale aura le temps et, au moment venu, l’occasion de se prononcer. Ce n’est pas un dossier qui est directement porté par la mission locale.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’est vrai que l’on siège dans un endroit très précis et on a l’impression qu’il y a beaucoup de plaisir à notre communauté de financer des écoles privées. Je pense que la question qui est posée ce soir, pour nous, est de savoir si cette école ne peut pas être mise en œuvre par le service public, c’est la moindre des choses de le vérifier, de les consulter et de travailler avec eux. Ce n’est peut-être pas à notre communauté urbaine de financer en permanence l’école privée. On le voit depuis quelques années, au Havre, c’est quand même la tendance. Tout public confondu, cela baisse du côté public et cela augmente du côté privé. Je pense que l’argent public, l’argent des impôts, doit plutôt servir à défendre l’idée d’une école et d’une formation publique. J’essaye de vous proposer cela, mais comme il n’y a justement pas eu ce débat à la mission locale, pour voir qui était le mieux placé pour le faire, c’est plutôt bien de suspendre. Je pense que l’idée de Christine MOREL est juste.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Par rapport à ce que vous avez dit, c’est un type d’école qui est porté par la Région, un projet qui peut aller jusqu’en 2021. C’est pour cela que je pense qu’un mois de report pour que nous ayons le temps, non pas sur la faisabilité, mais sur le projet même de ce type d’école, cela mérite qu’on se pose la question. Après, si on est d’accord sur le projet, que l’on étudie la faisabilité, cela me paraît intéressant. Il n’empêche que même si pour l’instant c’est l’étude de faisabilité, à partir du moment où on fait une étude de faisabilité, c’est que déjà on est parti sur le fait que cette école se fera. Après, sous quelle forme va-t-elle se faire ? C’est pour cela que je pense qu’il vaut mieux qu’on reporte et que nous ayons cette discussion. Je pense que c’était prévu et qu’il y a eu un conseil d’administration qui s’est annulé, peut-être que c’était à ce conseil d’administration-là. Entous les cas, il faut qu’on conserve, autrement quel est l’intérêt d’aller au conseil d’administration de la mission locale si on ne peut pas discuter de ces projets-là ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Je réinsiste sur le fait que nous sommes dans un calendrier contraint car cette école de production est menée en partenariat. Certes, c’est un partenariat avec des acteurs publics et des acteurs privés. L’Education nationale est inscrite dans la boucle notamment au titre de la plateforme du décrochage qui est d’ailleurs portée en lien par la mission locale. Nous avons un calendrier qui nous est imposé par les écoles de production qui ont un label et un cadre dans lequel nous développons cet outil et qui pourrait être intéressant pour le territoire havrais. Nous sommes, primo, soumis à des contraintes de calendrier et, secundo, l’étude de faisabilité, contrairement à ce que vous dites, Mme MOREL, ne veut pas dire que l’on va faire le projet. On peut dire que l’on étudie l’intérêt du projet et qu’on étudie si, sur le territoire, il y a les éléments réunis pour pouvoir mettre en place ce projet-là. Il n’y a pas aujourd’hui de décision définitive de prise et elle ne sera pas faite sans qu’il y ait une discussion évidemment au titre de la mission locale. Je rappelle également que le financement de la Communauté urbaine n’est qu’une partie du financement de l’étude de faisabilité, en aucun cas l’intégralité, puisqu’il y a des financements de la Direccte également qui sont portés sur cette étude de faisabilité.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : M. BRASSE ?

M. Matthieu BRASSE : J’entends bien l’intérêt de cette école porté notamment par Agnès CANAYER, j’entends également l’argument de Christine MOREL concernant le conseil d’administration de la mission locale. Je voudrais juste que, Mme CANAYER, vous puissiez nous rappeler, là, ce soir, si nous reportions l’étude de cette délibération, qu’est-ce que cela impliquerait très concrètement ? C’est ma question, je vous remercie.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Si nous reportons aujourd’hui l’étude de cette délibération, cela reporterait, il n’y aurait pas de financement aujourd’hui pour la mission locale, et nous serions obligés de lancer quand même l’étude de faisabilité. Si nous voulons respecter le calendrier imposé par l’école de production et espérer ouvrir si possible cette école en septembre 2020 pour répondre à des calendriers scolaires et permettre de faire rentrer les jeunes au moment de la rentrée scolaire après les vacances de l’été prochain. Voilà simplement la règle. Il y a des périodes de validation, l’étude de faisabilité doit être faite sur un délai défini, il me semble me rappeler qu’il est de deux mois. Au bout des deux mois, il faut pouvoir décider si cela vaut le coup de lancer l’école et après il y a un ensemble de procédures. Reporter d’un an, à ce stade-là, alors que nous ne sommes pas dans le stade décisionnel définitif, ne me paraît pas être une bonne idée.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Juste quelques éléments de réponse, je n’ai pas du tout le sentiment que l’on aide de plus en plus le privé et de moins en moins le public ici, s’agissant de l’enseignement supérieur ou des formations. Je ne peux pas dire cela, j’étais tout à l’heure à l’école nationale supérieure maritime (ENMS) pour la remise des diplômes, elle a été très largement financée par la communauté d’agglomération havraise. Nous allons parler, ou nous avons déjà parlé d’ailleurs, de financements assez importants liés aux travaux de l’université sur ce site historique, le site Lebon. Vous le savez, nous travaillons depuis plusieurs années déjà au déménagement de l’IUT de Caucriauville vers le site Frissard. J’espère que ce projet aboutira et s’il aboutit, il ne peut aboutir qu’avec des financements assez importants de la Communauté urbaine, étant donné le besoin de financement à mobiliser. Je n’ai donc pas du tout le sentiment que nos aides sont déséquilibrées en faveur du privé. De toutes les manières, ce ne serait en aucun cas la stratégie de la Communauté urbaine.

S’agissant du portage de cette étude de faisabilité, Agnès CANAYER a eu raison de rappeler qu’une étude de faisabilité sert à savoir si on fait ou si on ne fait pas. La mission locale propose de porter cette étude de faisabilité, non pas de la financer. M. LECOQ ?M. Jean-Paul LECOQ : Je viens de relire la délibération. Agnès CANAYER nous explique que potentiellement cela peut ouvrir en septembre 2020, dont acte. Qu’est ce qui ouvre ? C’est un dossier, un bâtiment avec des jeunes dedans, combien de jeunes, quelle surface, cela se situera où ? L’étude de faisabilité, alors que l’on est prêt, si jamais elle dit que c’est faisable, cela veut dire que l’on a peut- être des idées derrière la tête et que nous n’avons pas l’information, depuis dix jours. Je l’espère, je connais Agnès CANAYER pour savoir qu’elle a déjà travaillé le sujet, j’imagine. Pourquoi la délibération n’est pas plus précise que cela ? Ne serait-ce que pour nous dire que cela concernera 20 jeunes en 2020 ou cela en concernera 150 ? Que l’on sache un petit peu ce qu’il y a derrière cela.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme CANAYER ?

Mme Agnès CANAYER : Tout l’intérêt d’une étude de faisabilité est de pouvoir permettre d’affiner un certain nombre d’éléments. Il y a, nous ne partons évidemment pas à l’aveugle, des pistes sur notamment le nombre de jeunes. Une école de production a un format relativement défini. C’est en moyenne entre 12 et 16 jeunes par promotion sur des promotions de CAP plus des BEP, je crois que cela ne s’appelle plus comme cela, brevet professionnel maintenant, sur une durée de quatre ans. Cela sera fait en lien aussi avec l’UIMM (union des industries et des métiers de la métallurgie) qui travaille déjà également dans ce domaine-là, qui est notre partenaire sur cette école de production. Pour le moment, nous n’en sommes que sur ces éléments-là. Quant à la localisation, nous n’avons pas encore défini aujourd’hui de lieu très précis.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : J’aurais voulu également avoir des informations, pas sur la faisabilité, mais sur cette école de production à proprement parler. Cela concerne des jeunes à partir de 15 ans, j’ai regardé. Ce qui m’inquiète toujours c’est qu’il y ait une seule voie dès 15 ans et que l’on va demander à des jeunes de choisir. Vous avez parlé chaudronnerie, pour ma part, ce n’est pas un diplôme de l’Education nationale, cela doit être un diplôme de niveau 5, mais pas forcément le BEP comme vous l’avez annoncé. Quelle passerelle est possible ensuite pour ces jeunes ? On sait bien que quelque fois le fait de passer par du professionnel redonne le goût aux études, j’en connais pour qui cela a marché. Du coup, quelle passerelle on peut avoir ? Est-ce que, dans cette formation, on prévoit également des formations qui permettent leurs émancipations et garantissent un libre choix ? Je m’inquiète toujours de formations très accès pour des jeunes où ils vont être dans une filière et ils ne pourront pas en changer. A 15 ans, on a encore quelque fois envie de changer au bout d’un ou deux ans. Qu’est-ce qu’il en est ? Est-ce qu’il y a des passerelles qui existent concernant cette école de production ?

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Mme MOREL, juste pour dire, qu’à 15 ans on peut faire des choix, mais pas forcément à 15 ans, c’est l’âge minimum, cela peut donc être des choix fait ultérieurement. L’avantage de l’école de production, c’est que ce n’est pas un choix par défaut, ce qui malheureusement arrive trop souvent, parfois à l’âge de 15 ans. Le recrutement des élèves repose sur leurs motivations, leur adhésion au projet. Un des avantages de l’école de production, c’est que justement ce n’est pas un choix par défaut, mais un choix assumé et voulu par le jeune. L’autre chose que je peux vous dire, c’est que l’expérience, qu’ont donnée les écoles de production, montre que l’insertion professionnelle atteint des taux excellents. On est à quasiment 100 % d’insertion professionnelle de la part des jeunes qui sont recrutés dans les écoles de production. C’est un des avantages du système et c’est une des raisons pour lesquelles nous nous sommes intéressés au système et qu’on vous propose de financer, mais en tous les cas de faire porter par la mission locale cette étude dont je rappelle que la Communauté urbaine apporte 10 000 euros, la fondation Total 50 000 euros et les 10 000 euros restants c’est la Direccte. M. MANIABLE ?

M. Gérald MANIABLE : Juste pour donner quelques précisions, Mme MOREL. Effectivement, à une époque, on pensait qu’un élève de lycée professionnel, par exemple, pouvait s’épanouir et découvrir qu’il pouvait ensuite faire des études longues, reprendre goût aux études. Je vous informe que les réformes actuelles, dans les lycées professionnels, sont catastrophiques et font que l’enfant, avant le salarié ou l’ouvrier qui arrivait dans ces classes-là, aujourd’hui ne pourra plus faire d’études longues. C’est fini, tout est fait pour, toute la culture générale, tout l’enseignement général a été sabré. Actuellement, c’est cinq heures de cours par semaine en moins et les matières visées sont l’histoire, lefrançais, les mathématiques, l’anglais. J’ai fait trente ans en lycée professionnel, j’ai connu une époque où on considérait que passer par la voie professionnelle c’était un autre moyen. On prenait le temps pour les élèves pour qu’ils trouvent une voie et qu’ils s’épanouissent. Ils avaient peut-être besoin de plus de temps que d’autres, mais ils avaient la possibilité de faire des études longues. Aujourd’hui, cela fait partie de l’ensemble des mesures d’économie. Ces possibilités-là sont trop chères. Voilà, c’est fini. Juste pour conclure parce que lorsque j’entends cela, je suis un peu sidéré. Il faut savoir que nous, en lycée professionnel, on ne nous appelle plus lycée professionnel, mais opérateur de formation en concurrence avec d’autres structures privées.

M. Jean-Baptiste GASTINNE : Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à la majorité

Pour : 87, Contre : 12, Abstentions : 4, Ne prennent pas part au vote :